Véritable arlésienne depuis 2005, l’obligation d’installer des détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation devient enfin réalité. Après les péripéties de la proposition de loi de MM. MORANGE et DESLOT (discutée en 2005 mais toujours pas adoptée en 2009 !), les parlementaires se sont enfin mis d’accord en introduisant un amendement au projet de loi pour le logement définitivement adopté.

Je ne peux que me féliciter de cette initiative parlementaire qui vise à rattraper le retard français en matière de prévention et de lutte contre les incendies. En effet, avec près de 500 morts et 10 000 brûlés annuels, la France détient le triste record de victimes d’incendies domestiques… Elle était en outre l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d’obligation d’installation de détecteurs de fumées dans les habitations.
En adoptant un amendement les rendant obligatoires dans 3 ans, les parlementaires ont mis l’accent sur la nécessaire information préalable du public. L’amendement prévoit ainsi qu’un rapport sera donné au Parlement pour veiller à l’efficacité des actions d’information auprès du public. Il est certain que l’efficacité de la présence de détecteurs est tributaire de la bonne connaissance des Français quant aux comportements à adopter en cas d’incendie !

Mais, encore faut-il que le détecteur de fumée soit fiable ! Les parlementaires ont à juste titre refusé d’imposer une catégorie unique de détecteurs de fumée les « détecteurs avertisseurs et autonomes de fumée » (DAAF), comme le proposaient les auteurs de la proposition de loi, dès lors qu’ils ne sont pas une garantie de sécurité. Les résultats accablants de l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur 12 détecteurs (Que Choisir n°441, octobre 2006), et ceux tout aussi peu convaincants de celle réalisée par la CSC en mars 2008 soulignaient le manque de fiabilité de cette catégorie.

De plus, les parlementaires ont partiellement clarifié le partage des responsabilités entre propriétaire et locataire afin de garantir la pertinence du dispositif législatif. La plupart du temps, l’occupant du logement devra acquérir et entretenir l’appareil mais, dans certaines situations, la responsabilité en incombera au seul «propriétaire non occupant» (pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées). Et le dispositif est incitatif : une fois le logement équipé, l’occupant devra le signaler à son assureur qui sera tenu de réduire la prime d’assurance.

Après m’être félicité de cette initiative, je me dois d’appeler le gouvernement, en charge de la mise en œuvre de la loi, à réaliser impérativement et sans délai une campagne nationale d’information en direction du public, à définir des normes plus strictes offrant des garanties quant à la fiabilité des détecteurs devant être installés, et, enfin, à intensifier les contrôles sur les détecteurs présents sur le marché…

Et au vu du retard français en matière d’incendie domestique, inutile de lui rappeler qu’il y a le feu !