Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.

Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.

De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !

J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?

Des millions de Français vivant en habitat collectif ont l’habitude d’utiliser un ascenseur. Et ceux qui sont propriétaires de leur logement ont la chance insigne de faire face aux problèmes de mise aux normes de ces appareils. C’est, parfois, une véritable prise de tête pour les copropriétaires…

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux obligatoires : 2008, 2013 et 2018. Mais face aux difficultés rencontrées pour réaliser les travaux dans les temps et faire jouer la concurrence en comparant les prestations des différents ascensoristes, un report de la première tranche s’est avéré nécessaire ; la date butoir a été retardée de deux ans (31 décembre 2010).

En mars dernier, l’UFC-Que Choisir est parvenue à obtenir le rallongement du délai de réalisation de la totalité de la mise aux normes (de 15 à 18 ans à compter de la publication de la loi du 2 juillet 2003), grâce à un amendement au projet de loi de mobilisation pour le logement. Une bouffée d’air promise aux propriétaires… mais aussitôt remise en question ! Car les décrets d’application qui devraient prendre en compte le report et repousser les deux dernières tranches de travaux à 2015 et 2021 se font attendre ; le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, indique qu’il veut attendre le bilan de la première tranche (soit au moins 15 mois à partir de maintenant) avant de prendre une décision sur le report effectif des deux dernières tranches. Une annonce qui revient à nier l’esprit de l’amendement voté en mars… et qui plonge les principaux intéressés dans la perplexité.

L’incertitude s’installant, les copropriétaires sont pressés par les ascensoristes de réaliser en une seule fois les deux premières tranches de travaux, ce qui n’est évidemment pas dans l’intérêt des consommateurs (absence d’étalement des coûts, problèmes de calendrier…). Voilà qui nous ferait presque envier les 6e étage sans ascenseur…