Le crédit renouvelable en mauvaise passe ? Voilà une bonne nouvelle ! D’après le courtier Empruntis, les demandes de crédit renouvelables ont carrément été divisées par deux en 2011. Si le crédit à la consommation (amortissable ou non) marque le pas dans son ensemble, c’est le crédit revolving qui en pâtit le plus. Et je m’en réjouis, car les crédits renouvelables sont des emprunts toxiques, en cause dans la grande majorité des dossiers de surendettement.

Alors comment expliquer cette décrue ? Certes, la loi Lagarde votée à l’été 2010 a joué un rôle, par exemple en contraignant les organismes de crédit à proposer un prêt amortissable en alternative au crédit renouvelable pour les prêts de plus de 1000 euros. La crise économique a aussi douché les projets de nombreux consommateurs. Les demandes de crédit se concentrent désormais sur les projets durables (voiture, travaux…) alors que le financement des dépenses de loisirs, de vacances ou de consommation courante –reposant exclusivement sur le crédit renouvelable– est en chute libre. Mais je veux aussi croire que les Français ont compris les risques du crédit renouvelable, et se détournent désormais de ses dangereux attraits.

J’ai beau être en vacances, je surveille quand même d’un œil ce qui se trame à l’Assemblée nationale –bien que cette semaine les députés aient eux aussi quitté la capitale ! La semaine dernière en revanche, ils ont bossé dur sur le projet de loi crédit à la consommation. Et il faut savoir le reconnaître quand c’est vrai : le texte a connu, grâce à leurs travaux, de vraies améliorations. Si les propositions de l’UFC-Que Choisir sont loin d’avoir toutes été reprises, il y a cependant des avancées concrètes.

Les députés ont voté l’extension à la vente à distance d’une mesure permettant de donner le choix au consommateur (à partir d’un montant restant à définir par décret et devant avoisiner les 1000 euros) d’opter pour un crédit amortissable au lieu du seul crédit renouvelable. Une proposition du député Jean Dionis du Séjour a également été adoptée : désormais, un crédit renouvelable non utilisé et non reconduit par le consommateur sera résilié au bout de deux ans. Voilà qui va tout à fait dans le sens de ce que demande l’UFC-Que Choisir : restaurer enfin la diversité de l’offre de crédits sur le terrain, ne plus acculer les débiteurs en ne leur proposant que des crédits toxiques. La vérification de la solvabilité a également progressé : la loi prévoit désormais explicitement une vérification par des pièces justificatives. De même, soutenant largement un amendement de Richard Mallié, les députés ont décidé l’interdiction des lots promotionnels en échange de la souscription d’un crédit. On ne pourra plus appâter un ménage vulnérable en lui proposant, qui un caméscope, qui un écran plat !

Si ces amendements vont à coup sûr dans la bonne direction, le gouvernement n’a en revanche pas été très fair-play -c’est un euphémisme- en faisant supprimer deux amendements votés la veille par les députés : l’interdiction du démarchage en dehors des lieux de vente et la double signature des couples mariés ou pacsés pour qu’ils soient solidairement responsables du remboursement du prêt.

S’agissant de l’épineux débat autour du fichier positif, auquel l’UFC-Que Choisir s’oppose, Christine Lagarde a tenu bon en se limitant à recommander un rapport sur le sujet, rappelant que la grande majorité des associations de consommateurs ne jugent pas utile un outil censé regrouper l’ensemble des crédits des particuliers. Bref, il faut reconnaître que sur cette réforme, la détermination des députés à faire avancer la cause consumériste ne fut pas à crédit !

C’est la rentrée ! Je suis heureux de vous retrouver sur ce blog, après quelques semaines de repos… Mais qui dit rentrée, dit période délicate à négocier sur le plan budgétaire. Les vacances à peine achevées, il faut en effet régler les fournitures scolaires des enfants, s’acquitter des impôts et continuer de financer un certain nombre de dépenses incompressibles (alimentation, logement, électricité). Nos portefeuilles sont très sollicités et pour beaucoup, une petite rallonge ne serait pas de trop ! Or, heureux hasard ? Un matraquage publicitaire autour des « coups de pouce » des établissements de crédit vous appâte : « c’est la rentrée, profitez d’une réserve d’argent de 2000 euros », etc. La distribution effrénée de crédit renouvelable ne prend en effet jamais de vacances !

Mais quand donc cessera cette prolifération de prêts toxiques? Qu’attend le gouvernement pour agir ? L’actualité estivale a pourtant confirmé l’impérieuse nécessité d’une réforme. En effet, non seulement nous assistons à une hausse impressionnante des dépôts de dossiers de surendettement (plus de 11 % d’augmentation entre juin 2008 et mai 2009), avec une augmentation du nombre de crédits renouvelables contenus dans ces dossiers, mais en outre l’Association des Sociétés Financières (ASF) a implicitement confirmé la surdistribution du crédit renouvelable.

En effet, si l’ASF a tiré la sonnette d’alarme en raison d’une baisse historique des crédits à la consommation au premier semestre (-15,6 %), une analyse plus détaillée souligne que le crédit renouvelable se porte bien mieux que les autres. La baisse des prêts personnels (-27,3 %) explique à elle seule cette diminution globale de 15 %. Avec -10,3 %, la production de crédits renouvelables est celle qui se porte le mieux ! De plus, si l’on regarde cette baisse semestrielle, au regard des chiffres 2008, force est de constater que le prêt personnel est en chute libre depuis deux ans. Entre 2007 et 2008, si la production de crédits à la consommation baissait de 2,9 %, les prêts personnels étaient les premières victimes (-10,4 %) alors que la production des crédits renouvelables se maintenait (-0,7 %).

Les données de l’ASF, loin d’appeler à l’inaction gouvernementale pour ne pas aggraver une « crise du crédit », soulignent l’impérieuse nécessité d’une réforme. En effet, après l’UFC-Que Choisir, ces chiffres confirment que le crédit renouvelable grignote peu à peu la place des autres crédits, pourtant plus sains, et que de ce fait s’installe au sein des ménages une vraie méfiance vis-à-vis du crédit en général.

Le gouvernement ne semble pas prendre la mesure du problème puisque la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le crédit à la consommation adopté au printemps au Sénat se fait toujours attendre… Le texte n’est en effet pas inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui débutera le 14 septembre !

En attendant une vraie réforme du crédit à la consommation qui restaurera l’accès à des crédits sains, j’invite les consommateurs dont les dépenses de rentrée nécessitent une petite rallonge à ne pas céder à la tentation du « coup de pouce » du crédit renouvelable, sous peine de recevoir un véritable « coup de massue » financier !

Dans un récent article des Echos, quelle ne fut pas ma surprise de lire que le Président de la FCD, Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, Jérôme BEDIER, demandait l’instauration d’un fichier positif, recensant tous les crédits contractés par les Français, comme seule réponse à la distribution irresponsable du crédit à la consommation en France.

D’après lui, « on ne peut pas demander au prêteur d’engager sa responsabilité s’il n’a pas accès à une information fiable » et seul ce fichier en constituerait une…

Je me permettrai de rappeler à Monsieur BEDIER que certains outils existent déjà à commencer par le fichier des incidents de paiement, qui, comme son nom l’indique, recense les impayés et autres incidents, mais que les distributeurs ne consultent pas ! De même, pourquoi les distributeurs de crédit ne demandent-ils pas, comme l’a révélé notre enquête, des pièces justificatives attestant de la solvabilité de l’emprunteur avant de lui accorder un crédit. Dois-je rappeler que l’enquête de l’UFC-Que Choisir a souligné que 93% des lieux de vente ne vérifiaient pas la solvabilité des consommateurs par des pièces justificatives avant de leur accorder un crédit alors que rien ne les en empêche ?

De même, pourquoi les lieux de vente ne proposent-ils pas les crédits les plus adaptés au besoin du consommateur et les moins onéreux mais distribuent de manière effrénée les crédits revolving dénoncés par tous comme une source dangereuse d’endettement ? Pourquoi se servent-ils des cartes de fidélité comme d’un cheval de Troie du revolving ?

Fort habile, Monsieur BEDIER préfère ne pas se poser ces questions et élever l’étendard du fichier positif qui suscite de grandes réserves au sein du mouvement consumériste et du gouvernement, car présentant des risques en termes de libertés individuelles, etc.

En insistant sur le fichier positif, dont il se doute qu’il ne sera pas adopté, il détourne ainsi l’attention de la véritable question : quand les lieux de vente cesseront-ils, par des mesures simples comme la consultation du FICP et la vérification par des pièces justificatives de la solvabilité de l’emprunteur, d’être des supermarchés du revolving ? Car en la matière, la grande distribution n’a en effet jamais aussi bien porté son nom !

Alors qu’un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation est annoncé par le gouvernement pour la fin du premier trimestre, le colloque organisé mercredi dernier, à l’Assemblée nationale, à l’initiative de Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, sur l’urgence sociale d’un crédit responsable, était l’occasion pour chacun de faire part de son analyse de la situation et des mesures que devrait comprendre le texte gouvernemental…

Devant près de 300 personnes, les orateurs (des sociologues, des représentants des distributeurs et des consommateurs, sans oublier les politiques, parlementaires et membres du gouvernement, dont Philippe MARINI, auteur d’une proposition de loi très ambitieuse malheureusement retirée in extremis de l’ordre du jour du Sénat), se sont succédé durant toute la matinée et s’il n’y a malheureusement pas eu le temps d’un échange avec la salle, les débats ont néanmoins permis de constater le consensus autour des dangers d’un crédit revolving imposé, « surdistribué » aux consommateurs: à l’exception des distributeurs, d’aucun reconnaît en effet l’urgence d’assainir la distribution de ce crédit, facteur de malendettement ! Le député Frédérique LEFEBVRE est même allé jusqu’à dire que la publicité pour le crédit revolving s’apparentait à de l’arnaque.

Intervenant à la table ronde intitulée « accorder développement du crédit à la consommation et prévention surendettement » (titre soulignant le paradoxe français consistant à ce que nous soyons un des Etats européens dans lequel le taux d’endettement soit le moins élevé et dans le même temps où le surendettement croît de manière exponentielle), je ne pouvais que relater le constat accablant et irréfutable (car établi sur le terrain par les enquêteurs de 100 associations locales de l’UFC-Que Choisir) portant sur les pratiques des professionnels dans leur distribution du crédit.

Je me suis appuyé sur les résultats de l’association de Valence qui reflètent bien la tendance nationale… Les enquêteurs ont sollicité 30 distributeurs de crédit dans la Drôme pour examiner vers quelle forme de crédit à la consommation ils orientent les consommateurs désirant emprunter de 1200 à 2 500 euros pour remplacer leur électroménager (lave-vaisselle, lave-linge, etc.). Compte tenu de ce projet, un crédit affecté ou personnel est le plus approprié. Pourtant, les résultats de l’enquête sont sans appel :

• 83% des distributeurs sollicités ont orienté le consommateur vers un crédit revolving.
• 77% des établissements n’ont donné aucune information claire et lisible sur les caractéristiques du prêt (coût total, taux à long terme passé le temps de la promo ! .
• 70% n’ont pas vérifié la solvabilité de l’emprunteur, ni prêté attention au projet de travaux (une pièce d’identité et un RIB suffisait !).

Les principaux distributeurs du crédit revolving sont bien évidement les établissements spécialisés. Sur les 9 sollicités par Internet, tous ont proposé un crédit revolving. Les lieux de vente (grandes surfaces, grands magasins, etc.) ne sont pas en reste dès lors que 91% ont fait de même. Pire encore, 93% ont équipé le consommateur d’une réserve d’argent-donc un crédit revolving- via la carte magasin.

Alors que le crédit revolving est dénoncé comme une source dangereuse d’endettement (en raison de son taux et surtout de son caractère non amortissable octroyant une rente perpétuelle aux distributeurs), que 84% des dossiers de surendettement comprennent un crédit revolving (en moyenne 6 par dossier), comment peut ont admettre cette orientation quasi exclusive des Français vers cette forme de crédit toxique ? Pire encore, comment peut-on accepter l’idée qu’un consommateur soit équipé malgré lui d’un crédit revolving via les cartes fidélités ? La fidélité que le commerçant prétend récompenser est le cheval de Troie du  crédit revolving.

Refusant que cette distribution effrénée de prêts toxiques perdure au détriment des Français, j’ai donc appelé à ce que le projet de loi comporte des mesures simples, concrètes et efficaces : interdiction du démarchage, amélioration de la clarté et de la lisibilité des publicités et des contrats de crédit, obligation pour les conseillers de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et son projet avant de lui proposer un crédit, interdiction du crédit revolving sur les lieux de vente, interdiction d’associer une réserve d’argent avec une carte de fidélité ou de paiement.

Le Médiateur et les parlementaires présents ont parus soucieux à l’égard de la situation… Mais la prudence est pourtant restée de mise du côté du Ministre Chatel quant aux solutions dès qu’il s’est agi d’envisager, par exemple, de mettre fin à l’aberration des offres de crédit revolving sur les lieux de vente (à l’instar de feu la proposition de loi de Philippe MARINI). Bref, si tout le monde s’accorde à dire que le mauvais crédit a bel et bien chassé le bon, nous pourrions bien une fois de plus ne pas avoir la vrai bonne réforme capable de chasser les mauvaises pratiques !