Rencontre avec Meglena KUNEVA : Harmoniser les droits des consommateurs européens… pourquoi pas ? En profiter pour les réduire, pas question !
Jeudi 26 mars 2009
Meglena KUNEVA, Commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs, est venue cette semaine à Paris pour que nous discutions de son projet de Directive relative aux droits des consommateurs afin que certains « malentendus » soient dissipés…
Il faut dire que ce texte, présenté en octobre dernier, avait légitiment suscité l’inquiétude, pour ne pas dire l’indignation des consommateurs européens, à commencer par moi. En effet, sous couvert d’imposer une uniformisation complète de pans entiers du droit de la consommation au sein des 27 Etats membres de l’Union européenne, la Commission revient sur des droits de millions de consommateurs européens souvent chèrement acquis! Et bien évidemment, les consommateurs français sont parmi les premiers concernés…
En effet, le principe étant celui d’une harmonisation maximale, toute norme nationale assurant un niveau de protection plus élevée que la règle européenne serait purement et simplement supprimée… Autant dire que le droit français de la consommation, qui est très protecteur, n’en sortirait pas indemne !
Les Français ne sont pas les seuls à contester ce principe d’harmonisation maximale: depuis la publication de ce texte à l’automne dernier, l’ensemble des associations de consommateurs européennes regroupées au sein du BEUC, ainsi que la majorité des universitaires spécialistes de ce droit, ont émis les mêmes doutes et craintes face aux dangers qui nous guettent si ce texte est adopté en l’état.
Dans une démarche constructive (qui devrait d’ailleurs être prise en exemple par nos responsables nationaux), Mme KUNEVA est venue nous expliquer et recueillir nos observations… Je lui ai indiqué que l’UFC-Que Choisir n’était pas fondamentalement opposée à une harmonisation maximale mais celle-ci devrait être limitée (définition des notions telles que celle de « consommateur » ou celle de « professionnel », délai de rétractation unique). Cette harmonisation maximale limitée pourrait être couplée à une harmonisation minimale pour les dispositions sectorielles.
Si l’on ne peut pas dire que cette rencontre a permis de lever tous les craintes (loin de là), elle a néanmoins permis d’engager un dialogue franc et direct qui doit se poursuivre… Car plus que la méthode, c’est bien le fond qui importe !
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