De nouveaux éléments sont apparus dans les scandales de la défiscalisation qui ont lésé nombre d’investisseurs. Ces épargnants, appâtés par des promoteurs immobiliers, ont investi dans des biens surpayés (compte tenu de l’offre excessive de logements dans une région donnée) qui se sont avérés impossibles à louer.

Or, voilà que dans ces affaires la complicité de quelques notaires a récemment été révélée. Des suspicions de malversations ont été mises au jour ; certains d’entre eux étaient en cheville avec les promoteurs, et bénéficiaient directement du système qui a ruiné des milliers d’épargnants ! Et même lorsqu’ils n’ont pas pris part à l’arnaque, que penser des nombreux notaires qui ont fait signer des actes de vente pour des biens notoirement surpayés compte tenu du marché local ? Les études notariales sont très bien placées pour connaître les prix du marché, grâce au logiciel Perval, la meilleure base de données de l’Hexagone sur les transactions immobilières. Ils auraient donc du alerter les futures victimes de la mauvaise affaire qu’ils étaient en train de réaliser !

Car les notaires ne peuvent s’en laver les mains. Un arrêt de la Cour de Cassation estime que « le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets » de leur décision, « notamment quant à ses incidences fiscales ». En se taisant, ou en négligeant d’examiner attentivement certains actes, nombre de notaires ont donc favorisé les arnaques à la défiscalisation. Au détriment des clients qui les rémunèrent ! Dans ce contexte, le mode de contrôle de la profession pose question : chaque étude est contrôlée une fois par an par… d’autres notaires, venus d’un département non-limitrophe. Leur rapport est transmis au procureur de la République. Problème : ce contrôle n’empêche pas une trop grande proximité avec un promoteur, puisque cette dernière ne se traduit pas forcément par des erreurs manifestes dans les actes de vente. Il me paraît donc urgent d’examiner les liens d’intérêt entre les deux professions, et le cas échéant d’améliorer le mode de contrôle des études. Voilà qui aiderait les consommateurs à y voir plus « clerc » !

Dans la rubrique « les bonnes nouvelles de la rentrée », voici une remise en cause qui risque de prendre les consommateurs en traître : les jours de l’abonnement triple play à 30 euros sont comptés. Comme je vous l’expliquais au printemps, la fiscalité appliquée à ce secteur résulte d’un bidouillage destiné à soutenir l’industrie culturelle, et qui déplaît fort à Bruxelles. Du coup, le gouvernement vient d’annoncer la remise en cause de la réduction de TVA consentie sur une partie de l’abonnement triple play. Désormais, c’est le taux de 19,6 % qui s’appliquera intégralement, ce qui va faire bondir le prix des abonnements et sauter le verrou des 30 euros qui régnait en maître sur le marché. La réaction des FAI ne s’est pas fait attendre : malgré les optimistes qui traitaient l’UFC-Que Choisir de prophète alarmiste, Free et Orange viennent de confirmer l’augmentation future de leurs tarifs !

Encore une fois, le gouvernement aura fait du consommateur le pompier d’une économie dépassée, qui subventionne une industrie culturelle en déclin et refusant de s’adapter à la révolution numérique. Et tant pis pour le public…

S’il s’est également paré de « vert » et a décoché plus vite qu’une flèche les conclusions de la Commission qu’il préside (annoncées le 21 juillet mais remises officiellement demain), Michel ROCARD est loin de pouvoir prétendre au titre de Robin des Bois! En effet, décidé à en finir avec la logique du héros de Sherwood de prendre aux riches pour donner aux pauvres, il suggère, en prenant comme alibi l’environnement, de prendre aux ménages pour donner aux entreprises !

Reprenons -car il faut bien reconnaître que le montage fiscal retors qui se prépare est autrement plus subtil qu’un braquage en forêt de Sherwood. Mercredi dernier, Michel ROCARD, qui a présidé la « conférence des experts » chargée de déterminer les conditions de mise en place d’une taxe carbone sur les énergies fossiles (gaz, carburant, fioul, charbon), a dévoilé les grands axes du rapport qu’il a remis à Jean-Louis BORLOO. Il propose, pour commencer, de prélever 8 milliards d’euros en 2010 sur l’économie, dont plus de la moitié sur les revenus des ménages. Concrètement, cela se traduirait par une charge supplémentaire d’environ 300€ (ou 400 ? à chaque jour sa nouvelle déclaration, avec dernièrement l’aveu qu’il s’agit d’une « évaluation probabiliste » sans « calculs scientifiques ») par an pour la majorité des foyers.

Intervenant à la radio pour s’expliquer, l’ancien Premier ministre a multiplié les contradictions, voire les aveux involontaires, en déclarant que non seulement les compensations à cette nouvelle taxe seront en outre très partielles, les aides directes ne concernant que les familles les plus modestes, mais que l’important était de « renforcer la compétitivité des entreprises ». Eurêka ! La solution à la suppression de la taxe professionnelle a été trouvée par le père de la CSG ! Son poids est transféré sur les ménages, afin de soulager les entreprises. Il y a deux ans, lors du Grenelle de l’environnement, Nicolas SARKOZY n’avait-il pas pourtant juré, craché : « Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises » ?

Feu le président Mitterrand était accusé d’avoir une culture économique limitée. Lorsque, agacé, il voulait montrer que finalement il en savait autant que bien des experts, il déclarait avoir parfaitement assimilé que la politique économique se résumait en trois mots : « essence, tabac, alcool ». Il racontait en effet avoir constaté, tant comme ministre de la IVe République que comme président de la Ve, qu’après de longs développements les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, quels que soient leur degré de connaissances économiques et leurs prétentions affichées en la matière, finissaient toujours par déclarer que la solution aux problèmes de l’heure passait par un redressement budgétaire, qui lui-même passait par une augmentation des prix de l’essence, du tabac et de l’alcool. Son ancien Premier ministre -qui d’ailleurs déclarait expressément sur France Inter « agir comme un fonctionnaire »- n’a pas raté l’occasion de redonner un regain d’actualité au propos !

Sur les sites des principaux quotidiens, les premiers commentaires semblent indiquer l’impopularité de la « taxe carbone ». Soucieux de vous laisser la parole, je vous propose donc de participer au sondage lancé sur ce blog afin de tester le degré d’acceptation de cette proposition de réforme par ses destinataires : les consommateurs.

En tout état de cause, les récentes déclarations de Michel ROCARD me rappellent la sortie de Jean-Louis BORLOO entre les deux tours des dernières législatives : la « TVA sociale » brandie à un moment aussi stratégique, avait coûté bien des voix à la majorité. Deux ans plus tard, le gouvernement semble avoir trouvé une astuce pour se protéger, à savoir tester une idée en la faisant porter par un ancien Premier ministre socialiste…

Lors de la clôture du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République a bien tenté de travestir le projet de « taxe carbone » en évoquant une « contribution climat-énergie », d’éteindre l’incendie naissant au sujet de cette réforme en annonçant une réflexion approfondie pour trouver le juste équilibre mais rien y fait ! Je ne peux accepter l’idée de cette taxe, non écologiquement motivée, et qui vise avant tout à faire renaître la TVA sociale… avec des habits verts !Le mécanisme de la taxe carbone est simple : augmenter d’une façon générale le prix des carburants pour faire diminuer leur consommation et réduire les émissions de gaz à effet de serre… Louable et ambitieux, cet objectif est cependant irréaliste puisque le moyen préconisé va à l’encontre de l’expérience de ces dernières années. En effet, avec la forte croissance du prix du baril, la taxe carbone existe de fait depuis plusieurs années et n’a pas produit les effets souhaités (depuis 1995, les prix TTC du carburant ont augmenté de 63 % ce qui n’a pas empêché la consommation de croître de 8 %). L’explication de cet échec est simple : l’utilisation du carburant n’est, bien souvent, pas un choix mais une obligation puisque nombre de consommateurs, notamment dans les zones rurales ou périurbaines, ne disposent pas d’alternatives concrètes (transports en commun) ou n’ont pas les moyens de s’équiper d’un véhicule à moteur économique. Au final, la taxe carbone est une punition financière de près de 300 millions d’euros (estimation en cas d’augmentation d’un seul centime de la TIPP avec une consommation constante) qui frappe indifféremment tous les consommateurs. N’en déplaise à Madame Lagarde qui propose aujourd’hui comme seule réponse à la flambée des prix de prendre le vélo, la dépendance au pétrole n’est pas un choix !

Quant à la proposition de compenser cette taxe par une baisse des charges sociales, ce n’est rien d’autre qu’une TVA sociale déguisée sous des apparats écologiques. Pour l’UFC-Que Choisir, la clé du problème se situe dans le développement de tous les moyens qui permettent aux ménages de se reporter vers des alternatives à la voiture ou vers des consommations moins intensives.

Il ne s’agit pas d’être systématiquement contre le levier prix pour orienter les comportements dans le sens d’une consommation plus économe en énergie… Deux conditions doivent cependant impérativement être réunies : tout d’abord, le consensus doit exister sur l’intérêt écologique de l’objectif visé, ce qui bien évidemment le cas s’agissant des gaz à effet de serre. Ensuite, le consommateur ne doit pas être captif de la situation, il doit avoir une alternative crédible ! Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que s’agissant de la consommation pétrolière, le consommateur est loin d’être indépendant !

Cette philosophie qui anime l’UFC-Que Choisir, j’espère pouvoir la présenter lors des travaux du comité de pilotage chargé de définir d’ici le 15 décembre les modalités de cette « contribution-énergie ». Je viens d’écrire à Jean Louis BORLOO pour lui demander la participation de l’UFC-Que Choisir à ce comité de pilotage… Il serait inadmissible que les consommateurs ne soient pas associés à une réforme qui les concerne au premier chef et soient traités comme de simples vaches à lait… Comme je l’ai indiqué dans mon édito du mois de novembre, le Grenelle de l’Environnement doit rendre les consommateurs plus vert…ueux dans leur consommation et non verts… de rage ! Affaire à suivre…

« Pas propice actuellement »… Par ces mots, prononcés au moment où elle remettait au Premier Ministre sa note jointe au rapport Besson, Christine Lagarde a sonné l’oraison funèbre de la TVA sociale, même si le cercueil du cadavre n’est pas encore cloué… En effet, malgré les critiques de la Ministre de l’Economique quant à l’important « risque inflationniste » de cette mesure, dénoncé depuis des mois par l’UFC-Que Choisir, son caractère « peu créateur d’emplois », et son impact limité sur la croissance, le gouvernement a décidé de consulter le Conseil Economique et Social… Si cette saisine ne vaut pas stricto sensu enterrement, il n’en reste pas moins que le projet de réforme semble moribond… L’UFC-Que Choisir ne manquera d’ailleurs pas de veiller à ce que l’enterrement de la réforme aille à son terme en précisant ni fleur, ni couronne !