Lors de la clôture du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République a bien tenté de travestir le projet de « taxe carbone » en évoquant une « contribution climat-énergie », d’éteindre l’incendie naissant au sujet de cette réforme en annonçant une réflexion approfondie pour trouver le juste équilibre mais rien y fait ! Je ne peux accepter l’idée de cette taxe, non écologiquement motivée, et qui vise avant tout à faire renaître la TVA sociale… avec des habits verts !Le mécanisme de la taxe carbone est simple : augmenter d’une façon générale le prix des carburants pour faire diminuer leur consommation et réduire les émissions de gaz à effet de serre… Louable et ambitieux, cet objectif est cependant irréaliste puisque le moyen préconisé va à l’encontre de l’expérience de ces dernières années. En effet, avec la forte croissance du prix du baril, la taxe carbone existe de fait depuis plusieurs années et n’a pas produit les effets souhaités (depuis 1995, les prix TTC du carburant ont augmenté de 63 % ce qui n’a pas empêché la consommation de croître de 8 %). L’explication de cet échec est simple : l’utilisation du carburant n’est, bien souvent, pas un choix mais une obligation puisque nombre de consommateurs, notamment dans les zones rurales ou périurbaines, ne disposent pas d’alternatives concrètes (transports en commun) ou n’ont pas les moyens de s’équiper d’un véhicule à moteur économique. Au final, la taxe carbone est une punition financière de près de 300 millions d’euros (estimation en cas d’augmentation d’un seul centime de la TIPP avec une consommation constante) qui frappe indifféremment tous les consommateurs. N’en déplaise à Madame Lagarde qui propose aujourd’hui comme seule réponse à la flambée des prix de prendre le vélo, la dépendance au pétrole n’est pas un choix !

Quant à la proposition de compenser cette taxe par une baisse des charges sociales, ce n’est rien d’autre qu’une TVA sociale déguisée sous des apparats écologiques. Pour l’UFC-Que Choisir, la clé du problème se situe dans le développement de tous les moyens qui permettent aux ménages de se reporter vers des alternatives à la voiture ou vers des consommations moins intensives.

Il ne s’agit pas d’être systématiquement contre le levier prix pour orienter les comportements dans le sens d’une consommation plus économe en énergie… Deux conditions doivent cependant impérativement être réunies : tout d’abord, le consensus doit exister sur l’intérêt écologique de l’objectif visé, ce qui bien évidemment le cas s’agissant des gaz à effet de serre. Ensuite, le consommateur ne doit pas être captif de la situation, il doit avoir une alternative crédible ! Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que s’agissant de la consommation pétrolière, le consommateur est loin d’être indépendant !

Cette philosophie qui anime l’UFC-Que Choisir, j’espère pouvoir la présenter lors des travaux du comité de pilotage chargé de définir d’ici le 15 décembre les modalités de cette « contribution-énergie ». Je viens d’écrire à Jean Louis BORLOO pour lui demander la participation de l’UFC-Que Choisir à ce comité de pilotage… Il serait inadmissible que les consommateurs ne soient pas associés à une réforme qui les concerne au premier chef et soient traités comme de simples vaches à lait… Comme je l’ai indiqué dans mon édito du mois de novembre, le Grenelle de l’Environnement doit rendre les consommateurs plus vert…ueux dans leur consommation et non verts… de rage ! Affaire à suivre…

Le Sénat a adopté, après avoir été invité à la sagesse par le gouvernement, le principe d’un droit de retour permettant aux ménages de revenir aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz… mais dans la seule hypothèse d’un déménagement. Bien qu’a minima, ce texte qui tend à consacrer la réversibilité du choix du fournisseur d’énergie, a le mérite de remédier à la principale incohérence de la loi. En effet, avec l’irréversibilité, un locataire qui fait le choix pour son logement des tarifs libres s’engage lui-même mais il engage également l’ensemble des occupants à venir de son logement qui peuvent donc être à tout jamais liés par une décision qu’ils n’ont jamais prise, alors même que la Directive sur l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie fait du choix du fournisseur un choix personnel et libre et en aucun cas une obligation ! Cette irréversibilité a donc le double défaut d’être injuste et contraire à la loi européenne. Les Sénateurs affirment que ce texte doit permettre de « rassurer les consommateurs » qui sont très peu à avoir opté pour les tarifs libres (3 500 sur les 27 millions concernés) en raison des risques prévisibles de flambée des prix… Si cette avancée à saluer, on peut néanmoins regretter qu’elle se limite à la seule hypothèse du déménagement, et encore sous condition calendaire (cette nouvelle réversibilité serait valable jusqu’au 1er juillet 2010), et qu’elle ne consacre pas une réversibilité totale, c’est-à-dire la possibilité de revenir à tout moment sur son choix. En consacrant un droit au retour uniquement en cas de déménagement, le Sénat a voulu réparer une injustice vis-à-vis des consommateurs mais aussi prévenir d’éventuels effets collatéraux sur les propriétaires bailleurs. En effet, sans vouloir défendre les propriétaires bailleurs, je ne vois pas de raisons pour lesquelles un locataire pourrait par son choix de fournisseur engager le propriétaire de son logement et par là même tous les locataires futurs. Il n’est ainsi pas admissible, dans le cadre du système actuel, qu’un locataire en froid avec son bailleur puisse opter six mois avant son départ pour les prix libres afin de rendre son bailleur captif de sa décision… En résumé, pour le Sénat, la sagesse tient avant-tout à ne pas mettre d’eau dans le gaz dans la relation bailleur/locataire…

Au lendemain de l’annonce des 12,58 milliards de bénéfice net réalisé l’an dernier par le groupe Total et de la relance de la proposition de l’UFC-Que Choisir de taxer ces surprofits pour réduire la dépendance pétrolière des consommateurs en dopant les investissements dans les transports collectifs, l’aide à l’acquisition de moteurs économes, la recherche-développement dans les énergies alternatives, je ne peux une nouvelle fois que m’indigner de voir M. Desmarest nous accuser de « démagogie» et de « populisme »… Décidément les années se suivent et se ressemblent : même profits records pour les pétroliers, même préjudice économique pour les consommateurs, même proposition consumériste de l’UFC-Que Choisir, même contre-vérités de Total, et donc bien sûr même rappel à l’ordre !

La démagogie (du grec demos : « le peuple » et ago : « conduire ») désigne l’art de mener le peuple en s’attirant ses faveurs, notamment en utilisant un discours simpliste, occultant les nuances, dénaturant la vérité. Or, loin de céder à l’idéologie et au simplisme, la proposition de l’UFC-Que Choisir repose sur un constat économique incontesté. Les groupes pétroliers ayant indexé leurs marges amont et aval sur le niveau du cours du baril brut, la flambée du pétrole leur assure une croissance exponentielle de leurs profits alors qu’elle affecte gravement le pouvoir d’achat des consommateurs. Le prix des produits pétroliers (carburant, fuel) ont ainsi augmenté de 31 % en 3 ans et la facture pétrolière des ménages, comme l’atteste notamment le calculateur chercarburant.org, ne cessent de croître…. Elle représente ainsi 33 milliards d’euros en 2006 contre près de 26 milliards d’euros en 2003, soit une augmentation annuelle de 267 euros par ménage.

Au delà de ces constats, l’UFC-Que Choisir a vérifié les bénéfices du groupe Total et étayé ses propositions par une analyse approfondie des comptes de l’entreprise et de leur environnement. Si dénaturation de la vérité il y a, ce n’est pas à notre niveau qu’il faut regarder.

• Affirmer que 95 % des 12,58 milliards d’euros de bénéfice net du groupe ont été réalisés à l’étranger est absolument faux. Pour aboutir au chiffre de 5 %, Total n’a pris en compte que les activités qui sont physiquement localisées en France, telles que le raffinage et la distribution. Les profits de l’amont, soit l’exploration-production située à l’étranger, sont intégralement exclus du calcul alors même que le consommateur français qui achète du carburant ou du fioul provenant d’une production amont de Total paye évidemment dans sa facture le coût de revient et les profits que le groupe réalise sur cet amont. Ainsi, le groupe Total a réalisé, en 2005, près de 2,5 milliards d’euros de profits sur le marché français, soit 20 % de ses profits mondiaux. Sur ce point, la différence de calcul entre l’UFC-Que Choisir et Thierry Desmarest est simple : l’UFC-Que Choisir base son chiffrage sur la facture du consommateur alors que Total le fait sur l’exploitation de la rente pétrolière.
• En outre, si le groupe Total met avant le fait que les ¾ des surprofits réalisés étaient réinvestis, il convient de rappeler que loin d’aller aux investissements, les profits extraordinaires réalisés en 2003 et 2004 ont été majoritairement consacrés à des opérations de spéculation boursière… Le versement de dividendes aux actionnaires, qui n’est pas condamnable en soi, atteint pour Total des proportions pharaoniques. Il a ainsi augmenté de 64 % entre 2000 et 2004 et Total a engagé 3 milliards d’euros par an pour le rachat d’action. Ces deux opérations ont ainsi représenté, entre 2003 et 2006, 47 % de ses capacités de financement.
• Dans le même temps, l’engagement de Total dans le domaine des énergies renouvelables a été évanescent : les dépenses dans ce type de recherches représentent à peine 1 % des profits. En revanche, le groupe Total peut flatter ses actionnaires de ce constat : le montant annuel de l’investissement en faveur du développement durable équivaut à celui consacré en quinze jours pour des rachats d’actions.
• Enfin, taxer l’UFC-Que Choisir de rouler pour la candidate socialiste à l’élection présidentielle est absolument injustifié et injustifiable. Je tiens à rappeler au Président du groupe Total qu’une action dans l’intérêt des consommateurs a été jugée indispensable par le ministre de l’Economie des Finances, celui-ci allant même jusqu’à évoquer à l’automne 2005, l’idée d’une taxe exceptionnelle sur les profits pétroliers (vite dissipée, il est vrai…). Cette idée, reprise dans une proposition de loi UMP, et soutenue, dans son principe, par de nombreux députés de la majorité et de l’UDF, dépasse donc les clivages partisans et ne saurait être l’apanage de la gauche. Association apolitique, l’UFC-Que Choisir ne saurait d’ailleurs proposer une mesure pour faire gagner tel ou tel candidat. C’est la cause consumériste qu’il s’agit de faire triompher quelle que soit l’étiquette politique de celui ou celle qui œuvrera en ce sens !

La « démagogie » et le « populisme » n’ont donc rien à voir avec notre proposition. La démagogie c’est sortir du champ du rationnel pour s’adresser aux passions et aux frustrations des citoyens, c’est faire vibrer la fibre nationale en évoquant l’intouchable « champion national » qu’on ne saurait critiquer quitte à passer en pertes et profits les préjudices des consommateurs. Lorsque, au vu de l’actualité économique, le Président du principal groupe pétrolier français brandit la menace d’une OPA sur son groupe et avec elle la délocalisation d’emplois pour justifier des profits colossaux, il frôle la ligne jaune… Voilà, j’espère, par ces quelques rappels, avoir fermé définitivement le réservoir des contre-vérités assenées par les pétroliers.

Aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire qu’il faut limiter la part des hydrocarbures dans la consommation, tout spécialement celle des ménages. Chauffage, carburant, le pétrole est omniprésent avec des conséquences financières pour les consommateurs, et environnementales parfois dramatiques… Pollution, diminution des réserves de carburants fossiles, envolée des prix du pétrole, les constats sont connus, admis, les alternatives crédibles au pétrole, elles, tardent à se faire connaître. C’est dans ce contexte que le gouvernement souhaite encourager le développement des biocarburants. Faut-il pour autant louer une politique dispendieuse qui de façon aveugle ne distingue absolument pas entre les différentes catégories de biocarburants ? Ont-ils tous un rendement énergétique digne d’un égal intérêt et d’un tel soutien ? A ce jour, il n’existe aucun consensus scientifique s’agissant du superéthanol. Le bilan positif de l’ADEME est en effet contredit par l’INRA, une étude de la Commission européenne et plusieurs articles scientifiques. Ayant multiplié ces dernières semaines les mesures fiscales en faveur des biocarburants, le gouvernement a donc mis la charrue avant les bœufs… au détriment de la cause environnementale et des consommateurs.

Le 13 novembre dernier, le gouvernement a signé la charte Flex-Fuel avec les organisations agricoles et les constructeurs automobiles, pour développer le superéthanol E85, à 85 % d’origine végétale. Cette charte prévoit que le biocarburant bénéficie d’une défiscalisation pour plus de la moitié de la TIPP (taxe flottante sur les produits pétroliers). Etonnement, ce régime fiscal a été calculé sur la base d’un baril de pétrole à 30 dollars alors que le brut fluctue aujourd’hui au-dessus des 50 dollars. Ce postulat engendre une véritable manne financière pour les producteurs qui savent que même s’ils augmentent leur prix de vente et constituent une forte marge, leur produit restera plus compétitif que les carburants classiques. Comme le secteur du biocarburant est très concentré (Diester Industrie détient 80 % du marché du biodiesel), nul doute que ces monopoles n’hésiteront pas à s’approprier l’avantage fiscal.

Dans le même temps, ces avantages fiscaux devraient représenter en 2010 un manque à gagner pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros. Or, qui dit manque à gagner, dit compensation par les contribuables. Ces derniers auront également à payer une taxe croissante sur les carburants fossiles, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). En 2010, cette taxe représentera, 5 centimes au litre de carburant, soit 2,4 milliards par an. Le bilan fiscal est simple : l’Etat ne perd rien, le producteur de biocarburant gagne beaucoup et le consommateur paie plus de taxes !

Selon le gouvernement, la part des biocarburants, aujourd’hui à 1,75 %, doit être quadruplée pour atteindre 7 % des ventes en 2010, puis 10 % en 2015… Ce plan gouvernemental, non fondé rationnellement et présentant un coût inutilement exorbitant pour la collectivité ne saurait emporter l’adhésion, y compris de ceux qui ont la fibre particulièrement écologique. En la matière une politique doit s’appuyer sur des études scientifiques convergentes sur le rendement énergétique des divers biocarburants. Comment en effet admettre le pari gouvernemental sur le superéthanol, fabriqué à partir de céréales ou de betteraves, alors que le diester, ou biodiesel, fabriqué en France à partir de produits oléagineux, présente un bien meilleur rendement énergétique ?

Refusant de transformer les consommateurs en « vaches à lait » des producteurs de biocarburants alors qu’aucune garantie environnementale n’existe s’agissant des vertus de ces produits, l’UFC-Que Choisir a réclamé la tenue d’une conférence de consensus scientifique sur le sujet ainsi qu’une modulation de la défiscalisation de la TIPP en faveur du biodiesel…

Face à la cacophonie scientifique sur les biocarburants, les consommateurs, eux, doivent faire entendre leur voix à l’unisson…

Le Conseil Constitutionnel aurait-il une logique de censure des dispositions favorables aux consommateurs ? En effet, après la décision relative à la loi sur les droits d’auteur, plus connue sous le nom « DADVSI », qui a censuré les rares dispositions favorables aux consommateurs, le Conseil Constitutionnel a invalidé jeudi dernier un pan du projet de loi sur l’énergie qui devait permettre aux consommateurs de ne pas être les premières victimes de la libéralisation des marchés. En effet, le Conseil a déclaré non conforme à la Constitution l’article 17 du projet de loi faisant peser sur EDF et GDF l’obligation de fournir à un tarif réglementé les services du gaz et de l’électricité. La décision souligne que ces dispositions étaient « manifestement incompatibles avec les objectifs d’ouverture à la concurrence » fixés par les directives européennes… Est ce à dire que les tarifs réglementés, orientés vers les coûts et contrôlés par la Commission de Régulation de l’Energie, vont disparaître ? Il est trop tôt pour dissiper le nuage de « gaz » que crée la décision du Conseil Constitutionnel mais un premier examen permet d’apporter ces quelques éclairages… Les clients particuliers ou professionnels qui bénéficient déjà des tarifs réglementés devraient pouvoir continuer à en profiter. En revanche, en cas de déménagement, c’est le contrat du précédent occupant qui sera la référence. Si ce dernier a choisi le marché libre après juillet 2007, il ne sera donc pas possible au successeur de revenir au tarif réglementé… La décision du Conseil Constitutionnel est une triste nouvelle pour les consommateurs.

A un moment où les Français sont déjà durement touchés par la hausse du prix du pétrole, comment admettre qu’ils soient victimes d’une hausse prévisible des prix du gaz et de l’électricité ? Faut-il rappeler le scénario catastrophe vécu par les entreprises ayant opté pour les tarifs des marchés libres, a priori attractifs… Suite à la libéralisation en 2000 des marchés de l’énergie pour les entreprises, 12 % d’entre elles, croyant flairer la bonne affaire, ont cédé à l’alléchante offre d’un fournisseur sur le marché libre et ont subi, en moins de 2 ans, une hausse tarifaire de plus de 60 %, sans pouvoir revenir au tarif régulé. Tirant les conséquences des ces abus, les parlementaires ont admis un droit de retour au tarif régulé pour les entreprises, mais l’ont refusé aux consommateurs, leur octroyant une simple possibilité de retour en cas de changement, aujourd’hui remis en cause par le Conseil Constitutionnel… Comment accepter que les entreprises ayant déjà choisi les prix du marché bénéficient pendant deux ans d’un droit au tarif de retour et qu’une telle possibilité n’existe pas pour les consommateurs qui déménagent ? Comment peut-on imaginer que sur le pallier d’un même immeuble, le consommateur de la porte gauche paie son électricité à EDF et son gaz à GDF au tarif régulé, évoluant de manière contrôlée, et le consommateur de la porte droite soit obligé de payer, du fait du choix de son prédécesseur, son électricité à EDF et son gaz à GDF au tarif non régulé, nettement plus cher sans avoir d’issue de secours?

Comprenant que la décision du Conseil Constitutionnel pouvait aboutir à un suicide politique, le gouvernement multiplie les déclarations rassurantes et les promesses. Mardi, le ministre de l’Economie et des Finances a affirmé aux députés que le gouvernement étudiait un dispositif rétablissant les tarifs réglementés pour les ménages ayant déménagé… Hier le Président de la Commission des Affaires économiques a annoncé qu’il déposerait une proposition de loi sur le sujet. Mais le temps tourne et la fin de la session approche…