Consommateur, si tu savais…

Le Blog d'Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir

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Projet de loi sur l’eau : l’Assemblée noie toute réforme et assèche les espoirs « d’une révolution environnementale » dans le monde agricole

Mardi 30 mai 2006

Tout ça pour ça ! Dix ans de controverses sur la politique agricole de l’eau et deux ans de débats parlementaires pour aboutir, au terme de la première lecture dans les deux Chambres du Parlement, après le vote de ce jour des députés, à un projet de loi consacrant le statu quo. Les députés ne semblent décidément pas prendre la mesure des problèmes dus à l’incohérence de l’actuelle politique de l’eau. Plus que jamais, l’UFC-Que Choisir refuse que les consommateurs soient sacrifiés sur l’autel d’une politique agricole totalement inique et dangereuse.

Loin d’être égaux devant la politique de l’eau, bien commun vitale mais aussi ressource indispensable à l’exercice de certaines activités, les différentes catégories d’usagers ont vu croître leurs contributions financières de manière inversement proportionnelle à leur consommation de la ressource. Durant la période estivale, les agriculteurs utilisent ainsi 79 % de l’eau consommée en France contre 10 % pour les particuliers. Or, le budget des agences de traitement de l’eau est financé à hauteur de 85 % par les particuliers contre 1 % pour les agriculteurs et 15 % pour les industriels. Les consommateurs n’accepteront guère longtemps l’inéquité des dispositifs actuels aboutissant à une surinflation de leurs factures et au risque de privation d’un bien commun vital.

La météo pluvieuse de ces dernières semaines ne devrait pas être mise en avant afin de masquer la raréfaction de l’eau due notamment à des politiques publiques ayant orienté les agriculteurs vers des choix de productions peu favorables à la protection de la ressource. Par ailleurs, malgré une dégradation de l’état des eaux, les députés ont fait l’économie de la mise en place d’une écotaxe significative sur l’emploi des pesticides en ne multipliant par quatre ou cinq le montant prévu par la petite loi. Cette mesure avait pourtant été puissamment argumentée par un récent rapport de 800 pages de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui s’appuie sur le succès des écotaxes pesticides et nitrates dans plusieurs pays européens (Hollande, Danemark, Autriche). Cette mesure est recommandée par la Cour des Comptes, l’OCDE, les associations de consommateurs, de pêcheurs et de défenseurs de l’environnement. La classe politique ne doit pas continuer de tourner le dos à la société civile sur un sujet de santé publique.

En refusant d’appliquer le principe pollueur-payeur aux agriculteurs, les députés pérennisent l’actuelle prime aux activités polluantes et retardent une réforme, qu’ils jugeaient pourtant hier, comme indispensable. Comme le note un récent rapport parlementaire, l’agriculture reste le seul secteur à ne pas avoir entamé sa « révolution environnementale » …
Que la ministre de l’Environnement ne croit pas que son projet de loi, véritable coquille vide en matière agroenvironnementale, fasse taire la voix des consommateurs… Qu’elle ne vende pas trop vite la peau de l’ours… Décidée à faire avancer une vraie réforme de la politique agricole de l’eau, l’UFC-Que Choisir, dans la cadre de la campagne « eau-réconciliation 2015 », repart dès la semaine prochaine dans les régions de France à la rencontre des agriculteurs et des élus locaux pour un dialogue direct, ouvert, et, bien-évidemment, constructif…

Réconciliation 2015 : en campagne pour sauver l’eau !

Mardi 7 mars 2006

Suite à l’annonce par les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture d’une pénurie historique d’eau pour l’été prochain, il m’a semblé être de mon devoir de susciter un débat avec l’ensemble des personnes préoccupées par la préservation de la ressource aquatique, plus particulièrement les agriculteurs qui sont les plus grands consommateurs d’eau. J’ai donc entrepris, avec des collaborateurs et des administrateurs d’aller à leur rencontre, de partir en campagne, au sens propre comme au figuré. Cette démarche fait suite à la présentation à la presse, en novembre dernier, de la proposition de réforme de l’UFC-Que Choisir relative à la politique agricole de l’eau.

Sans esprit de polémique, mais avec la volonté de pointer les dysfonctionnements, les dérives du système actuel des subventions, cette campagne de terrain lancée lundi à Nantes en présence de Luc Guyau, Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, est géographiquement concentrée sur les zones les plus touchées par les questions de pénurie et/ou de pollution de l’eau et s’axe autour de conférences-débats réunissant agriculteurs, élus locaux et nationaux, associations, consommateurs… Chargées de l’organisation de cette campagne, les associations locales de l’UFC-Que Choisir, véritables relais de l’action politique de notre mouvement, font preuve d’un enthousiasme et d’un savoir-faire qui mérite d’être salués.

Cette première semaine est d’ailleurs, pour elles comme pour moi, une incitation à poursuivre ces échanges autour d’un objectif de « réconciliation » entre les agriculteurs et les consommateurs. J’ai pu mesurer à quel point la question de la préservation de la ressource aquatique suscite l’intérêt : 200 participants à la Conférence-Débat organisée à Nantes, presqu’autant mardi 28 à Pau et, guère moins, au dire de Daniel Bideau, administrateur national qui représentait l’UFC-Que Choisir à la Conférence-Débat organisé le 2 mars dans la petite ville de Redon en Bretagne… Si l’agriculture tenait cette semaine son traditionnel et très médiatique salon à Paris, les débats n’en étaient pas moins nourris dans les régions !

Bon nombre d’éminents acteurs de la politique de l’eau ont effectivement répondu présents à l’appel qui leur avait été lancé. Qu’ils soient plutôt favorables à nos idées comme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de l’Ecologie, députée au Parlement européen, rencontrée dans sa permanence angevine, les frères Dupas, agriculteurs situés dans les environs nantais et dont je salue la disponibilité à nous recevoir et faire visiter leur exploitation, l’association « Eaux et Rivières de Bretagne » présente au pays de Redon, ou en opposition avec elles comme Luc Guyau ou Christophe Terrain, Président de l’Association Générale des Producteurs de Maïs, les acteurs de la politique de l’eau rencontrés ces derniers jours ont tous souligné l’urgence d’une réforme.

Alors que 5 millions de Français ont été exposés au moins une fois à une eau polluée en 2003, que 20 départements ont été gravement touchés par la sécheresse en 2005, et que 80 % de la consommation nette estivale de l’eau est imputable à l’agriculture en raison de la politique actuelle de subvention qui a orienté les agriculteurs vers des choix de monoproduction intensive et spécialisée peu favorables à la protection de l’eau, comment admettre le statu quo proposé par le projet de loi sur l’eau ! En effet, ce projet ne contient quasiment aucune mesure relative à la politique agricole de l’eau, notamment les aquataxes. Ce projet de loi, sans ambition pour la préservation de la ressource, sans aquataxes, mérite d’être coulé.

Si, comme l’a souligné à Pau Christophe Terrain, en consommation brute, les agriculteurs consomment autant que les industriels et les particuliers, en consommation nette, c’est-à-dire, une fois les éventuelles restitutions d’eau opérées, la part annuelle des agriculteurs est de 50%, et de 80% durant la période estivale ! A travers ce constat, il ne s’agit pas de culpabiliser une catégorie socioprofessionnelle mais de mieux responsabiliser ses membres… C’est d’ailleurs l’objet principal de cette campagne : d’ouvrir une discussion franche et directe avec les agriculteurs autour d’une nouvelle politique dont ils seraient, parmi d’autres, à la source afin de pouvoir les faire bénéficier des fruits de la réforme ! Je partage ainsi la colère de ces hommes, dont Luc Guyau s’est fait le porte-parole à Nantes, qui ont payé des aquataxes dont le montant a intégralement servi à financer les 35 heures !

Tirant les conséquences de ce constat, la proposition de l’UFC-Que Choisir, mise dans le débat, propose le développement des mesures agroenvironnementales grâce à un circuit de financement vertueux : de l’argent est prélevé sur des modes de productions agricoles intensifs et polluants avant d’être redistribué à des productions favorisant la préservation de la ressource aquatique. Nous défendons le principe de taxes prélevées dans le monde agricole mais dont le produit est exclusivement destiné aux agriculteurs eux mêmes. Pas moins de subvention, mais mieux de subvention, garantissant le revenu de ceux qui rentrent dans le cercle vertueux.

Un plan d’un milliard d’euros annuel pour les agriculteurs serait ainsi mis en place en se fondant sur une modulation des aides du premier pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). 300 millions proviendraient des aquataxes payées par les agriculteurs aux agences de l’eau, 400 millions seraient issus des budgets d’aides agroenvironnementales déjà existants et 300 millions proviendraient d’une modulation des aides intensives du premier pilier de la PAC.

Refusant la logique actuelle de saupoudrage géographique, notre proposition tend à un meilleur ciblage géographique, c’est-à-dire que le montant des aides serait proportionnel à l’ampleur des problèmes locaux, les régions les plus polluées bénéficiant de subventions plus élevées. En outre, ayant comme objectif prioritaire la rotation des cultures, le seul critère pertinent en vue de bénéficier de l’aide se limiterait aux mesures permettant de réduire les monoproductions intensives afin d’éviter qu’une région soit exclusivement dédiée à une culture. J’ai donc redis aux producteurs du sud-ouest qu’il n’était pas question de diaboliser le maïs, encore moins de renoncer à sa production mais de réintroduire un peu de diversité dans les plantations avec des cultures moins voraces en eau en été ! Enfin, ayant fait ses preuves à l’étranger, la mise en place d’une taxation significative sur les nitrates et les pesticides doit être envisagée afin d’inciter par l’outil de la dissuasion financière, les exploitations agricoles à diminuer leur pollution.

Ces idées ont parfois suscité de vives discussions et encore de l’incompréhension. Il a souvent été nécessaire de revenir sur l’ampleur du problème, sur les risques d’affrontement pour ne pas dire de fracture entre les catégories d’usagers de l’eau (plusieurs centaines de milliers d’agriculteurs, 24 millions de ménages). Les consommateurs ne continueront à payer toujours plus cher tout en étant exposés, ici ou là à une privation d’eau. J’ai voulu expliquer que notre logique est celle du développement durable, que, face à cette ressource précieuse et fragile, il fallait penser « gestion économique » plutôt « qu’augmentation de la ressource » avec ses coûts et la logique de fuite en avant qu’elle induit.

Je soutiens que les consommateurs sont prêts à continuer à verser une contribution aujourd’hui particulièrement inéquitable aux agences de l’eau ; c’est le pas que fait l’UFC-Que Choisir. Mais, aux agriculteurs d’accepter de discuter des mesures, de s’associer à la réforme les orientant vers des pratiques plus vertueuses au lieu de s’arc-bouter sur une logique contestable et condamnée par tous nos partenaires européens, celle de l’actuelle PAC.

J’ai foi en la volonté profonde des paysans de préserver la nature. C’est décidé, je repartirai à leur rencontre en mai !

Le prix de l’eau va faire couler beaucoup d’encre !

Jeudi 2 février 2006

59, voilà le chiffre qui va occuper les esprits de très nombreux franciliens dans les prochains jours. Pourcentage de marge nette obtenue par le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF) dans le cadre d’une surfacturation de l’eau, ce chiffre révèle à lui seul les dysfonctionnements structurels du marché de l’eau. Sur l’ensemble des opérations de distribution et d’assainissement de l’eau, le préjudice des 4 millions de consommateurs qui habitent le territoire du SEDIF atteint 230 millions par an !

Loin de se limiter à la région parisienne, les abus tarifaires des délégataires sont communs à toutes les grandes agglomérations urbaines comme le souligne l’étude de reconstitution des coûts menée par l’UFC-Que Choisir dans 31 communes de France. Dans les 5 villes de plus de 300 000 habitants étudiées, les taux de marge nette sur chiffre d’affaires oscillent entre 26 et 42 %… La tasse est dure à avaler !

En effet, le prix de l’eau devrait être inversement proportionnel à la taille et la densité du syndicat des eaux, les très grandes agglomérations ayant la possibilité d’exploiter des économies d’échelles pour offrir des prix beaucoup plus bas que la moyenne. La cause principale de cette dérive tient à la configuration du marché, les deux principaux délégataires abusant de leur position dominante, particulièrement sur le segment des grandes communes où ils sont dans une situation proche du duopole.

Compte tenu de la stabilité structurelle de ce marché depuis une quarantaine d’années, il est peu vraisemblable d’envisager l’entrée de nouveaux industriels afin de stimuler la concurrence. Les exemples étrangers confirment, s’il en était besoin, ces projections pessimistes. Tirant les conséquences de ce constat, les maires doivent envisager sérieusement l’opportunité d’un retour en régie publique… Par ailleurs, une réforme de la politique industrielle de l’eau s’impose !

Afin de faire davantage jouer la concurrence dans l’intérêt des consommateurs, cette réforme du marché de la distribution et de l’assainissement de l’eau devrait passer par l’obligation pour les villes de plus de 100 000 habitants de recueillir l’avis du Conseil de la Concurrence avant chaque renouvellement de contrat, la création d’un Haut Conseil de l’Eau chargé d’établir des normes de prix et des comparatifs entre les villes, et la mise en œuvre de tous les moyens permettant de mettre fin à la concentration du secteur de la distribution et de l’assainissement de l’eau…

Cette réforme doit intervenir dans les plus brefs délais ! Ce serait quand même un comble de devoir être riche pour vivre d’amour et d’eau fraîche.