C’est la deuxième fois cette année qu’un texte sécuritaire supplante un projet de loi intéressant directement les consommateurs dans le calendrier législatif. Prévu pour la rentrée, puis pour novembre, le projet de loi crédit à la consommation est  désormais reporté à un lointain mois de février…  pour cause de texte « anti-récidive » intégrant le très médiatique amendement sur la castration chimique des délinquants sexuels. En raison de l’embouteillage législatif, le projet de loi crédit a donc été désinscrit de l’ordre du jour provisoire au profit du texte sur la castration chimique. Une fois de plus, le gouvernement préfère jouer la carte de la communication, laissant sur le bord de la route les centaines de milliers de ménages surendettés. Et une fois de plus, le Parlement sert de chambre d’enregistrement, à un rythme relevant plus du fast-food que de la réflexion de fond ; il y a quelques mois déjà, la proposition de loi sur l’inceste avait grillé la priorité à Hadopi.

Sauf que s’agissant du crédit à la consommation, l’endettement des ménages n’est pas seul en cause : il y a aussi celui de l’Etat ! Le projet de loi transpose en droit français une directive européenne, et le temps presse : la loi doit être votée avant le 12 mai 2010 ! Entre dette publique et coup médiatique, le gouvernement a donc arbitré.

Avez-vous déjà été vécu cette étrange malédiction, votre navigateur « ramant » désespérément sur l’un de vos sites préférés ? Et bien vous avez peut-être été victime d’une atteinte à la neutralité du net. Un exemple ? Lorsque Dailymotion a proposé une rémunération jugée trop basse par Neuf pour l’utilisation de son réseau, le fournisseur d’accès a carrément diminué la bande passante du site ! Dailymotion a préféré se fermer aux internautes utilisant Neuf plutôt que d’offrir un service dégradé.

Le principe de la neutralité du net est menacé par le Paquet Télécom, une série de directives qui fait en ce moment l’objet d’une difficile conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Un internet neutre ne tolère aucune barrière liée à la source, la destination ou le contenu de l’information transmise via le réseau. La remise en cause de ce principe pourrait avoir de graves conséquences (internet à deux vitesses en fonction de votre abonnement, etc.).

Le vote du Paquet Télécom en l’état pourrait donc engendrer la multiplication des incidents de type Dailymotion. Pourtant, les rapporteurs du texte (dont l’ancienne ministre de la culture Catherine Trautmann) n’ont pas voulu rouvrir le débat sur la neutralité du net. Tout l’enjeu se concentre aujourd’hui sur un seul amendement encore ouvert à la discussion, l’amendement 138. Originellement prévu pour barrer le passage à la loi Hadopi, il prévoit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Or le Conseil s’y oppose ! Pourtant, cette petite phrase en apparence anodine est le dernier rempart protégeant les citoyens européens contre des blocages ou des limitations de l’accès au net. Le Parlement doit tenir bon : allez Catherine, courage !!