Plus qu’un vaudeville législatif, c’est une véritable commedia dell’arte à laquelle nous assistons avec les discussions nationales et européennes autour de la riposte graduée… En effet, les rebondissements n’en finissent plus.  Après le rejet du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale le 9 avril, c’est au tour du Parlement européen de nous surprendre en votant à nouveau à une écrasante majorité (407 pour, 57 contre et 171 abstentions) l’amendement n°138….

Fin avril, un « compromis » avait été obtenu au forceps par le gouvernement français pour vider de sa substance cet amendement qui dispose qu’aucune restriction des droits et libertés fondamentales des internautes puisse intervenir sans décision judiciaire préalable, ce qui revient à affirmer la contrariété du texte français au droit européen. Pour rappel, l’amendement n°138 avait été adopté en septembre par 88% des députés mais écarté en novembre par le Conseil des Ministres présidé par la France (comme par hasard !). Pour valider le projet de loi français, le compromis prévoyait que de telles restrictions sont possibles sans décision judiciaires préalables si une juridiction vient confirmer a posteriori ces limitations…

Conformément aux engagements pris par les auteurs de l’amendement 138, le texte originel a été a nouveau soumis au vote des députés européens… Un chantage est alors intervenu de sorte que si le compromis était voté, le texte original sautait automatiquement. Grâce à la présidente de la séance, Diana Wallis, le vote de l’amendement originel est intervenu avant le Paquet Telecom et le résultat est sans appel : le texte est voté à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Ce vote a suscité une vague d’enthousiasme au sein du Parlement et des opposants, toujours plus nombreux, à la loi Création et Internet qui, on ne le dira jamais assez est obsolète et dangereuse…

Le vote d’hier n’est cependant qu’une demi victoire puisqu’il a également emporté  le report du vote sur tout le Paquet Telecom… En effet, ce texte qui comporte de nombreuses avancées consuméristes (limitation des durées de contrats à 24 mois et l’obligation de présenter une version à 12 mois, la transparence de la facture et de l’information, la portabilité du numéro limitée à un jour, l’allégement des procédures lorsqu’il y a un litige entre un consommateur et un opérateur, etc.) ne pourra vraisemblablement être voté qu’après plusieurs mois… En s’arc-boutant sur la défense de son projet de loi liberticide, la France prend donc en otage les consommateurs européens privés, pour encore de longs mois voire années, de toute une série de mesures positives.

C’est tout de même un comble que le gouvernement français qui se targue d’avoir relancé l’Europe suite à la présidence française, décide de freiner la mise en place d’une Europe des consommateurs !

« Un acte de flibuste »… C’est en ces termes que le Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement a qualifié le rejet (21 voix contre 15) par l’Assemblée Nationale du projet de loi « anti-pirates » du gouvernement… un comble ! Ce coup de théâtre dans la comédie législative « Création et Internet », que le gouvernement joue depuis un an (avec des comédiens visiblement de moins en moins nombreux), relance encore un peu plus la polémique entre les partisans et opposants à ce projet de loi…

En effet, l’heureuse surprise du vote d’hier conduit à s’interroger sur les véritables raisons de l’absence des parlementaires de la majorité… Si les députés ne brillent pas toujours par leur présence, il est néanmoins exceptionnel qu’une majorité se fasse ainsi mettre en minorité… Le soleil printanier (accusé de tous les maux dans les couloirs de l’Assemblée à l’issue du vote) a bon dos ! Après avoir dénoncé le silence complice des artistes sur ce projet de loi, je pense qu’il faut maintenant s’interroger sur l’absence massive des députés de la majorité… Lors du débat, bon nombre d’entre eux s’étaient inquiétés des dérives liberticides de ce texte, de son caractère irréaliste, et surtout de l’acharnement gouvernemental à faire passer une réforme que l’Europe refuse ! Or, comme par hasard, la plupart des opposants au texte, de la majorité, n’étaient pas dans l’hémicycle hier et ont donc participé implicitement  à son rejet. Une sorte d’absence complice en attendant sans doute d’être sermonnés, et ramenés au bercail ? Evidemment, ce n’est pas la seule raison de la gifle parlementaire qu’a essuyé le gouvernement mais force est quand même de constater que les flibustiers ne sont pas tous dans l’opposition !

Mais, malgré la mort politique du texte, le gouvernement veut continuer  à jouer cette vilaine pièce en ne  retirant pas le projet et en l’inscrivant à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour le 28 avril… La procédure sera alors aussi longue qu’hasardeuse… En effet, l’Assemblée se basera sur la version qu’elle avait initialement votée en première lecture -qui devait être la seule-… Puis le texte repartira au Sénat pour, soit un vote conforme (et là le texte est adopté), soit de nouvelles modifications obligeant une nouvelle lecture à l’Assemblée et un vote définitif ! Durant cette phase, les parlementaires recouvrent bien évidemment leur droit d’amendement et nombreux sont ceux ayant déjà annoncé qu’ils en useraient largement…

Bref, avant même de mettre en place un bourbier juridique, le gouvernement s’enlise dans un bourbier législatif et il n’est pas exclu que de nouveaux actes de flibusteries s’y déroulent… Affaire à suivre !

--- Dessin publié avec l'accord de PC INpact / SNUT 2009 ---

Décidément, les débats actuels sur la loi Création et Internet prouvent combien, malgré l’avènement du numérique, Internet reste encore incompris, voir méprisé. On entend ainsi que les internautes critiquant la riposte graduée sont quelques fans de technologie et autres groupuscules libertaires.

Face à de telles réactions, je m’interroge… Nos élus sont-ils à ce point déconnectés de la réalité… Même s’il se rapporte à du virtuel, l’usage massif d’Internet, lui est bien réel et l’aspiration d’un très grand nombre de citoyens à pouvoir user cet outil de communication pour faire valoir leurs vues ne saurait être contesté… Ne vous en déplaise, Madame la Ministre, les positions de la Quadrature du Net, SVM et l’UFC-Que choisir ne sont pas celles de « 5 gus dans un garage » !

Je reste d’ailleurs convaincu que si la grogne qui est née sur Internet se mue progressivement en un grondement heurtant certaines oreilles, c’est bien parce que la toile appartient à tous. Tout le monde vient s’y exprimer. Par des blogs, des commentaires sur les forums ou en créant des groupes sur Facebook, les français partagent leurs analyses et leurs opinions.

Internet est le miroir de notre société et force est de constater que celui-ci renvoie légitimement une image très négative du projet de loi Création et Internet. Le nombre de signataires de la pétition de SVM, les pages qui se teignent en noir à l’appel de la quadrature du net (mon blog s’inscrit d’ailleurs dès aujourd’hui dans cette démarche) ou les centaines de milliers de personnes qui ont visionné les vidéos de Dédé mis en ligne par l’UFC-Que Choisir sur ca-va-couper.fr soulignent combien ce projet de loi est impopulaire.

Or, plutôt que de prêter attention à l’ampleur des internautes s’exprimant ou aux critiques de fond (le projet de loi est inadapté aux nouvelles réalités économiques, la suspension de la connexion Internet est une sanction totalement disproportionnée, etc.), la Ministre de la culture préfère minimiser le nombre d’opposants et contester leur sens de l’organisation…

Décidément, le Ministère de la Culture maîtrise l’art du double langage… En effet, quand il s’agit d’évoquer le téléchargement illégal, Madame Albanel, se garde bien de dire qu’Internet se résume à cinq gus, mal organisés, dans un garage !

Le Directeur Général du SNEP lance une pique à l’UFC-Que Choisir sur sa position relative à « Loi Création et Internet » à la faveur d’un billet intitulé « UFC-Que Choisir : l’incohérence du discours ? ». Ne se laissant pas duper par des argumentes fallacieux, les internautes ont massivement pris parti pour l’UFC-Que Choisir et contre ce projet de loi monstrueux !

La tête pensante du SNEP a découvert, à ses frais, qu’Internet était peuplé de consommateurs sachant reconnaître et dénoncer la mauvaise foi ! Je ne chercherai donc même pas à répondre à cette attaque, les commentaires du billet et les multiples reprises sur d’autres blogs, sites et forums ont mis les choses au clair.

Le sévère retour de bâton qu’Hervé Rony a reçu n’a cependant pas suffi à lui faire admettre que les consommateurs ne sont pas des moutons de Panurge. Ne supportant pas la critique, il publie un second billet intitulé « Quand des internautes dérapent », où il s’insurge que le consommateur puisse réagir défavorablement (attaques, appel au boycott, etc.) aux articles publiés sur son Blog et au texte de soutien de certains artistes au projet de loi « Création et Internet ».

Monsieur Rosny, à défaut de conseil à proprement parler permettez moi de vous suggérer une chose : écoutez la voix des consommateurs, voyez Internet comme un média permettant de prendre la température. Peut-être éviterez-vous ainsi les écueils au milieu desquels votre croiseur à la dérive menace de s’échouer.