Avec l’augmentation significative de la consommation électrique des équipements électroménagers des ménages, l’UFC-Que Choisir attendait une véritable politique écologiquement efficace et socialement équitable. Or, en lieu et place, la ministre de l’Ecologie voulait proposer une nouvelle « contribution de solidarité énergétique », véritable ersatz inadmissible du bonus-malus. Fort heureusement, avant même l’annonce officielle du dispositif, Matignon a rangé au frigo le projet qui a suscité un débat électrique…

En effet, la mesure visait à taxer tous les appareils bénéficiant d’une étiquette énergétique afin « d’offrir » un chèque vert de 150 euros aux ménages défavorisés et uniquement sur les réfrigérateurs économes.  Sous couvert d’une mesure environnementale et sociale, l’Etat allait, après déduction du bonus, engranger près de 105 millions d’euros de recettes fiscales nettes par an (soit 87 % de la contribution totale). L’UFC-Que choisir a tout de suite émis de sérieux doutes quant à l’objectif poursuivi par le gouvernement avec l’instauration de cette mesure qui constituait  avant tout un hold-up fiscal, un  malus généralisé pour les consommateurs. En effet, comme pour la taxe carbone, l’UFC reste convaincue que l’utilisation de la taxation ne permet pas d’orienter efficacement des consommateurs captifs vers un comportement éco-responsable. Dans une étude de 2010, nous démontrions que seul le bonus-malus ciblé permettrait de rentabiliser le surcoût lié à l’achat d’un réfrigérateur plus économe.

De plus, cette mesure constituait une véritable double peine. Comme pour les carburants avec la TIPP, la TVA à 19,6 % ne s’applique pas sur le prix hors taxe mais sur le prix majoré de la contribution. Par conséquent, grâce à cette surtaxe, l’Etat va encaisser la coquette somme d’environ 23 millions d’euros au titre de la TVA, à ajouter aux 120 millions d’euros de la contribution. L’UFC s’indigne contre cette pratique trop souvent utilisée qui consiste à taxer une taxe (TVA sur la TIPP sur l’essence, TVA sur la taxe copie privée…) qui n’est ensuite pas redistribuée.

Enfin, cette mesure relevait  du parcours du combattant pour le consommateur. Alors que la contribution perçue par l’Etat aurait été systématique et immédiate, les modalités d’obtention du chèque solidaire vert restaient floues, laissant craindre que les démarches pour obtenir ce chèque soient un véritable parcours du combattant.

Face à l’ampleur des critiques, Matignon a indiqué vendredi que « ce dispositif ne fait pas consensus et fera l’objet d’études plus approfondies avant toute décision»… Voilà une sage décision que de court-circuiter le projet, encore faut-il qu’elle permette de relancer le vrai bonus-malus électroménager, c’est-à-dire portant sur une même famille de produits et neutre financièrement. Et cette énergie politique performante reste à promouvoir !

En matière d’électroménager, les Français doivent souvent payer cher pour consommer moins d’électricité. En d’autres termes : les appareils sobres en énergie sont souvent les plus coûteux à l’achat. C’est le principal enseignement de l’enquête qu’ont menée les associations locales de l’UFC-Que Choisir au mois de mars, en relevant les prix de plus de 7000 appareils (réfrigérateur-congélateur et sèche-linge) dans près de 1500 points de vente. Premier constat : l’étiquetage énergétique est à revoir. Comme les appareils sont classés de A à G, le consommateur croit bien faire en achetant un appareil noté A. Or, si un sèche-linge A est effectivement le moins gourmand en électricité, un réfrigérateur A est au contraire le plus énergivore ! Dans cette catégorie, il n’y a plus que du A, A+ et A++. Sauf qu’un frigo A++ ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval : les A++ ne représentent que 5 % du marché !

Et d’ailleurs, pourquoi se donner tout ce mal ? L’autre grand enseignement de notre enquête, c’est que l’investissement dans un appareil économe est non seulement coûteux, mais en prime pas toujours rentabilisé sur le long terme ! Pour un réfrigérateur, il faut dépenser en moyenne 85 euros de plus pour accéder à la classe A+, et 282 euros pour du A++. Pour un sèche-linge, c’est pire : plus 220 euros entre une classe C et une classe B ; et carrément 532 euros de plus pour passer de la C à la A. On aimerait alors croire que le consommateur éco-responsable rentabilisera cet achat en économisant sur ses factures d’électricité ultérieures. Que nenni ! Pour un frigo de catégorie A+, le surcoût sera rentabilisé au bout de dix ans. L’investissement permettant d’accéder à du A++ n’est, lui, jamais rentabilisé…

Pas étonnant alors que les consommateurs délaissent les appareils les plus économes. Il est grand temps que les pouvoirs publics prennent conscience de cette réalité : le combat écologique ne se gagnera pas contre les consommateurs, mais avec eux ! Pour cela, il est urgent de réactualiser l’étiquetage énergétique et de l’étendre à tous les appareils électriques. Et surtout, de créer un dispositif de bonus-malus pour l’électroménager, comparable à celui qui a déjà fait ses preuves dans l’automobile. Afin que la consommation verte ne fasse plus plonger nos finances dans le rouge !