Décidément, la loi Nome (nouvelle organisation du marché de l’électricité) fait parler d’elle. Sur la forme : alors que la discussion devait débuter mercredi, elle a été retirée de l’ordre du jour sans qu’une date de discussion ne soit annoncée… Sur le fond, c’est pire. La rumeur court que les députés se préparent à un vote conforme. Autant le dire : l’adoption de ce texte dans sa forme actuelle est une véritable catastrophe annoncée pour les consommateurs ; elle entraînera une explosion atomique des tarifs réglementés de l’électricité.

Retour rapide : on nous avait annoncé une loi visant à sauvegarder les tarifs réglementés pour les particuliers, continuer à leur faire bénéficier du coût de production compétitif du parc nucléaire historique, tout en se mettant en conformité avec Bruxelles en permettant à la concurrence de se développer. L’ennui c’est que le texte a été détourné de ses objectifs initiaux par une série d’amendements cousus mains pour EDF. Le prix fixé par le texte pour l’électricité nucléaire vendue par EDF à ses concurrents est trop élevé, bien supérieur aux coûts de production.

Comme les tarifs réglementés facturés aux particuliers seront désormais fonction du prix de vente de l’électricité nucléaire d’EDF à ses concurrents, ce texte, s’il est adopté en l’état, va mécaniquement les faire exploser. L’augmentation de la facture d’électricité pourra atteindre jusqu’à 11 % dès la mise en place de la loi, et jusqu’à 28 % d’ici 2015 ! Je rappelle, pour le plaisir, que nous avons déjà essuyé une hausse de 3 % il y a seulement trois mois, et qu’une nouvelle hausse est annoncée pour janvier grâce à l’augmentation (prévue par la loi Nome !) de la contribution au service public de l’électricité.

On ne peut que constater dans ce naufrage annoncé qu’un énième coup de poignard dans le dos des usagers. Je demande donc instamment aux députés d’intégrer dans la loi le principe d’une augmentation raisonnable, et de garantir aux consommateurs des tarifs réglementés reflétant fidèlement les coûts de production. Il me semble en effet que l’enjeu du texte actuellement débattu au Parlement n’est pas de garantir à EDF des bénéfices confortables pour les années à venir…

La nouvelle a été officialisée par le premier ministre hier… « Sous réserve de la décision des organes sociaux de l’entreprise, M. Proglio sera nommé président-directeur général d’EDF par décret du Président de la République ». L’actuel président de Veolia Environnement, qui avait refusé la direction d’EDF qui lui était proposée en 2004, doit donc encore voir sa candidature avalisée par l’assemblée générale des actionnaires qui sera convoquée le 5 novembre prochain. Et par le Parlement, réforme constitutionnelle oblige… Mais d’aucun reconnaît qu’après avoir été adoubé par le principal actionnaire d’EDF, les préalables à la nomination officielle ne devraient être qu’une formalité.

Après les velléités de Pierre Gadonneix -qui lui ont sans doute coûté sa tête-, d’obtenir une augmentation de 20 % des tarifs d’EDF qui aurait asphyxié les consommateurs, M. Proglio doit faire attention aux annonces qu’il fera et au projet de rapprochement qu’il entend mettre en œuvre entre Veolia et EDF.

En effet, bien connu de l’UFC-Que Choisir pour ses propos lors de la parution de nos études sur les marges excessives relatives aux prix de l’eau -M. Proglio n’avait pas hésité à qualifier nos constats d’« assertions totalement infondées » et d’ « inepties »- le futur président d’EDF pourrait avoir comme ambition de pousser au paroxysme le rapprochement entre EDF et Veolia. Aujourd’hui limitée à 3,9 %, la participation d’EDF au capital de Veolia pourrait bientôt atteindre, selon des quotidiens économiques, 13 à 14 %… Alors qu’EDF et Veolia partagent déjà une filiale commune de services énergétiques, Dalkia, un tel rapprochement n’augure rien de bon pour les consommateurs.

Il ne faudrait pas en effet que l’aura d’EDF, établissement influent auprès des collectivités locales, facilite la conclusion de contrats pour Veolia, entreprise chère au cœur de M. Proglio,  à des conditions fort peu avantageuses pour le consommateur… Dans un contexte de renégociation des contrats de l’eau de la part de municipalités décidées à faire baisser les tarifs (Que Choisir du mois de septembre), Veolia doit conserver ou trouver de nouveaux marchés… De ce point de vue, la présidence d’EDF peut ouvrir des portes. Une telle stratégie d’influence ne saurait cependant être admise. J’entends donc que nous restions vigilants, et si toutefois le rapprochement entre Veolia et EDF aboutissait à porter une grave atteinte à la concurrence, l’UFC-Que Choisir n’hésitera pas à saisir l’Autorité de la Concurrence… Et que M. Proglio se rassure : cette assertion est, comme toujours, parfaitement fondée !

Quoi de neuf dans le feuilleton de la hausse de prix réclamée par EDF ? Pour mémoire, le 7 juillet son PDG Pierre GADONNEIX avait lancé un pavé dans la mare en annonçant une hausse des prix de 20 % sur trois ans ou plus. La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de rencontrer des dirigeants d’EDF afin d’évoquer la question. Pour le groupe, les tarifs doivent augmenter afin de financer des investissements nécessaires, tant au niveau des infrastructures de production que du réseau.

Côté consommateurs, je crois qu’il ne faut pas s’arc-bouter aveuglément sur un gel des prix. En plus d’être irréaliste, cette attitude donnerait du grain à moudre à la Commission européenne, qui réclame la mort des tarifs réglementés. Or sans tarifs réglementés, nul doute que les prix d’une des électricités les moins chères d’Europe s’envoleraient encore plus rapidement et sans contrôle ! D’ailleurs, le rapport rendu par la commission CHAMPSAUR en avril dernier propose le maintien des tarifs réglementés en ce qui concerne les clients non industriels.

Au-delà du tarif réglementé –condition nécessaire mais pas suffisante pour éviter une explosion atomique des prix–, ce qui est en jeu ici c’est la question du calendrier et de l’ampleur de la hausse. C’est sur ces sujets que les consommateurs doivent se positionner. S’il est difficile de contester les investissements à faire sur les moyens de production en France, ceux à effectuer sur le réseau peuvent sans doute être retardés afin de lisser la hausse. Certains coûts d’exploitation sont en baisse. La maîtrise des investissements permettrait une hausse raisonnable des prix, uniquement destinée à couvrir une augmentation modérée des coûts de production.

Mais les investissements doivent aller de paire avec une diminution des dividendes versés. Le consommateur ne doit pas être le seul payeur d’une modernisation des moyens de production du premier électricien de France : les actionnaires, y compris l’Etat doivent également mettre la main à la poche… sous peine de voir les usagers « péter les plombs » !

Mardi 7 juillet, le PDG d’EDF, Pierre GADONNEIX, a annoncé ce qui ressemble fort à une provocation : pour compenser les investissements du groupe, le prix de l’électricité devrait augmenter « de 20 % sur trois ans ou plus ». Plus c’est gros, plus ça marche ?

En ce début d’été, la sortie du patron des électriciens a de quoi laisser baba. Acquisition de British Energy, projet de rachat d’une partie des actifs nucléaires de l’Américain Constellation : le consommateur devrait donc financer la folie des grandeurs d’EDF ? Le groupe prévoit d’investir 7,5 milliards d’euros en France en 2009, soit 2,5 milliards de plus qu’en 2008 et 4 milliards de plus qu’en 2007. L’endettement d’EDF, qui doit être réduit grâce à un programme de cessions, s’élevait à 24,5 milliards d’euros à fin 2008 contre 16,3 milliards à fin 2007.

Cette explosion annoncée des prix est d’autant plus difficile à avaler que l’émission obligataire lancée par EDF, clôturée la veille de l’annonce de Pierre GADONNEIX, a permis à l’électricien de collecter 3,2 milliards d’euros, soit trois fois plus que le milliard initialement envisagé. 251 000 souscripteurs ont acquis des obligations pour un montant moyen de 12 700€. A quoi ont donc servi les efforts des épargnants, si les consommateurs doivent quand même encaisser une hausse des tarifs ?

Sur le fond, une hausse me paraît acceptable, ne serait-ce que pour tenir compte de l’inflation. Si l’argument repose sur la nécessité d’investir il mérite d’être regardé de près, les cartes et chiffres sur la table. Ainsi le montant annoncé est-il totalement déconnecté de l’inflation réelle ce qui cueille à froid les consommateurs en ce début d’été. Pour mémoire, l’Etat et EDF ont signé en octobre 2005 un contrat de service public. Il garantit jusqu’en 2010 une augmentation des tarifs de l’électricité qui ne peut dépasser le niveau de l’inflation pour les particuliers. Or, d’après les chiffres publiés par l’Insee le mois dernier, les prix ont diminué de 0,3% depuis mai 2008.

Dans ce contexte, plutôt qu’à EDF, c’est au régulateur du marché de se prononcer sur la nécessité d’une augmentation du tarif régulé. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit se positionner avant que les pouvoirs publics ne rendent eux-mêmes leur arbitrage… Procéder différemment, feindre d’ignorer cette procédure, c’est faire fi du principe de régulation du tarif qui est pourtant une sécurité indispensable pour les ménages face à une entreprise se trouvant en situation de quasi monopole. En matière d’électricité, seule la CRE peut en réalité faire la lumière sur la pertinence des prétentions d’EDF, et éviter de la laisser disjoncter au préjudice de millions de consommateurs !