Aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire qu’il faut limiter la part des hydrocarbures dans la consommation, tout spécialement celle des ménages. Chauffage, carburant, le pétrole est omniprésent avec des conséquences financières pour les consommateurs, et environnementales parfois dramatiques… Pollution, diminution des réserves de carburants fossiles, envolée des prix du pétrole, les constats sont connus, admis, les alternatives crédibles au pétrole, elles, tardent à se faire connaître. C’est dans ce contexte que le gouvernement souhaite encourager le développement des biocarburants. Faut-il pour autant louer une politique dispendieuse qui de façon aveugle ne distingue absolument pas entre les différentes catégories de biocarburants ? Ont-ils tous un rendement énergétique digne d’un égal intérêt et d’un tel soutien ? A ce jour, il n’existe aucun consensus scientifique s’agissant du superéthanol. Le bilan positif de l’ADEME est en effet contredit par l’INRA, une étude de la Commission européenne et plusieurs articles scientifiques. Ayant multiplié ces dernières semaines les mesures fiscales en faveur des biocarburants, le gouvernement a donc mis la charrue avant les bœufs… au détriment de la cause environnementale et des consommateurs.

Le 13 novembre dernier, le gouvernement a signé la charte Flex-Fuel avec les organisations agricoles et les constructeurs automobiles, pour développer le superéthanol E85, à 85 % d’origine végétale. Cette charte prévoit que le biocarburant bénéficie d’une défiscalisation pour plus de la moitié de la TIPP (taxe flottante sur les produits pétroliers). Etonnement, ce régime fiscal a été calculé sur la base d’un baril de pétrole à 30 dollars alors que le brut fluctue aujourd’hui au-dessus des 50 dollars. Ce postulat engendre une véritable manne financière pour les producteurs qui savent que même s’ils augmentent leur prix de vente et constituent une forte marge, leur produit restera plus compétitif que les carburants classiques. Comme le secteur du biocarburant est très concentré (Diester Industrie détient 80 % du marché du biodiesel), nul doute que ces monopoles n’hésiteront pas à s’approprier l’avantage fiscal.

Dans le même temps, ces avantages fiscaux devraient représenter en 2010 un manque à gagner pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros. Or, qui dit manque à gagner, dit compensation par les contribuables. Ces derniers auront également à payer une taxe croissante sur les carburants fossiles, la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). En 2010, cette taxe représentera, 5 centimes au litre de carburant, soit 2,4 milliards par an. Le bilan fiscal est simple : l’Etat ne perd rien, le producteur de biocarburant gagne beaucoup et le consommateur paie plus de taxes !

Selon le gouvernement, la part des biocarburants, aujourd’hui à 1,75 %, doit être quadruplée pour atteindre 7 % des ventes en 2010, puis 10 % en 2015… Ce plan gouvernemental, non fondé rationnellement et présentant un coût inutilement exorbitant pour la collectivité ne saurait emporter l’adhésion, y compris de ceux qui ont la fibre particulièrement écologique. En la matière une politique doit s’appuyer sur des études scientifiques convergentes sur le rendement énergétique des divers biocarburants. Comment en effet admettre le pari gouvernemental sur le superéthanol, fabriqué à partir de céréales ou de betteraves, alors que le diester, ou biodiesel, fabriqué en France à partir de produits oléagineux, présente un bien meilleur rendement énergétique ?

Refusant de transformer les consommateurs en « vaches à lait » des producteurs de biocarburants alors qu’aucune garantie environnementale n’existe s’agissant des vertus de ces produits, l’UFC-Que Choisir a réclamé la tenue d’une conférence de consensus scientifique sur le sujet ainsi qu’une modulation de la défiscalisation de la TIPP en faveur du biodiesel…

Face à la cacophonie scientifique sur les biocarburants, les consommateurs, eux, doivent faire entendre leur voix à l’unisson…

Le Conseil Constitutionnel aurait-il une logique de censure des dispositions favorables aux consommateurs ? En effet, après la décision relative à la loi sur les droits d’auteur, plus connue sous le nom « DADVSI », qui a censuré les rares dispositions favorables aux consommateurs, le Conseil Constitutionnel a invalidé jeudi dernier un pan du projet de loi sur l’énergie qui devait permettre aux consommateurs de ne pas être les premières victimes de la libéralisation des marchés. En effet, le Conseil a déclaré non conforme à la Constitution l’article 17 du projet de loi faisant peser sur EDF et GDF l’obligation de fournir à un tarif réglementé les services du gaz et de l’électricité. La décision souligne que ces dispositions étaient « manifestement incompatibles avec les objectifs d’ouverture à la concurrence » fixés par les directives européennes… Est ce à dire que les tarifs réglementés, orientés vers les coûts et contrôlés par la Commission de Régulation de l’Energie, vont disparaître ? Il est trop tôt pour dissiper le nuage de « gaz » que crée la décision du Conseil Constitutionnel mais un premier examen permet d’apporter ces quelques éclairages… Les clients particuliers ou professionnels qui bénéficient déjà des tarifs réglementés devraient pouvoir continuer à en profiter. En revanche, en cas de déménagement, c’est le contrat du précédent occupant qui sera la référence. Si ce dernier a choisi le marché libre après juillet 2007, il ne sera donc pas possible au successeur de revenir au tarif réglementé… La décision du Conseil Constitutionnel est une triste nouvelle pour les consommateurs.

A un moment où les Français sont déjà durement touchés par la hausse du prix du pétrole, comment admettre qu’ils soient victimes d’une hausse prévisible des prix du gaz et de l’électricité ? Faut-il rappeler le scénario catastrophe vécu par les entreprises ayant opté pour les tarifs des marchés libres, a priori attractifs… Suite à la libéralisation en 2000 des marchés de l’énergie pour les entreprises, 12 % d’entre elles, croyant flairer la bonne affaire, ont cédé à l’alléchante offre d’un fournisseur sur le marché libre et ont subi, en moins de 2 ans, une hausse tarifaire de plus de 60 %, sans pouvoir revenir au tarif régulé. Tirant les conséquences des ces abus, les parlementaires ont admis un droit de retour au tarif régulé pour les entreprises, mais l’ont refusé aux consommateurs, leur octroyant une simple possibilité de retour en cas de changement, aujourd’hui remis en cause par le Conseil Constitutionnel… Comment accepter que les entreprises ayant déjà choisi les prix du marché bénéficient pendant deux ans d’un droit au tarif de retour et qu’une telle possibilité n’existe pas pour les consommateurs qui déménagent ? Comment peut-on imaginer que sur le pallier d’un même immeuble, le consommateur de la porte gauche paie son électricité à EDF et son gaz à GDF au tarif régulé, évoluant de manière contrôlée, et le consommateur de la porte droite soit obligé de payer, du fait du choix de son prédécesseur, son électricité à EDF et son gaz à GDF au tarif non régulé, nettement plus cher sans avoir d’issue de secours?

Comprenant que la décision du Conseil Constitutionnel pouvait aboutir à un suicide politique, le gouvernement multiplie les déclarations rassurantes et les promesses. Mardi, le ministre de l’Economie et des Finances a affirmé aux députés que le gouvernement étudiait un dispositif rétablissant les tarifs réglementés pour les ménages ayant déménagé… Hier le Président de la Commission des Affaires économiques a annoncé qu’il déposerait une proposition de loi sur le sujet. Mais le temps tourne et la fin de la session approche…

Mardi 3 octobre, j’ai sans doute été un des premiers à découvrir le montant exact du surcoût de ma facture pétrolière depuis 2003 sur le site mis en place par l’UFC-Que Choisir, chercarburant.org.

Loin d’être un simple gadget, ce site qui met en évidence le préjudice individuel de la hausse endémique des prix du pétrole, permet en outre au consommateur de comprendre la décomposition du prix du carburant entre les taxes et les différentes rémunérations du secteur pétrolier. Le succès est au rendez-vous puisqu’en deux semaines, plus de 25 000 personnes ont déjà estimé leur préjudice sur ce site, et près d’un sur quatre, a profité de cet instrument interactif pour alerter par courriel son député sur l’urgence d’une réforme afin de réduire la dépendance des consommateurs au pétrole. Souhaitons que de ces geysers de courriels, jaillira la réforme du secteur pétrolier que les consommateurs attendent. Affaire à suivre !

Quelle que soit la météo, préparons nous à vivre une importante sécheresse financière en cette rentrée, classique période de dépenses pour les consommateurs qui doivent faire face outre au paiement du dernier tiers de l’impôt sur le revenu, aux frais de scolarité des enfants, à l’ abonnement aux transports en commun, ou encore à l’approvisionnement en fioul pour l’hiver… Mais cette année, la flambée des prix du pétrole, qui s’approchent à nouveau de leurs records, va assécher un peu plus le portefeuille des consommateurs… Avec cette nouvelle hausse des prix du carburant, la preuve est faite que le plan du ministre de l’Economie pour lisser les prix, énoncé à l’automne 2005, a échoué… L’efficacité de l’instauration d’un « chèque transport » qui serait versé aux salariés pour les aider à supporter cette hausse, annoncée lundi dernier par le Premier Ministre, me laisse dubitatif.

S’apparentant à un cautère sur une jambe de bois, cette mesure, qui doit être inscrite dans la loi de finances 2007, n’entend pas lutter contre la dépendance au pétrole, ni contre la hausse continue des prix du pétrole dont souffrent les consommateurs depuis plusieurs années (rappelons ici que l’INSEE a évalué le surcoût annuel pour les ménages de la hausse du pétrole à 100 € en 2004 et 200 € en 2005). Compte tenu de la structure du marché, de la tendance inflationniste du secteur pétrolier, cette offre, quel que soit son attrait, ne bénéficiera donc qu’à court terme au consommateur… Dans quelques mois, celui-ci sera de nouveau victime des hausses des prix à la pompe qui ne seront pas compensées par le chèque-transport.
En outre, le caractère facultatif de la mesure annoncée par le ministre de l’Economie suscite des réserves. Il est à craindre que le nombre de bénéficiaires soit résiduel. Non seulement tous les salariés ne sont pas assurés de pouvoir profiter du chèque-transport mais en outre les non salariés (retraités, chômeurs, etc…) qui souffrent pourtant de l’inflation pétrolière ne sont pas concernés par la mesure. Le dispositif gouvernemental introduit donc une discrimination inadmissible. Alors que les dépenses de transport sont devenues le deuxième poste budgétaire des ménages, il serait logique que soit la mesure généralisée à l’ensemble des usagers des transports, salariés ou non.
Une nouvelle fois, le gouvernement se trompe de remède en la matière. Afin de lutter efficacement contre la hausse endémique des prix à la pompe, seule une réforme structurelle permettrait, à l’instar de l’exemple britannique, de lutter contre les abus des groupes pétroliers et ainsi soulagerait durablement les consommateurs.

Les Députés et les Sénateurs doivent donc profiter de la rentrée (parlementaire celle-ci !) pour améliorer le dispositif gouvernemental.

Si la chanson est connue – chaque menace d’intervention à l’égard d’un pays du Moyen Orient engendre un boom tarifaire du cours du baril avec une hausse du prix à la pompe – le refrain, à savoir l’absence de mesures correctrices au bénéfice du consommateur, devient de plus en plus difficile à écouter. En effet, alors que le prix du pétrole bat des records historiques, que le prix à la pompe entame une nouvelle croissance exponentielle, le ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie, Thierry Breton réaffirme qu’il ne prendra aucune mesure pour obliger les compagnies pétrolières, bénéficiaires exclusives de la conjoncture, à baisser le prix à la pompe, passant ainsi en pertes et profits les préjudices économiques des consommateurs dont il a pourtant la responsabilité en tant que ministre de la Consommation.

Cette attitude, en totale contradiction avec les avertissements formulés en septembre 2005 au moment de la conclusion de l’accord avec les groupes pétroliers devant pallier l’instauration d’une taxe exceptionnelle, s’apparente a de l’autisme et les propositions qu’il envisage aujourd’hui à un cautère sur une jambe de bois.

En effet, comment se satisfaire d’une éventuelle nouvelle table ronde pour demander aux compagnies pétrolières de lisser les hausses ou de la création d’un site Internet sur lequel les conducteurs pourraient consulter les prix de l’essence dans les différentes stations-services proches de chez eux ?

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer dans une précédente note, l’accord conclu en 2005 avec les compagnies pétrolières, même remanié, ne saurait pallier l’instauration d’une taxe exceptionnelle.

Quant à la création d’un site Internet permettant aux consommateurs de consulter les prix de l’essence dans les différentes stations-services proches de leur domicile, son intérêt est aussi grand que l’importance des économies que réaliseront les consommateurs. S’il avait refusé pour des « impératifs d’agenda » de me recevoir pour discuter de la proposition d’une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs, Thierry Breton démontre aujourd’hui avec ces « mesurettes », qu’au-delà de la proposition de l’UFC-Que Choisir, c’est bien d’une vision consumériste de ce dossier dont il ne veut pas entendre parler.