J’ai beau être en vacances, je surveille quand même d’un œil ce qui se trame à l’Assemblée nationale –bien que cette semaine les députés aient eux aussi quitté la capitale ! La semaine dernière en revanche, ils ont bossé dur sur le projet de loi crédit à la consommation. Et il faut savoir le reconnaître quand c’est vrai : le texte a connu, grâce à leurs travaux, de vraies améliorations. Si les propositions de l’UFC-Que Choisir sont loin d’avoir toutes été reprises, il y a cependant des avancées concrètes.

Les députés ont voté l’extension à la vente à distance d’une mesure permettant de donner le choix au consommateur (à partir d’un montant restant à définir par décret et devant avoisiner les 1000 euros) d’opter pour un crédit amortissable au lieu du seul crédit renouvelable. Une proposition du député Jean Dionis du Séjour a également été adoptée : désormais, un crédit renouvelable non utilisé et non reconduit par le consommateur sera résilié au bout de deux ans. Voilà qui va tout à fait dans le sens de ce que demande l’UFC-Que Choisir : restaurer enfin la diversité de l’offre de crédits sur le terrain, ne plus acculer les débiteurs en ne leur proposant que des crédits toxiques. La vérification de la solvabilité a également progressé : la loi prévoit désormais explicitement une vérification par des pièces justificatives. De même, soutenant largement un amendement de Richard Mallié, les députés ont décidé l’interdiction des lots promotionnels en échange de la souscription d’un crédit. On ne pourra plus appâter un ménage vulnérable en lui proposant, qui un caméscope, qui un écran plat !

Si ces amendements vont à coup sûr dans la bonne direction, le gouvernement n’a en revanche pas été très fair-play -c’est un euphémisme- en faisant supprimer deux amendements votés la veille par les députés : l’interdiction du démarchage en dehors des lieux de vente et la double signature des couples mariés ou pacsés pour qu’ils soient solidairement responsables du remboursement du prêt.

S’agissant de l’épineux débat autour du fichier positif, auquel l’UFC-Que Choisir s’oppose, Christine Lagarde a tenu bon en se limitant à recommander un rapport sur le sujet, rappelant que la grande majorité des associations de consommateurs ne jugent pas utile un outil censé regrouper l’ensemble des crédits des particuliers. Bref, il faut reconnaître que sur cette réforme, la détermination des députés à faire avancer la cause consumériste ne fut pas à crédit !

Déception ! Mardi, les députés ont raté une belle occasion de donner enfin aux associations de consommateurs la place qu’elles méritent au sein du Conseil économique, social et environnementale. L’Assemblée nationale débattait d’un projet de loi relatif à la nouvelle composition du Conseil, en vue d’assurer une bonne représentation de la société civile. L’UFC-Que Choisir avait plaidé pour obtenir enfin une place de membre à part entière au Palais d’Iéna, parmi les 233 titulaires. Mais les parlementaires ont fait la sourde oreille : le projet de loi ne prévoit aucune confirmation de la représentation des consommateurs, à la différence des associations syndicales, familiales et environnementales. Pour le rapporteur, « ces problématiques sont largement prises en compte par les syndicats des salariés, et une représentation spécifique des associations de consommateurs ne paraît pas indispensable ». Quelle ironie, alors que d’aucuns réclament que la représentation des consommateurs soit confiée aux associations strictement consuméristes, de la laisser aux mains des associations familiales et syndicales lorsqu’il s’agit du Conseil économique et social !

L’UFC-Que Choisir devra, au mieux, se contenter d’un strapontin au sein de la noble assemblée. Voilà une institution chargée de statuer sur des problématiques économiques et sociales, et qui réussit le tour de force de se passer de ce qui constitue un élément caractéristique de notre société : les consommateurs, nous tous…

Mercredi 20 janvier, les députés ont terminé en trois petites heures la discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance. Sans faire avancer beaucoup les droits des consommateurs, voire en les faisant carrément reculer sur certains sujets. Une bonne nouvelle tout de même : le délai de remboursement d’un acheteur non livré ou ayant fait jouer son droit de rétractation a été diminué de moitié (15 jours contre un mois auparavant).

Surtout, les députés ont adopté un point pourtant hors sujet : ils ont tenu à ce que, lors des ventes en réunion dites « Tupperware® », les consommateurs paient immédiatement et repartent avec leurs achats. Cette réforme paraît au premier abord de bon sens. Mais ce n’est pas pour rien que le dispositif prévoyait auparavant un paiement et une livraison différés : en effet, le système de paiement et de livraison simultanés prive dorénavant le consommateur d’une partie de ses droits ! Après avoir effectué le règlement et emmené la marchandise, il est en effet beaucoup plus difficile de changer d’avis, d’autant qu’il n’y a pas de droit de rétractation pour certains produits (cosmétiques, sous-vêtements…) ! Et puis l’exercice du droit de rétractation (lorsqu’il existe) implique désormais des frais de renvoi de la marchandise, puisqu’elle est en possession de l’acheteur. Il va donc devenir plus lourd de conséquences de se repentir d’un achat impulsif, effectué dans le feu d’une vente en réunion, parfois sous la pression des amies et d’une vendeuse expérimentée… Ce qui a été adopté par les députés afin « d’assouplir » le droit est donc en fait une fausse bonne idée !

Autre mesure dommageable : l’adoption d’un amendement visant à créer une liste des motifs légitimes de résiliation sans frais d’un abonnement, y compris pendant une période d’engagement (décès, perte d’emploi, départ à l’étranger…). Cette liste étant définie par arrêté, le risque est grand que des consommateurs se voient refuser leur résiliation sans frais sous prétexte que leur cas particulier n’entre pas parfaitement dans les motifs recensés. Encore une révision à la baisse des droits du consommateur, alors que tant de sujets autrement plus intéressants méritaient d’être débattus ! Pourvu que les sénateurs ne laissent pas ce texte en l’état, et ne restent pas hermétiques à l’intérêt des consommateurs !

Après le scrutin de dimanche, j’ai voulu savoir si la signature du Pacte consommateurs avait porté chance aux 49 candidats hexagonaux qui y ont adhéré. Je n’ai pas été déçu : près de 40 % (38,8 %) des signataires français du Pacte ont été élus ! Au total, plus du quart de nos 72 nouveaux députés français au Parlement européen devraient donc -s’ils ont de la suite dans les idées- s’intéresser de près aux problématiques consuméristes.

Je me réjouis évidemment de cette bonne nouvelle pour nos combats, et j’appelle les 19 parlementaires UMP, PSE, Europe Ecologie, Modem et Front de Gauche qui ont témoigné de leur adhésion au Pacte à rester fidèles à leur engagement de campagne. Je veux croire que ce résultat favorable fait de la consommation l’une des grandes gagnantes de l’élection en France comme en Europe puisque la même tendance a été observée par les autres associations européennes auprès des candidats signataires du pacte.

Plus particulièrement, les suédois se sont illustrés en portant au Parlement un représentant des consommateurs : le chef de file du Parti « Pirate », fondé il y a trois ans. Rick Falkvinge, 37 ans, ancien employé de Microsoft, a ainsi obtenu plus de 7 % des voix grâce à son programme axé sur l’intérêt des consommateurs, sur la réforme des droits d’auteur,  sur la protection du droit à la vie privée sur internet et sur la promotion des logiciels libres. Début avril, la condamnation à un an de prison ferme des fondateurs du site Pirate Bay (qui recensait les fichiers à disposition du public) avait fait exploser les adhésions à ce parti, devenu en quelques heures la troisième force politique du pays avec 45000 adhérents ! Le leader suédois compte profiter de son statut de député pour faire avancer ces idées auprès de ses confrères, et peser sur les prochaines discussions.

En tout état de cause, le résultat de dimanche confirme bien, comme la note précédente, que la consommation est un élément mobilisateur. Si l’Europe des consommateurs n’existe pas, aux partisans du pacte, fraîchement élus, de la faire naître !