Pendant que les Franciliens préparent leurs vacances au bord de l’eau, une actualité fait couler bien peu… d’encre, à savoir le prix de l’eau dans la région francilienne. En effet, le Sedif (syndicat des eaux d’Ile-de-France) s’apprête  à renouveler le contrat de gestion de l’eau accordé à Veolia (ancienne Générale des eaux) depuis 1923. Il me paraît nécessaire de préciser de quel genre de contrat on parle : 350 millions d’euros, 144 villes et 4 millions d’usagers desservis ! Malgré les sommes et les enjeux colossaux en cause, le Sedif semble gérer ce contrat avec une imperturbable quiétude. L’ennui, c’est que les consommateurs paient cette nonchalance au prix fort ! L’UFC-Que Choisir avait ainsi déjà mis en évidence, en septembre 2008, les nombreux défauts de ce contrat historique, et montré que 80 à 90 millions d’euros –au bas mot– pouvaient être économisés sur les 300 millions du contrat actuel. La durée d’engagement doit par ailleurs être limitée à 10 ans au maximum (au lieu de 12 ans), et le contrat devrait être découpé en lots, plus propices à une véritable dynamisation de la concurrence

Cerise sur le gâteau : la Chambre régionale des comptes vient de publier un rapport qui critique vertement le contrat dont bénéficie Veolia. Entre autres irrégularités, la Chambre pointe du doigt la réalisation systématique par Veolia de travaux d’entretien qui devraient faire l’objet d’une mise en concurrence préalable. Autre anomalie : les comptes annuels de l’entreprise proposent une comptabilité « tronquée », qui « constitue une entorse aux principes de base en matière de comptabilité ».

Faisant fi de ses critiques, le Sedif semble toujours aussi satisfait de sa collaboration avec Veolia, et désireux de la poursuivre dans des conditions équivalentes. S’agissant du renouvellement du contrat, il a éliminé les petits candidats (qui ne peuvent pas répondre à la totalité du marché), et a donné le coup de grâce le mois dernier en écartant finalement Suez. Veolia reste seul en lice. C’est dire si le suspense est à son comble avant le vote définitif d’attribution du contrat, le 24 juin ! Quant à la teneur de ce contrat, d’après les rares informations ayant percé dans la presse, il y a peu de changement… On attendait beaucoup de ce renouvellement, mais la montagne d’espoir va accoucher d’une souris ! L’expression « compte là-dessus et bois de l’eau » trouve ici une nouvelle illustration concrète!

En 2006, dans le cadre de sa campagne « eau-réconciliation 2015 », l’UFC-Que Choisir tirait la sonnette d’alarme s’agissant de la politique agricole de l’eau, plus particulièrement à propos de l’absence d’une véritable politique de gestion et de préservation de la ressource aquatique… Quatre ans plus tard, la sonnette est à nouveau tirée par la Cour des Comptes. En effet, le rapport public de la Cour des Comptes souligne les nombreux manquements relatifs à la politique de l’eau… et aucune question n’est taboue :

Les pollutions agricoles ? Présentes ! Nitrates et pesticides polluent toujours les eaux. La faute à une volonté insuffisante des pouvoirs publics de remettre réellement en cause les pratiques agricoles.

Les eaux résiduaires urbaines ? Pas mieux ! Responsabilités atomisées, mauvaise coordination des services de l’Etat, répression insuffisante de la part de la police de l’eau…

Les agences de l’eau ? Trop de dysfonctionnements, trop d’attentisme ! Pour la Cour, elles « s’apparentent plus à des banques mutualistes chargées de faciliter des initiatives locales (…) qu’à des instruments d’une politique nationale soumise à des obligations de résultats ». Aïe.

Quant aux redevances, elles sont encore loin de constituer une véritable fiscalité environnementale –d’autant que les engrais échappent encore à la taxe ! Au final, il est plus que jamais permis d’émettre des doutes sur la capacité de la France à atteindre l’objectif européen de bon état écologique des eaux en 2015.

2006-2010 : en quatre ans, ce n’est pas l’eau mais la passivité des pouvoirs publics qui a coulé sous les ponts… Il ne reste plus que cinq ans pour atteindre l’objectif européen. Le temps presse… Si les engagements français s’évaporent, c’est une amende de 25 milliards d’euros qui nous guette. Bref, avec une volonté trop tiède, c’est la douche froide qui guette !

La nouvelle a été officialisée par le premier ministre hier… « Sous réserve de la décision des organes sociaux de l’entreprise, M. Proglio sera nommé président-directeur général d’EDF par décret du Président de la République ». L’actuel président de Veolia Environnement, qui avait refusé la direction d’EDF qui lui était proposée en 2004, doit donc encore voir sa candidature avalisée par l’assemblée générale des actionnaires qui sera convoquée le 5 novembre prochain. Et par le Parlement, réforme constitutionnelle oblige… Mais d’aucun reconnaît qu’après avoir été adoubé par le principal actionnaire d’EDF, les préalables à la nomination officielle ne devraient être qu’une formalité.

Après les velléités de Pierre Gadonneix -qui lui ont sans doute coûté sa tête-, d’obtenir une augmentation de 20 % des tarifs d’EDF qui aurait asphyxié les consommateurs, M. Proglio doit faire attention aux annonces qu’il fera et au projet de rapprochement qu’il entend mettre en œuvre entre Veolia et EDF.

En effet, bien connu de l’UFC-Que Choisir pour ses propos lors de la parution de nos études sur les marges excessives relatives aux prix de l’eau -M. Proglio n’avait pas hésité à qualifier nos constats d’« assertions totalement infondées » et d’ « inepties »- le futur président d’EDF pourrait avoir comme ambition de pousser au paroxysme le rapprochement entre EDF et Veolia. Aujourd’hui limitée à 3,9 %, la participation d’EDF au capital de Veolia pourrait bientôt atteindre, selon des quotidiens économiques, 13 à 14 %… Alors qu’EDF et Veolia partagent déjà une filiale commune de services énergétiques, Dalkia, un tel rapprochement n’augure rien de bon pour les consommateurs.

Il ne faudrait pas en effet que l’aura d’EDF, établissement influent auprès des collectivités locales, facilite la conclusion de contrats pour Veolia, entreprise chère au cœur de M. Proglio,  à des conditions fort peu avantageuses pour le consommateur… Dans un contexte de renégociation des contrats de l’eau de la part de municipalités décidées à faire baisser les tarifs (Que Choisir du mois de septembre), Veolia doit conserver ou trouver de nouveaux marchés… De ce point de vue, la présidence d’EDF peut ouvrir des portes. Une telle stratégie d’influence ne saurait cependant être admise. J’entends donc que nous restions vigilants, et si toutefois le rapprochement entre Veolia et EDF aboutissait à porter une grave atteinte à la concurrence, l’UFC-Que Choisir n’hésitera pas à saisir l’Autorité de la Concurrence… Et que M. Proglio se rassure : cette assertion est, comme toujours, parfaitement fondée !

Alors que l’été s’approche, et avec lui les craintes d’une nouvelle sécheresse, l’UFC-Que Choisir est repartie dans les Régions de France à la rencontre des agriculteurs afin de débattre avec eux du parent pauvre du projet de loi sur l’eau, à savoir la politique agricole. En effet, la véritable coquille vide que constitue ce projet au niveau agroenvironnemental (cf note du 30 mai 2006) ne saurait faire taire la voix des consommateurs et leur volonté de trouver avec les agriculteurs les bases d’une véritable réforme. A cette fin, les conférences-débats organisées en Midi-Pyrénées et en Poitou-Charentes sur la base de notre proposition de réforme « eau-réconciliation 2015 » constituent plus qu’un encouragement, une espérance.

Géographiquement concentrée sur les zones les plus touchées par les questions de pénurie et/ou de pollution de l’eau, la campagne « eau-réconciliation 2015 » ne pouvait manquer de s’arrêter mardi en Midi-Pyrénées où la situation est préoccupante et en Poitou-Charentes mercredi où elle est alarmante. Les chiffres parlent d’eux mêmes : la superficie des surfaces irriguées dans la région Midi-Pyrénées est ainsi passée de 210 milliers d’hectares en 1988 à 286 milliers d’hectares en 2003 et de 98.5 milliers d’hectares en 1988 à 188 milliers d’hectares en 2003 en Poitou-Charentes. Pour l’été à venir, le ministère de l’Ecologie constate un déficit de pluies efficaces de plus de 50% relativement à la consommation d’eau régionale.

Le bilan de la pollution de l’eau est également très négatif : pour les seules eaux de surface, près de la moitié des points contrôlés en Poitou-Charentes font l’objet d’au moins un dépassement des seuils de potabilité en pesticides et 20 % des points observés présentent un taux de nitrates supérieur à la norme de potabilité de 50 mg par litre.

Grâce à la précieuse collaboration des associations locales dans l’organisation de cette campagne de terrain, j’ai pu visiter deux exploitations agricoles particulièrement intéressantes. La première, à dominante arboricole, à Vaissac près de Montauban m’a permis de vérifier les limites du stockage. En effet, les trois grandes réserves en eau du Tarn-et-Garonne s’assèchent… Certains agriculteurs, loin de limiter leur consommation d’eau, profitent de celles-ci pour l’accroître… Si, comme à Vaissac, la majorité des exploitations garonnaises ne font pas dans la monoproduction intensive

La seconde exploitation m’a conduit à Meuzé sur le Mignon, dans le marais poitevin, et m’a permis de nourrir de grands espoirs quant à une évolution des mentalités des agriculteurs. En effet, l’agriculteur rencontré cultivait depuis 1990 du maïs dans le marais et dans la plaine jusqu’à 90 % de la surface. Mais après avoir signé un Contrat territorial d’exploitation (CTE) proposant une diminution très sensible du maïs irrigué, celui-ci a abandonné aussi bien cette irrigation que la surabondance de cette culture. Je ne dis pas qu’il faille imiter cet exploitant et abandonner la culture du maïs. Le choix de cette culture n’est pas en soi condamnable, mais étant, comme d’autres cultures, particulièrement gourmande en eau, sa monoproduction intensive l’est incontestablement… Une prise de conscience sur ce point est indispensable à la véritable réforme de la politique agricole de l’eau, qui si elle n’a pas eu lieu à travers le projet de loi sur l’eau (faute de volonté politique), devrait appartenir aux principaux chantiers du prochain ministre de l’Environnement.

Certes, l’évolution des mentalités n’est pas simple… La sécheresse des propos de certains agriculteurs lors des Conférences-Débats, niant la réalité des chiffres, montrent que la logique productiviste des années 1970 est toujours ancrée dans de nombreux esprits qui cèdent en conséquence aux sirènes de l’affrontement catégoriel. Mais, comme l’a montré le débat poitevin, le dialogue permet de rassurer les plus craintifs. Comme je l’ai indiqué à la centaine d’irrigants présents dans la salle, notre combat n’est pas contre eux mais avec eux… L’UFC-Que Choisir a toujours soutenu les agriculteurs particulièrement lors des accords Sarkozy sur la distribution où elle été la seule à refuser de signer en dénonçant la « braderie » des produits agricoles. Aujourd’hui encore, l’UFC-Que Choisir cherche à préserver l’intérêt des agriculteurs en leur garantissant un milliard d’euros grâce à un cercle vertueux de financement… Mais surtout la proposition « eau-réconciliation 2015 » sert leur intérêt en ayant comme seul objectif la préservation de la ressource aquatique qui, faut-il le rappeler, est un intérêt partagé par les agriculteurs et les consommmateurs.

Alors que s’ouvre la nouvelle coupe du Monde, l’équipe de l’UFC-Que Choisir est mobilisée pour remporter avec l’appui des agriculteurs le match de l’eau. Après les débats toulousains et poitevins, je peux à mon tour dire que « la victoire est en nous » !

Tout ça pour ça ! Dix ans de controverses sur la politique agricole de l’eau et deux ans de débats parlementaires pour aboutir, au terme de la première lecture dans les deux Chambres du Parlement, après le vote de ce jour des députés, à un projet de loi consacrant le statu quo. Les députés ne semblent décidément pas prendre la mesure des problèmes dus à l’incohérence de l’actuelle politique de l’eau. Plus que jamais, l’UFC-Que Choisir refuse que les consommateurs soient sacrifiés sur l’autel d’une politique agricole totalement inique et dangereuse.

Loin d’être égaux devant la politique de l’eau, bien commun vitale mais aussi ressource indispensable à l’exercice de certaines activités, les différentes catégories d’usagers ont vu croître leurs contributions financières de manière inversement proportionnelle à leur consommation de la ressource. Durant la période estivale, les agriculteurs utilisent ainsi 79 % de l’eau consommée en France contre 10 % pour les particuliers. Or, le budget des agences de traitement de l’eau est financé à hauteur de 85 % par les particuliers contre 1 % pour les agriculteurs et 15 % pour les industriels. Les consommateurs n’accepteront guère longtemps l’inéquité des dispositifs actuels aboutissant à une surinflation de leurs factures et au risque de privation d’un bien commun vital.

La météo pluvieuse de ces dernières semaines ne devrait pas être mise en avant afin de masquer la raréfaction de l’eau due notamment à des politiques publiques ayant orienté les agriculteurs vers des choix de productions peu favorables à la protection de la ressource. Par ailleurs, malgré une dégradation de l’état des eaux, les députés ont fait l’économie de la mise en place d’une écotaxe significative sur l’emploi des pesticides en ne multipliant par quatre ou cinq le montant prévu par la petite loi. Cette mesure avait pourtant été puissamment argumentée par un récent rapport de 800 pages de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui s’appuie sur le succès des écotaxes pesticides et nitrates dans plusieurs pays européens (Hollande, Danemark, Autriche). Cette mesure est recommandée par la Cour des Comptes, l’OCDE, les associations de consommateurs, de pêcheurs et de défenseurs de l’environnement. La classe politique ne doit pas continuer de tourner le dos à la société civile sur un sujet de santé publique.

En refusant d’appliquer le principe pollueur-payeur aux agriculteurs, les députés pérennisent l’actuelle prime aux activités polluantes et retardent une réforme, qu’ils jugeaient pourtant hier, comme indispensable. Comme le note un récent rapport parlementaire, l’agriculture reste le seul secteur à ne pas avoir entamé sa « révolution environnementale » …
Que la ministre de l’Environnement ne croit pas que son projet de loi, véritable coquille vide en matière agroenvironnementale, fasse taire la voix des consommateurs… Qu’elle ne vende pas trop vite la peau de l’ours… Décidée à faire avancer une vraie réforme de la politique agricole de l’eau, l’UFC-Que Choisir, dans la cadre de la campagne « eau-réconciliation 2015 », repart dès la semaine prochaine dans les régions de France à la rencontre des agriculteurs et des élus locaux pour un dialogue direct, ouvert, et, bien-évidemment, constructif…