En février 2009, l’UFC-Que Choisir dénonçait une envolée des marges de raffinage, notamment sur le gazole. Une situation due notamment à un manque de capacité de raffinage. Un an plus tard, Total vient pourtant de prendre la décision de fermer la Raffinerie des Flandres à Dunkerque ! La décision annoncée lundi lors d’un comité central d’entreprise menace des centaines d’emploi… Mais pas seulement.

Il suffit de remonter à 2008 pour voir les capacités de raffinage en France utilisées à 90 %, soit un taux très élevé (le taux de 85 % est considéré comme normal). En 2009, il est vrai, elles ne l’ont été qu’à 79 %. De fait, la crise a fait baisser la consommation de produits pétroliers, et certaines raffineries ont même été en arrêt provisoire. Mais bien que la crise ait mis entre parenthèse le déficit de capacité de raffinage, le problème structurel demeure. Les raffineries de l’Hexagone produisent plus de fioul lourd et d’essence que nos besoins n’en requièrent ; en revanche, on manque de gazole ! Pour remédier à ce déséquilibre, il aurait fallu investir dans des capacités de conversion profonde.

Plutôt que de fermer la raffinerie dunkerquoise, il aurait donc été plus judicieux d’investir dans des équipements permettant, lors du raffinage, d’augmenter la proportion de gazole ! C’est ce qui a été fait à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime). Alors, pourquoi ? Total ne serait-il pas tout simplement en train de mettre à profit la conjoncture économique pour fermer des raffineries en France, et préparer ainsi le terrain à une explosion des marges de raffinage lors de la reprise économique ? Voilà qui serait d’un cynisme à toute épreuve…

Avec la taxe carbone, chaque fois que je crois avoir débusqué le dernier lièvre… un autre surgit ! Le 14 octobre, je m’interrogeais sur le nombre de ménages ruraux concernés par le chèque vert majoré (61€ par adulte au lieu de 46€). Cette question est désormais occultée par une nouvelle préoccupation : la prime a la cuve a purement et simplement été évincée du projet de loi de finances 2010. Créée en 2005 et d’abord fixée à 75€, elle a augmenté en même temps que le prix du fioul (200€ en 2008). 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, en bénéficiaient ; ce sont eux les grands perdants du budget 2010. Car s’il est vrai que le prix du fioul a baissé (0,57€/litre), il n’en reste pas moins  à son niveau de 2005 (0,58€), date de la création de la prime à la cuve ! Un ménage rural de quatre personnes touchera donc en février prochain un chèque vers de 142€, en compensation de la taxe carbone. Si ce ménage est non imposable, donc auparavant bénéficiaire de la prime à la cuve de 200€, il perd au final 58€… avant d’avoir payé le premier centime de taxe carbone !! Pris dans sa globalité, l’impact du projet de loi de finances me paraît donc fondamentalement injuste.

Le pire, c’est que la prime à la cuve était financée pour moitié (100 millions d’euros en 2008) par une taxe sur les compagnies pétrolières, Total en tête ! Voilà une belle économie pour les raffineurs. Il faut donc se persuader que décidemment les grands fauteurs des troubles climatiques sont d’abord les ruraux à revenus modestes qui se chauffent au fioul. Ils doivent payer, le sort de la planète Terre en dépend.

Les échanges par voie de communiqué de presse entre l’UFC-Que Choisir et le ministère de l’Economie ont parfois une vertu : ils permettent de mettre les choses au clair et de dissiper les malentendus

Ce qui est devenu clair, et qui n’était pas connu jusqu’ici, c’est que la taxe carbone n’est pas de 17 euros la tonne mais… de 20,3 euros la tonne ! En effet, sauf dans de lointains codicilles de la loi de finances, la communication officielle ne précisait pas que la taxe carbone était soumise à la TVA. Majorée de 19,6 %, cette fameuse taxe retrouve le niveau de 20€ qui était le minimum réclamé par Nicolas Hulot. L’arbitrage présidentiel semble avoir été calibré pour ne pas faire perdre la face à son premier ministre, qui demandait 14€, tout en accédant de fait à la demande des écologistes par le jeu subtil de la TVA.

Moins plaisant et moins anecdotique est de constater que les chiffres communiqués par le gouvernement sont faux, puisque exprimés sans l’effet TVA. Contrairement à ce qu’on a pu lire partout, la taxe ne va pas enchérir le prix du litre d’essence de 4,11 centimes ou celui du diesel de 4,5 centimes, mais respectivement de 4,9 centimes et 5,4 centimes. Le fioul augmentera quant à lui de 5,4 centimes, et le GPL de 3,2 centimes ! La différence n’est pas sidérante, mais quand on s’engage à être transparent, il ne faut pas oublier la TVA…

L’UFC-Que Choisir a interpellé par voie de presse le gouvernement en craignant que la compensation de la taxe carbone, annoncée comme intégrale, ne soit effectuée sans tenir compte de la TVA. Réponse : un communiqué de démenti des trois ministres, qui a eu le mérite d’écrire noir sur blanc que les sommes reversées au consommateur intégreraient bien le prélèvement de la taxe carbone, y compris la TVA.

Mais un point d’ombre demeure. Le dispositif prévoit –à raison- que la compensation soit modulée selon le territoire d’habitation. Elle distingue les ménages n’ayant pas accès aux transports en commun, qui recevront une compensation majorée (61€ par adulte au lieu de 46€), des autres. Bercy a été invité à préciser le nombre de ménages concernés. Question cruciale : il s’agit de savoir combien de Français sont considérés par le gouvernement comme particulièrement captifs sur le plan énergétique. Si la compensation majorée s’applique à 8 ou 10 millions de ménages, on pourra dire que le dispositif est réellement mis en œuvre ; à 3 ou 4 millions de ménage, on pourra le qualifier pour l’essentiel de simple affichage. La réponse sur ce blog dans les meilleurs délais !!!

S’il s’est également paré de « vert » et a décoché plus vite qu’une flèche les conclusions de la Commission qu’il préside (annoncées le 21 juillet mais remises officiellement demain), Michel ROCARD est loin de pouvoir prétendre au titre de Robin des Bois! En effet, décidé à en finir avec la logique du héros de Sherwood de prendre aux riches pour donner aux pauvres, il suggère, en prenant comme alibi l’environnement, de prendre aux ménages pour donner aux entreprises !

Reprenons -car il faut bien reconnaître que le montage fiscal retors qui se prépare est autrement plus subtil qu’un braquage en forêt de Sherwood. Mercredi dernier, Michel ROCARD, qui a présidé la « conférence des experts » chargée de déterminer les conditions de mise en place d’une taxe carbone sur les énergies fossiles (gaz, carburant, fioul, charbon), a dévoilé les grands axes du rapport qu’il a remis à Jean-Louis BORLOO. Il propose, pour commencer, de prélever 8 milliards d’euros en 2010 sur l’économie, dont plus de la moitié sur les revenus des ménages. Concrètement, cela se traduirait par une charge supplémentaire d’environ 300€ (ou 400 ? à chaque jour sa nouvelle déclaration, avec dernièrement l’aveu qu’il s’agit d’une « évaluation probabiliste » sans « calculs scientifiques ») par an pour la majorité des foyers.

Intervenant à la radio pour s’expliquer, l’ancien Premier ministre a multiplié les contradictions, voire les aveux involontaires, en déclarant que non seulement les compensations à cette nouvelle taxe seront en outre très partielles, les aides directes ne concernant que les familles les plus modestes, mais que l’important était de « renforcer la compétitivité des entreprises ». Eurêka ! La solution à la suppression de la taxe professionnelle a été trouvée par le père de la CSG ! Son poids est transféré sur les ménages, afin de soulager les entreprises. Il y a deux ans, lors du Grenelle de l’environnement, Nicolas SARKOZY n’avait-il pas pourtant juré, craché : « Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises » ?

Feu le président Mitterrand était accusé d’avoir une culture économique limitée. Lorsque, agacé, il voulait montrer que finalement il en savait autant que bien des experts, il déclarait avoir parfaitement assimilé que la politique économique se résumait en trois mots : « essence, tabac, alcool ». Il racontait en effet avoir constaté, tant comme ministre de la IVe République que comme président de la Ve, qu’après de longs développements les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, quels que soient leur degré de connaissances économiques et leurs prétentions affichées en la matière, finissaient toujours par déclarer que la solution aux problèmes de l’heure passait par un redressement budgétaire, qui lui-même passait par une augmentation des prix de l’essence, du tabac et de l’alcool. Son ancien Premier ministre -qui d’ailleurs déclarait expressément sur France Inter « agir comme un fonctionnaire »- n’a pas raté l’occasion de redonner un regain d’actualité au propos !

Sur les sites des principaux quotidiens, les premiers commentaires semblent indiquer l’impopularité de la « taxe carbone ». Soucieux de vous laisser la parole, je vous propose donc de participer au sondage lancé sur ce blog afin de tester le degré d’acceptation de cette proposition de réforme par ses destinataires : les consommateurs.

En tout état de cause, les récentes déclarations de Michel ROCARD me rappellent la sortie de Jean-Louis BORLOO entre les deux tours des dernières législatives : la « TVA sociale » brandie à un moment aussi stratégique, avait coûté bien des voix à la majorité. Deux ans plus tard, le gouvernement semble avoir trouvé une astuce pour se protéger, à savoir tester une idée en la faisant porter par un ancien Premier ministre socialiste…