TVA sociale : la fausse bonne idée !
Lundi 14 mai 2007
Voilà une ritournelle que le gouvernement s’apprêterait peut-être à entonner… En effet, au cours de la campagne électorale, la plupart des candidats ou leurs équipes ont discrètement évoqué l’idée, déjà ancienne, d’instaurer une TVA sociale, c’est-à-dire de financer la diminution des charges sociales payées par les entreprises par une augmentation de la TVA payée par les consommateurs. De Nicolas Sarkozy à Dominique Strauss-Kahn, en passant par François Bayrou, la proposition est jugée « intéressante »… Si l’intérêt des candidats ne s’est pas transformé en engagement résolu, la raison en est simple : la TVA sociale vise à faire intégralement financer par le consommateur une vaste réforme fiscale, à les transformer en vaches à lait des mesures budgétaires…
En effet, relever de deux ou trois points la TVA reviendrait à placer la France dans les sommets européens de la taxation des consommateurs, d’autant que si l’on ajoute à la TVA, l’autre grand impôt consumériste qu’est la TIPP sur le carburant, la fiscalité consumériste française serait bien l’une des plus élevées d’Europe. Mais au-delà de ce constat, il convient de noter, comme l’a fait la direction de la prévision du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie que l’augmentation à hauteur de deux points de la TVA aurait un impact de 0.8 % sur l’inflation. Cette augmentation entrainerait un prélèvement annuel net de 5 à 10 milliards d’euros sur la consommation, soit un prélèvement par ménage de 250 à 360 euros. A un moment où les Français sont déjà durement touchés par la hausse des prix de l’énergie, comment admettre une réforme qui ait autant d’impact sur le portefeuille des consommateurs ? Au minimum, l’augmentation de la TVA devrait obéir à une logique consumériste. En effet, compte tenu de la myriade de produits néfastes à la santé (produits trop riches en graisse, sucre et sel), de produits polluants (bombes aérosols, emballages plastiques ), pourquoi ne pas instaurer une fiscalité incitative en taxant plus lourdement ces produits et en minimisant la hausse de la TVA sur tous les autres produits…
Il faut espérer que le nouveau Président de la République et son gouvernement ne cèderont pas à la tentation bonapartiste de profiter de l’état de grâce des « cent jours » pour faire adopter cette réforme… Affaire à suivre !
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