«Dans l’attente des conclusions de l’audit demandé par le gouvernement à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), il n’y aura pas d’augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers au 1er octobre», a déclaré hier  le ministre de l’Energie, Eric Besson, interrogé par l’AFP à la suite la lettre ouverte que je lui ai adressée. Pas de retour de flamme en vue, donc ! Enfin une bonne nouvelle. Il faut dire qu’en 18 mois, les ménages ont déjà subi une augmentation des tarifs du gaz de plus de 20 %. La demande de GDF-Suez d’une augmentation de 5 % au 1er octobre était une véritable provocation ! Si elle avait été acceptée , cela aurait entraîné une hausse cumulée de 250 euros en moyenne par ménage, ce qui ne s’était plus vu depuis le second choc pétrolier de 1979 ! La contrepartie à cette demande, à savoir l’élargissement de l’exemption de la hausse de 400 000 à 4 millions de personnes au nom de la précarité énergétique, n’était d’ailleurs qu’un aveu, une preuve supplémentaire du caractère insupportable de la flambée actuelle des tarifs de l’énergie pour l’ensemble des ménages.

Mais surtout, cette demande de GDF-Suez était totalement infondée car elle s’appuie sur une formule obsolète qui a déjà, rappelons-le, « légitimé » la dernière hausse de 5,2 %, actée au 1er avril, soit 5 jours avant l’annonce de la révision de la formule. En effet, la formule tarifaire indexe le prix du gaz sur les produits pétroliers. Or, GDF-Suez s’approvisionne en partie sur les marchés de gros du gaz, dont les cours ne cessent de baisser depuis deux ans et sont très inférieurs à ceux du pétrole. L’opérateur a d’ailleurs renégocié ses contrats d’approvisionnement pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers. Comment admettre que le prix du marché gaz ait diminué de près de 70 % sur un an alors que, sur la même période, le prix supporté par les consommateurs ait lui augmenté de 20 % ? La révision de la formule tarifaire demandée à la Commission de régulation de l’énergie, et qui doit intervenir dans les prochaines semaines, doit donc impérativement aboutir à ce que la méthode de calcul corresponde au parfait reflet de la réalité économique des coûts d’approvisionnement de GDF-Suez, en comprenant au minimum 30 % du prix du marché.

A la suite de l’annonce d’Eric Besson, GDF-Suez a saisit le Conseil d’Etat. La victoire des consommateurs hier n’est donc qu’une étape qui doit être confirmée et, surtout, par une révision de la formule tarifaire qui garantisse enfin un juste prix du gaz, collant à la réalité des coûts d’approvisionnement de l’opérateur… Affaire à suivre !

Trop, c’est trop. La semaine dernière, en matière de gaz, ce fut la douche écossaise : si l’on ne peut que se réjouir du vote des sénateurs de la possibilité de retour aux tarifs réglementés du gaz après être passé à un fournisseur alternatif, comment ne pas être scandalisé par la hausse annoncée par GDF-Suez de + 9,7 % sur les tarifs du gaz le 1er avril. Et c’est tout sauf un poisson d’avril !

Ce coup de grisou est dû au cumul de deux hausses : l’une liée aux infrastructures et à la commercialisation, l’autre au coût d’approvisionnement (prix de la matière gaz). Or, aucune des deux n’est justifiée ! Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans diverses interventions, l’augmentation liée aux infrastructures et à la commercialisation est la conséquence d’une régulation trop laxiste. Après l’augmentation de 5,2 % en avril 2009, on nous annonce aujourd’hui une nouvelle hausse de 5,9 %, soit plus de 11 % sur un an. Comme ce poste pèse pour la moitié dans le prix final, cela signifie donc que le coût des infrastructures et de la commercialisation aurait augmenté de 22,2% en un an ! Une telle explosion est injustifiable… Qu’attend l’Etat pour garantir la maîtrise des tarifs liés aux infrastructures pour lesquelles, rappelons-le, il y a une situation de monopole ?

La hausse complémentaire (un peu plus de 3 %) liée aux coûts d’approvisionnement est due à l’application d’une formule tarifaire obsolète, exclusivement indexée sur les prix pétroliers… alors que GDF-Suez a renégocié une partie de ses contrats de long terme en les désindexant du prix du pétrole ! Son audit par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devait intervenir fin 2009, mais l’hiver est venu sans que la formule soit revue. Comme je l’ai indiqué jeudi sur France Info, la révision de la formule tarifaire est d’autant plus urgente qu’avec la nouvelle procédure de fixation des prix, les demandes d’augmentation sont à la seule initiative de GDF-Suez et que la CRE se contente de vérifier la bonne application de la formule. Dans l’après-midi, le président de la CRE a annoncé une possible révision de la formule d’ici la fin de l’année… Avant de s’en réjouir pleinement, reste à savoir si la formule sera enfin en parfaite adéquation avec la réalité économique pour que les consommateurs, déjà victimes des rois du pétrole, ne subissent plus à l’avenir le fait du prince… du gaz.

Mardi 7 juillet, le PDG d’EDF, Pierre GADONNEIX, a annoncé ce qui ressemble fort à une provocation : pour compenser les investissements du groupe, le prix de l’électricité devrait augmenter « de 20 % sur trois ans ou plus ». Plus c’est gros, plus ça marche ?

En ce début d’été, la sortie du patron des électriciens a de quoi laisser baba. Acquisition de British Energy, projet de rachat d’une partie des actifs nucléaires de l’Américain Constellation : le consommateur devrait donc financer la folie des grandeurs d’EDF ? Le groupe prévoit d’investir 7,5 milliards d’euros en France en 2009, soit 2,5 milliards de plus qu’en 2008 et 4 milliards de plus qu’en 2007. L’endettement d’EDF, qui doit être réduit grâce à un programme de cessions, s’élevait à 24,5 milliards d’euros à fin 2008 contre 16,3 milliards à fin 2007.

Cette explosion annoncée des prix est d’autant plus difficile à avaler que l’émission obligataire lancée par EDF, clôturée la veille de l’annonce de Pierre GADONNEIX, a permis à l’électricien de collecter 3,2 milliards d’euros, soit trois fois plus que le milliard initialement envisagé. 251 000 souscripteurs ont acquis des obligations pour un montant moyen de 12 700€. A quoi ont donc servi les efforts des épargnants, si les consommateurs doivent quand même encaisser une hausse des tarifs ?

Sur le fond, une hausse me paraît acceptable, ne serait-ce que pour tenir compte de l’inflation. Si l’argument repose sur la nécessité d’investir il mérite d’être regardé de près, les cartes et chiffres sur la table. Ainsi le montant annoncé est-il totalement déconnecté de l’inflation réelle ce qui cueille à froid les consommateurs en ce début d’été. Pour mémoire, l’Etat et EDF ont signé en octobre 2005 un contrat de service public. Il garantit jusqu’en 2010 une augmentation des tarifs de l’électricité qui ne peut dépasser le niveau de l’inflation pour les particuliers. Or, d’après les chiffres publiés par l’Insee le mois dernier, les prix ont diminué de 0,3% depuis mai 2008.

Dans ce contexte, plutôt qu’à EDF, c’est au régulateur du marché de se prononcer sur la nécessité d’une augmentation du tarif régulé. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit se positionner avant que les pouvoirs publics ne rendent eux-mêmes leur arbitrage… Procéder différemment, feindre d’ignorer cette procédure, c’est faire fi du principe de régulation du tarif qui est pourtant une sécurité indispensable pour les ménages face à une entreprise se trouvant en situation de quasi monopole. En matière d’électricité, seule la CRE peut en réalité faire la lumière sur la pertinence des prétentions d’EDF, et éviter de la laisser disjoncter au préjudice de millions de consommateurs !