Souvenez-vous : il y a quatre ans, au cours de la campagne présidentielle, l’UFC-Que Choisir et la CLCV avaient lancé Ensemblenjustice, un site permettant à tous les partisans de l’action de groupe de se mobiliser en faveur de cette réforme majeure. A l’époque, l’action de groupe était l’un des engagements du candidat Sarkozy. Quatre ans et d’innombrables promesses plus tard, on attend toujours ! Le gouvernement renvoie perpétuellement la réforme –pourtant réclamée par 73 % des Français !- aux calendes grecques sous des prétextes divers ! Mais la Commission européenne vient de lancer une vaste consultation, et entend recueillir l’avis des citoyens, associations, entreprises et autorités publiques sur le sujet. L’occasion était trop belle : Ensemblenjustice reprend du service ! Vous aussi, contribuez avant le 30 avril, et pesez dans le débat en demandant à la Commission la mise en place de l’action de groupe. Pour cela, il suffit d’aller sur le site internet ensemblenjustice.org, et de cliquer pour envoyer votre contribution. L’opération ne prend qu’une minute ! En fonction des avis qu’elle aura reçus, la Commission pourra décider ou pas de mettre en place un outil législatif européen de recours collectif.

Si je regrette que la France ne se saisisse pas également de ce dossier crucial, le volontarisme de l’exécutif européen pourrait bien sonner le glas des manœuvres dilatoires du gouvernement. Lors des Assises de la Consommation, en octobre 2009, le secrétaire d’Etat en charge de la consommation, Hervé Novelli, avait encore pris l’Europe pour prétexte de l’immobilisme du gouvernement, disant vouloir attendre un feu vert préalable de Bruxelles. Espérons que la Commission européenne saura entendre la voix des Français, puisque leurs propres dirigeants font la sourde oreille !

De 2007 à 2009, Meglena Kuneva, commissaire européenne en charge des droits du consommateur, a souvent dénoncé les abus consuméristes dans divers secteurs, particulièrement dans  le domaine bancaire, à travers le tableau de bord européen qu’elle a mis en place au sein de la Commission européenne. D’ailleurs, en septembre dernier, alors même que son mandat tirait à sa fin, ses services avaient présenté un rapport accablant sur les frais bancaires; Mme Kuneva n’avait pas mâché ses mots : « Les banques de détail manquent à leurs obligations envers les consommateurs (…). Les banques doivent mettre de l’ordre chez elles et changer les mentalités en ce qui concerne la manière dont elles traitent les consommateurs. »

Alors, quand j’ai appris que l’ancienne commissaire bulgare était entrée au conseil d’administration de BNP Paribas la semaine dernière, j’ai eu, comment dire ?, une  vraie surprise… Une chose est sûre : voilà une reconversion aussi étonnante que rapide! La Commission européenne aura quand même son mot à dire sur ce virage si rapidement négocié… Certains disent « Quelle pelle à pain ! »  (expression bulgare qui signifie « retourner sa veste »), d’autres que cette arrivée permettra de mieux faire entendre la voix des consommateurs ! L’avenir nous répondra… En attendant, face aux abus bancaires, les consommateurs, eux, sont toujours dans le pétrin !

Voilà une bonne nouvelle pour les millions de vacanciers qui s’apprêtent à quitter l’Hexagone : depuis le 1er juillet, téléphoner ou recevoir un appel depuis un autre pays de l’Union européenne est encore moins cher…

Nous avons tous fait l’expérience, un jour ou l’autre, de la grosse facture de portable consécutive à un séjour à l’étranger : quelques appels courts passés et reçus, quelques SMS, trois fois rien en apparence… mais au moment de recevoir la facture, le coût apparaît alors exorbitant pour avoir simplement donné quelques nouvelles à sa famille restée en France, si exorbitant que les plus économes adoptent une solution radicale en éteignant purement et simplement leur portable à l’étranger (application de l’adage selon lequel la parole est d’argent et le silence est d’or !). Ce coût élevé est une aberration consumériste dès lors que le coût réel d’un appel passé ou reçu depuis l’étranger (0,12€ HT/minute) est quasi équivalent au coût d’un appel national.

L’UFC-Que Choisir, et les 40 autres associations européennes membres du BEUC, ont dénoncé depuis des années cette hérésie et appelé à une baisse drastique des prix de ces appels, premier pas vers la consécration d’une Europe des télécommunications. Un règlement de 2007 avait déjà fait baisser les prix des appels de 40 % en fixant des plafonds tarifaires jusqu’en 2010. Comprenant que les opérateurs se rattrapaient largement avec les envois intracommunautaires de données (SMS, MMS), un nouveau règlement prorogeant et élargissant l’ancien est entré en vigueur le 1er juillet dernier.

Désormais, la minute de communication passée depuis un pays de l’Union européenne ou d’un département d’outre-mer coûtera 0,51€ au maximum (contre 0,55€ auparavant). Ce plafond sera abaissé à 0,47€ au 1er juillet 2010, puis à 0,42€ un an après. A la réception, la partie internationale de la communication est toujours à la charge du destinataire. Il lui en coûte aujourd’hui 0,22€ au plus par minute s’il se trouve dans un Etat de l’UE. Le maximum sera de 0,18€ au 1er juillet 2010, puis de 0,13€ au 1er juillet 2011.

Le nouveau règlement prévoit également le plafonnement du coût des transferts de données (SMS, MMS). L’envoi d’un texto depuis un pays de l’Union européenne revient dorénavant à 0,13€ au maximum contre jusqu’à plus de 0,50€ aujourd’hui. Autre avancée, les opérateurs européens doivent appliquer la tarification à la seconde dès la 31ème seconde et prévenir leurs clients à partir d’un seuil d’alerte de 50€ dépensés en « roaming ».

En revanche, sorti des 27 Etats membres de l’Union et de l’outre-mer, la vigilance s’impose… Les prix continuent de varier entre 1€ et 2,90€ la minute selon le pays et l’opérateur quand on passe un appel, et de 0,47€ à 1,40€ à la réception, toujours selon le pays et l’opérateur.

C’est quand même globalement une bonne nouvelle pour tous les consommateurs européens  qui montre les vertus de l’UE face aux abus tarifaires des opérateurs… A ce sujet, force est de déplorer qu’alors qu’il s’agit de plafonds, les opérateurs français n’aient pas joué le jeu de la concurrence en proposant des tarifs encore plus attractifs et se soient tous alignés sur les plafonds européens… Ils auraient pu imiter leur homologue Vodafone qui a opté pour du roaming gratuit plutôt que de voir ses abonnés éteindre leurs mobiles hors d’Angleterre ! La réalisation d’une véritable Europe des télécommunications n’est donc pas aussi simple qu’un coup de fil !

Après le scrutin de dimanche, j’ai voulu savoir si la signature du Pacte consommateurs avait porté chance aux 49 candidats hexagonaux qui y ont adhéré. Je n’ai pas été déçu : près de 40 % (38,8 %) des signataires français du Pacte ont été élus ! Au total, plus du quart de nos 72 nouveaux députés français au Parlement européen devraient donc -s’ils ont de la suite dans les idées- s’intéresser de près aux problématiques consuméristes.

Je me réjouis évidemment de cette bonne nouvelle pour nos combats, et j’appelle les 19 parlementaires UMP, PSE, Europe Ecologie, Modem et Front de Gauche qui ont témoigné de leur adhésion au Pacte à rester fidèles à leur engagement de campagne. Je veux croire que ce résultat favorable fait de la consommation l’une des grandes gagnantes de l’élection en France comme en Europe puisque la même tendance a été observée par les autres associations européennes auprès des candidats signataires du pacte.

Plus particulièrement, les suédois se sont illustrés en portant au Parlement un représentant des consommateurs : le chef de file du Parti « Pirate », fondé il y a trois ans. Rick Falkvinge, 37 ans, ancien employé de Microsoft, a ainsi obtenu plus de 7 % des voix grâce à son programme axé sur l’intérêt des consommateurs, sur la réforme des droits d’auteur,  sur la protection du droit à la vie privée sur internet et sur la promotion des logiciels libres. Début avril, la condamnation à un an de prison ferme des fondateurs du site Pirate Bay (qui recensait les fichiers à disposition du public) avait fait exploser les adhésions à ce parti, devenu en quelques heures la troisième force politique du pays avec 45000 adhérents ! Le leader suédois compte profiter de son statut de député pour faire avancer ces idées auprès de ses confrères, et peser sur les prochaines discussions.

En tout état de cause, le résultat de dimanche confirme bien, comme la note précédente, que la consommation est un élément mobilisateur. Si l’Europe des consommateurs n’existe pas, aux partisans du pacte, fraîchement élus, de la faire naître !

Madame Albanel a raison : il faut regarder ce qui se passe dans les autres pays d’Europe pour prendre la mesure de la pertinence du projet de loi Création et Internet. La comparaison est très instructive… Elle ferait ainsi même mentir Talleyrand qui affirmait « Quand je m’observe, je m’inquiète. Quand je me compare, je me rassure ».

Les autorités britanniques, en reniant la pertinence de la coupure de la connexion Internet, avaient déjà porté un coup d’arrêt violent à l’argumentaire de madame Albanel qui citait régulièrement l’empire britannique comme une référence s’agissant de l’instauration d’une riposte graduée. Une nouvelle estocade arrive de l’outre manche et ce geste hautement symbolique ne vient pas du gouvernement mais des artistes eux-mêmes… ceux-là même que madame Albanel prétend protéger avec son projet de loi !

En effet, plus de 700 artistes de la musique anglaise -parmi lesquels Robbie Williams, Annie Lennox, David Rowntree de Blur, Ed O’Brian de Radiohead, Peter Gabriel, Fran Healy de Travis, Nick Mason de Pink Floyd, Mick Jones des Clash, Craig David, Iron Maiden, Soul II Soul, Wet Wet Wet, David Gilmour )- se sont réunis au sein de la Featured Artist Coalition (FAC) pour demander que cesse la criminalisation des consommateurs qui téléchargent.

Ces derniers vont même plus loin en développant un certain nombre de revendications qui prouve à quel point l’artiste est le grand oublié lorsque l’on discute de l’économie de la musique. A l’instar du rappeur Eminem, qui a attaqué Universal Music au sujet de ces émoluments pour l’usage de ses œuvres dans l’univers du numérique, ils mettent ainsi en évidence les déséquilibres dans les rémunérations des artistes qu’ils soient l’interprète principal ou un musicien d’accompagnement.

Et certaines de leurs demandes ne sont pas sans rappeler des demandes qu’a pu formuler l’UFC-Que Choisir dans le rapport soumis à M. Olivennes. Par exemple, ils proposent que les détenteurs de copyright soient obligés d’appliquer la règle dite du « utilisez-le ou perdez-le », en d’autres termes une maison de disque qui n’exploite pas le catalogue d’un artiste perd ses droits dessus.

Les artistes anglais ne sont pas un cas isolé… En 2006, des artistes canadiens tels que Sum 41, Avril Lavigne ou Sarah McLachlan avaient formé une alliance contre les lobbys des majors qui parlaient en leur nom. Ils précisaient d’ailleurs que poursuivre leurs fans était destructeur et hypocrite et que les maisons de disques agissaient contre leur gré.

A ne pas en douter, tous ces artistes ont conscience que les consommateurs, « ces pirates », sont aussi ceux qui les plébiscitent et paient leurs places de concerts et autres produits dérivés qui font l’essentiel de leurs revenus (En effet, seuls 5% des artistes vivraient réellement de la vente de CDs).

Cette prise de conscience n’est pas encore à l’ordre du jour en France… Les artistes français restent dans un silence, complice, qui ne peut être toléré. Certes, on pourrait se réjouir qu’ils ne se bousculent pas pour défendre le projet de loi « Création et Internet ». On se rappelle d’ailleurs que Monsieur Copé a fustigé l’absence de soutien des artistes au projet de loi lors des dernières victoires de la musique. Depuis certains se sont exprimé, mais on se rend vite compte que ceux qui donnent de la voix ne semblent pas vraiment maîtriser les enjeux de ce projet de loi.

C’est pour cela que j’invite tous les artistes, par respect pour leur public qui dépense toujours plus pour soutenir les artistes qu’ils aiment, à s’exprimer. Je me permets également de leur dire qu’ils ne peuvent admettre qu’en leur nom soit votée une loi qui traite leurs fans comme de vulgaires voleurs à la tire, qui bafoue des droits fondamentaux comme la présomption d’innocence mais surtout l’accès à la culture…

S’ils s’enferment dans leur mutisme actuel, ils seront les premières victimes de la guerre déclarée aux consommateurs de musique. Et là, ils ne pourront pas dire qu’ils ne connaissaient pas la chanson !