Les échanges par voie de communiqué de presse entre l’UFC-Que Choisir et le ministère de l’Economie ont parfois une vertu : ils permettent de mettre les choses au clair et de dissiper les malentendus

Ce qui est devenu clair, et qui n’était pas connu jusqu’ici, c’est que la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne mais… de 20,3 euros la tonne ! En effet, sauf dans de lointains codicilles de la loi de finances, la communication officielle ne précisait pas que la taxe carbone était soumise à la TVA. Majorée de 19,6 %, cette fameuse taxe retrouve le niveau de 20€ qui était le minimum réclamé par Nicolas Hulot. L’arbitrage présidentiel semble avoir été calibré pour ne pas faire perdre la face à son premier ministre, qui demandait 14€, tout en accédant de fait à la demande des écologistes par le jeu subtil de la TVA.

Moins plaisant et moins anecdotique est de constater que les chiffres communiqués par le gouvernement sont faux, puisque exprimés sans l’effet TVA. Contrairement à ce qu’on a pu lire partout, la taxe ne va pas enchérir le prix du litre d’essence de 4,11 centimes ou celui du diesel de 4,5 centimes, mais respectivement de 4,9 centimes et 5,4 centimes. Le fioul augmentera quant à lui de 5,4 centimes, et le GPL de 3,2 centimes ! La différence n’est pas sidérante, mais quand on s’engage à être transparent, il ne faut pas oublier la TVA…

L’UFC-Que Choisir a interpellé par voie de presse le gouvernement en craignant que la compensation de la taxe carbone, annoncée comme intégrale, ne soit effectuée sans tenir compte de la TVA. Réponse : un communiqué de démenti des trois ministres, qui a eu le mérite d’écrire noir sur blanc que les sommes reversées au consommateur intégreraient bien le prélèvement de la taxe carbone, y compris la TVA.

Mais un point d’ombre demeure. Le dispositif prévoit –à raison- que la compensation soit modulée selon le territoire d’habitation. Elle distingue les ménages n’ayant pas accès aux transports en commun, qui recevront une compensation majorée (61€ par adulte au lieu de 46€), des autres. Bercy a été invité à préciser le nombre de ménages concernés. Question cruciale : il s’agit de savoir combien de Français sont considérés par le gouvernement comme particulièrement captifs sur le plan énergétique. Si la compensation majorée s’applique à 8 ou 10 millions de ménages, on pourra dire que le dispositif est réellement mis en œuvre ; à 3 ou 4 millions de ménage, on pourra le qualifier pour l’essentiel de simple affichage. La réponse sur ce blog dans les meilleurs délais !!!

La taxe carbone vous fait réagir… Dès les premières orientations du rapport de la Commission Rocard rendues publiques, en juillet, je mettais en ligne une note et lançais un sondage pour connaître la popularité de cette réforme. Le blog a alors connu son record de commentaires sur un sujet qui divise les Français comme la classe politique. Merci aux centaines d’internautes qui ont répondu à ce mini-sondage ; force est de constater qu’ils étaient en phase avec l’ensemble des Français.

En effet, le bilan (72 % d’entre vous très défavorables à la taxe carbone) est confirmé par un récent sondage UFC-Que Choisir/CSA réalisé mercredi et jeudi derniers. D’après cette étude, 74 % des sondés sont défavorables à la mesure. Mais le grand enseignement du sondage, c’est que le refus de la taxe carbone tombe à 45 % si les sommes collectées sont intégralement reversées aux contribuables via un « chèque vert » uniforme. Dans cette configuration, le différentiel entre la taxe payée par un ménage et le montant du chèque permet d’avantager les consommateurs vertueux et de sanctionner les moins économes en énergie.

La voie de passage est donc étroite et Nicolas Sarkozy joue gros sur cette affaire. Plus de deux ans après le démarrage du Grenelle de l’environnement et alors que les sénateurs s’attaqueront dans quelques semaines au projet de loi Grenelle 2, le moment est stratégique… Si le gouvernement veut passer en force en prévoyant une nouvelle taxe sans compensation intégrale, il fâchera définitivement les Français avec la fiscalité verte. Seule solution : ajuster la mesure pour la rendre acceptable en retenant le « chèque vert » soutenu par l’UFC-Que Choisir… En tout état de cause, en matière de taxe carbone, le gouvernement et la majorité doivent faire attention au coup de grisou !

S’il s’est également paré de « vert » et a décoché plus vite qu’une flèche les conclusions de la Commission qu’il préside (annoncées le 21 juillet mais remises officiellement demain), Michel ROCARD est loin de pouvoir prétendre au titre de Robin des Bois! En effet, décidé à en finir avec la logique du héros de Sherwood de prendre aux riches pour donner aux pauvres, il suggère, en prenant comme alibi l’environnement, de prendre aux ménages pour donner aux entreprises !

Reprenons -car il faut bien reconnaître que le montage fiscal retors qui se prépare est autrement plus subtil qu’un braquage en forêt de Sherwood. Mercredi dernier, Michel ROCARD, qui a présidé la « conférence des experts » chargée de déterminer les conditions de mise en place d’une taxe carbone sur les énergies fossiles (gaz, carburant, fioul, charbon), a dévoilé les grands axes du rapport qu’il a remis à Jean-Louis BORLOO. Il propose, pour commencer, de prélever 8 milliards d’euros en 2010 sur l’économie, dont plus de la moitié sur les revenus des ménages. Concrètement, cela se traduirait par une charge supplémentaire d’environ 300€ (ou 400 ? à chaque jour sa nouvelle déclaration, avec dernièrement l’aveu qu’il s’agit d’une « évaluation probabiliste » sans « calculs scientifiques ») par an pour la majorité des foyers.

Intervenant à la radio pour s’expliquer, l’ancien Premier ministre a multiplié les contradictions, voire les aveux involontaires, en déclarant que non seulement les compensations à cette nouvelle taxe seront en outre très partielles, les aides directes ne concernant que les familles les plus modestes, mais que l’important était de « renforcer la compétitivité des entreprises ». Eurêka ! La solution à la suppression de la taxe professionnelle a été trouvée par le père de la CSG ! Son poids est transféré sur les ménages, afin de soulager les entreprises. Il y a deux ans, lors du Grenelle de l’environnement, Nicolas SARKOZY n’avait-il pas pourtant juré, craché : « Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises » ?

Feu le président Mitterrand était accusé d’avoir une culture économique limitée. Lorsque, agacé, il voulait montrer que finalement il en savait autant que bien des experts, il déclarait avoir parfaitement assimilé que la politique économique se résumait en trois mots : « essence, tabac, alcool ». Il racontait en effet avoir constaté, tant comme ministre de la IVe République que comme président de la Ve, qu’après de longs développements les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, quels que soient leur degré de connaissances économiques et leurs prétentions affichées en la matière, finissaient toujours par déclarer que la solution aux problèmes de l’heure passait par un redressement budgétaire, qui lui-même passait par une augmentation des prix de l’essence, du tabac et de l’alcool. Son ancien Premier ministre -qui d’ailleurs déclarait expressément sur France Inter « agir comme un fonctionnaire »- n’a pas raté l’occasion de redonner un regain d’actualité au propos !

Sur les sites des principaux quotidiens, les premiers commentaires semblent indiquer l’impopularité de la « taxe carbone ». Soucieux de vous laisser la parole, je vous propose donc de participer au sondage lancé sur ce blog afin de tester le degré d’acceptation de cette proposition de réforme par ses destinataires : les consommateurs.

En tout état de cause, les récentes déclarations de Michel ROCARD me rappellent la sortie de Jean-Louis BORLOO entre les deux tours des dernières législatives : la « TVA sociale » brandie à un moment aussi stratégique, avait coûté bien des voix à la majorité. Deux ans plus tard, le gouvernement semble avoir trouvé une astuce pour se protéger, à savoir tester une idée en la faisant porter par un ancien Premier ministre socialiste…

Comment les électeurs peuvent-ils se sentir concernés par les élections européennes si les candidats ne témoignent pas de leur intérêt pour le quotidien des Français et pour leur pouvoir d’achat ? Pour sauver le taux de participation au scrutin de dimanche, qui s’annonce historiquement bas, les candidats devraient enfin se montrer proches des préoccupations des consommateurs, c’est-à-dire… nous tous !

Le 19 mai, l’UFC-Que Choisir et la CLCV ont rendu public un sondage CSA éloquent : 87 % des Français veulent que les candidats aux élections européennes signent le « Pacte consommateurs » (lancé avec le Bureau européen des unions de consommateurs) et défendent du même coup les huit priorités que sont les services financiers, les contrats de consommation, les droits numériques, la santé et la sécurité des consommateurs, l’énergie et le développement durable, l’alimentation et les actions de groupe.

Or à ce jour, seuls une cinquantaine de candidats français ont signé le Pacte, sur 6000 candidats en lice ! Pire : parmi eux, Alain Lamassoure est le seul candidat de la majorité à avoir manifesté son soutien.

Les Français auraient-ils raison de se défier de leurs élites politiques pour défendre leurs intérêts de consommateurs ? D’après le sondage, l’Europe des consommateurs n’existe pas ! Nos compatriotes pensent que les institutions snobent le consumérisme, puisque 82 % d’entre eux déclarent que les droits des consommateurs ne sont pas suffisamment pris en compte dans les politiques européennes, et 56 % que les décisions du Parlement européen sont défavorables aux consommateurs.

Face à ce désaveu, les candidats hexagonaux seraient bien inspirés de faire campagne sur les réalités qui touchent les consommateurs, comme l’action de groupe, ou le maintien des tarifs régulés de l’électricité. D’ailleurs, les deux tiers des Français avouent qu’ils seraient plus enclins à rejoindre l’isoloir si leurs candidats faisaient montre d’une vraie volonté de protéger les consommateurs. A bon entendeur…

Lors de la clôture du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République a bien tenté de travestir le projet de « taxe carbone » en évoquant une « contribution climat-énergie », d’éteindre l’incendie naissant au sujet de cette réforme en annonçant une réflexion approfondie pour trouver le juste équilibre mais rien y fait ! Je ne peux accepter l’idée de cette taxe, non écologiquement motivée, et qui vise avant tout à faire renaître la TVA sociale… avec des habits verts !Le mécanisme de la taxe carbone est simple : augmenter d’une façon générale le prix des carburants pour faire diminuer leur consommation et réduire les émissions de gaz à effet de serre… Louable et ambitieux, cet objectif est cependant irréaliste puisque le moyen préconisé va à l’encontre de l’expérience de ces dernières années. En effet, avec la forte croissance du prix du baril, la taxe carbone existe de fait depuis plusieurs années et n’a pas produit les effets souhaités (depuis 1995, les prix TTC du carburant ont augmenté de 63 % ce qui n’a pas empêché la consommation de croître de 8 %). L’explication de cet échec est simple : l’utilisation du carburant n’est, bien souvent, pas un choix mais une obligation puisque nombre de consommateurs, notamment dans les zones rurales ou périurbaines, ne disposent pas d’alternatives concrètes (transports en commun) ou n’ont pas les moyens de s’équiper d’un véhicule à moteur économique. Au final, la taxe carbone est une punition financière de près de 300 millions d’euros (estimation en cas d’augmentation d’un seul centime de la TIPP avec une consommation constante) qui frappe indifféremment tous les consommateurs. N’en déplaise à Madame Lagarde qui propose aujourd’hui comme seule réponse à la flambée des prix de prendre le vélo, la dépendance au pétrole n’est pas un choix !

Quant à la proposition de compenser cette taxe par une baisse des charges sociales, ce n’est rien d’autre qu’une TVA sociale déguisée sous des apparats écologiques. Pour l’UFC-Que Choisir, la clé du problème se situe dans le développement de tous les moyens qui permettent aux ménages de se reporter vers des alternatives à la voiture ou vers des consommations moins intensives.

Il ne s’agit pas d’être systématiquement contre le levier prix pour orienter les comportements dans le sens d’une consommation plus économe en énergie… Deux conditions doivent cependant impérativement être réunies : tout d’abord, le consensus doit exister sur l’intérêt écologique de l’objectif visé, ce qui bien évidemment le cas s’agissant des gaz à effet de serre. Ensuite, le consommateur ne doit pas être captif de la situation, il doit avoir une alternative crédible ! Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que s’agissant de la consommation pétrolière, le consommateur est loin d’être indépendant !

Cette philosophie qui anime l’UFC-Que Choisir, j’espère pouvoir la présenter lors des travaux du comité de pilotage chargé de définir d’ici le 15 décembre les modalités de cette « contribution-énergie ». Je viens d’écrire à Jean Louis BORLOO pour lui demander la participation de l’UFC-Que Choisir à ce comité de pilotage… Il serait inadmissible que les consommateurs ne soient pas associés à une réforme qui les concerne au premier chef et soient traités comme de simples vaches à lait… Comme je l’ai indiqué dans mon édito du mois de novembre, le Grenelle de l’Environnement doit rendre les consommateurs plus vert…ueux dans leur consommation et non verts… de rage ! Affaire à suivre…