Sur le chapitre des droits d’auteur, il règne comme une étrange atmosphère de rébellion ces temps-ci dans les rangs de la majorité. Le député Michel Zumkeller vient de déposer une proposition de loi prônant une licence globale (qui permet de télécharger en toute légalité en échange d’une contribution mensuelle). Une idée que l’UFC-Que Choisir et la plateforme Création, Public, Internet avaient largement promu durant l’épisode Hadopi… De con côté, le député Yannick Favennec réclamait une commission d’enquête sur la Sacem, pendant que Laure de la Raudière se déclarait clairement opposée à la loi Hadopi.

Si je ne peux que me réjouir de ce frémissement, je regrette qu’il intervienne aussi tard. A l’époque, l’UFC-Que Choisir avait pris son bâton de pèlerin pour aller voir les parlementaires un à un, et les mobiliser contre Hadopi. Avec en ligne de mire cette solution simple et facile à mettre en œuvre qu’est la licence globale. Nous n’avions pas été entendus. Un an plus tard, ces initiatives en disent long sur le besoin urgent de solutions pour sauver l’industrie culturelle…

Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que la mission Zelnik a tenu lundi une réunion avec « l ’ensemble » des parties concernées par l’amélioration de l’offre légale… à l’exception notable des consommateurs ! C’est donc la deuxième fois que se réunit cet aréopage (chargé de réfléchir à l’offre de contenus culturels sur Internet) sans en informer l’UFC-Que Choisir, ni même la plateforme Création, Public et Internet. La mission se targue de faire preuve d’ouverture, mais ce n’est qu’une façade : elle a auditionné l’UFC-Que Choisir et promis de réfléchir à toutes les solutions proposées. Mais le ministre de la Culture a rapidement verrouillé les travaux : pas question que la mission propose une solution de type contribution créative (payée par tous les consommateurs -environ 5€ par mois- contre un droit à télécharger).

Les dysfonctionnements du secteur semblent également absents de la feuille de route de la mission. Par exemple, le difficile accès aux catalogues des producteurs de disques ou de films par les détaillants ou les diffuseurs du web constitue un frein évident au développement de l’offre commerciale.

La mission s’arc-boute sur une seule question: où trouver de l’argent pour quelques industriels qui ne veulent pas se donner la peine de s’adapter à l’ère du numérique ? Et cela, sans jamais réclamer la moindre contrepartie ! Une fois de plus le consommateur, ignoré lorsqu’il s’agit de faire des propositions, sera sollicité lorsque se posera la question du financement de tous les petits cadeaux accordés aux industriels de la création. Que ce soit une taxe sur les abonnements, une participation directe (le « 1€ par mois » proposé par la SACEM et l’ADAMI) ou un système de défiscalisation des achats, c’est le consommateur in fine qui supportera le coût.

Cette position est d’autant plus paradoxale que le gouvernement et certains lobbies de la culture ont à plusieurs reprises critiqué la proposition de l’UFC-Que Choisir d’une contribution créative comme étant trop catégorique puisque impliquant une contribution de tous les consommateurs, même ceux qui ne téléchargent pas. Mais lorsqu’il s’agit de faire contribuer le consommateur sans la moindre contrepartie, le problème n’existe plus !

Je ne peux manquer de dénoncer à nouveau ce double discours, qui ne peut plus durer. La mission Zelnik est déjà un échec… Elle doit être suspendue pour faire place à une vraie réflexion de fond, avec des experts indépendants. Il faudrait par exemple envisager que l’Autorité de la concurrence soit saisie sur les problèmes d’accès au marché de gros des œuvres… Mais aujourd’hui, la mission Zelnik semble plus encline à faire parler les amitiés  qu’à réfléchir aux vrais problèmes…

Aujourd’hui, pour les téléspectateurs allergiques à la pub, il suffit de changer de chaîne ou de sortir de la pièce. Cantonnés aux tunnels publicitaires, les spots sont faciles à identifier : si on ignore quand ils se terminent, on sait du moins à coup sûr quand ils commencent. Demain, se prémunir de la publicité sera nettement moins aisé.

La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision est surtout célèbre pour la restriction de publicité qu’elle a imposée aux télévisions publiques. Bien moins connu est le placement de produits, qu’elle introduit en douce dans un pays où cette forme de publicité était interdite depuis 1992. Qu’est-ce que le placement de produits ? Il s’agit d’une technique publicitaire qui consiste à mettre en avant un produit ou un service au cours d’un programme (clip, fiction, émission de divertissement, programme sportif, etc.), en l’incorporant à la trame narrative contre rémunération ou avantages matériels.

D’où la sournoiserie du procédé : avec le placement de produits, il va devenir très difficile d’échapper à la publicité, puisqu’elle sera présente au cœur même des programmes. Cette manne dont se réjouissent les annonceurs donne déjà lieu à des tractations. Le site d’Acrimed explique ainsi comment un syndicat fromager de Franche-Comté s’est vu proposer, pour la modique somme de 9000€, un placement de produit dans le prochain téléfilm catastrophe de TF1, « Blackout ». La proposition comprenait l’écriture d’un dialogue destiné à valoriser le produit. On imagine la joie des acteurs, transformés en hommes-sandwiches, et la liberté laissée à la création artistique (scénariste, réalisateur) dans ce contexte… Au-delà de cette atteinte à la liberté de création, à l’indépendance artistique ou éditoriale et, par là même, à l’intégrité des œuvres, le placement de produits réduit considérablement la liberté de choix du consommateur car il ne peut se soustraire au message publicitaire. Au cinéma, James Bond n’est plus au seul service de sa Majesté puisqu’il roule en voiture X, porte une montre Y et boit du champagne Z. Sur le petit écran, va-t-on devoir supporter l’instrumentalisation commerciale de nos policiers du jeudi soir ou, pis, des animateurs des émissions de variété ?

Rien n’oblige la France à faire autant de zèle ! La directive européenne 2007/65/CE, transposée par la loi du 5 mars 2009, n’empêche  pas la France d’adopter un cadre plus restrictif à l’égard du placement de produits. Le CSA a jusqu’au 19 décembre pour rendre ses propositions sur la réglementation de cette pratique et d’après les premières annonces : les vannes publicitaires vont s’ouvrir même si les émissions d’information ou enfantines devraient être protégées de toute intrusion. C’est quand même un comble d’avoir rendu illégale la publicité traditionnelle pour légaliser la publicité clandestine !

Mercredi, le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique –un nom délicieusement désuet à l’ère du MP3) a dévoilé les chiffres du marché du disque. Et les temps sont durs : le marché de la musique enregistrée a une nouvelle fois marqué le pas (–17,8 %) au premier semestre 2009. Dans un contexte de crise, la progression continue du marché numérique sauve quand même les meubles (+3 %, alors que le disque physique lâche 21 %), et devrait amener les majors à s’interroger sur leur modèle économique. Mais le Snep préfère estimer que la trop faible augmentation du marché numérique est due à la « malhonnêteté intellectuelle » et à la « démagogie » des opposants à Hadopi. Christophe Lameignère, le président du Snep et patron de Sony Music France, en a même perdu ses nerfs. D’après le quotidien Métro, il aurait mené mercredi une nouvelle charge contre les opposants à la loi, n’hésitant pas à asséner cette phrase dont je vous laisse mesurer toute la pertinence dans le débat qui nous occupe : « Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre ! »

Je tiens à féliciter Christophe Lameignère, qui a donc atteint le « point Godwin ». Il s’agit du recours, lors d’une discussion, à une comparaison impliquant les nazis ou Hitler. Ici, les collaborateurs pendant la seconde guerre mondiale. Le point Godwin signifie l’échec du débat. Non content de traiter les opposants à Hadopi de collabos, Christophe Lameignère a également estimé que les pirates manifestent « une attitude totalitaire en stigmatisant une opinion » (celle des pro-Hadopi). « Ces gens-là sont planqués derrière leurs ordinateurs, ils prennent des pseudonymes parce que ce sont des voleurs à la petite semaine qui n’ont aucun courage. On ne peut pas avoir confiance dans des gens qui dénoncent ». La dernière phrase ne manque pas de sel quand on connaît le contenu de la loi que le gouvernement s’acharne à faire voter…

Chers internautes défavorables à la loi Hadopi, je vous laisse apprécier ces insultes. Je suis consterné par la vision manichéenne que Christophe Lameignère, et avec lui une partie de l’industrie musicale, se fait du monde : d’un côté les honnêtes citoyens et les artistes talentueux, fervents partisans de la loi. De l’autre les opposants, des pirates, des « voleurs », des bons à rien « qui n’ont rien fait pour la création » (sic). Cette vision binaire arrange évidemment les tenants d’Hadopi. Mais un tel mépris pour le public, une telle obstination dans la volonté implacable de faire voter la loi n’apportera rien de bon. Et explique sans doute l’absence de représentant des consommateurs dans la commission Zelnik, installée la semaine dernière par Frédéric Mitterrand et chargée d’engager une réflexion sur l’offre de contenus sur internet et sur la rémunération de la création. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, la commission se compose de Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti ; mais aucun représentant des internautes n’a été convié. En l’absence des consommateurs, on voit mal quelle pertinence auront les conclusions de cet aréopage.