Vendredi, j’ai assisté à ce qui peut se faire de pire en matière de communication politique. Christine Lagarde a cru bon d’annoncer un gel des prix du gaz jusqu’au 1er janvier, gel motivé par un audit sur la formule de calcul des tarifs. Youpi !, se disent peut-être les 7 millions de foyers qui consomment du gaz, et qui ont déjà vu leur facture annuelle augmenter en moyenne de 85 euros le 1er avril (+ 10 %). Un petit répit ! A lire l’annonce de Mme Lagarde, on croirait qu’on nous fait grâce de l’augmentation prévue le 1er juillet. En fait, pas du tout : + 4,7 %, voilà la taille de la couleuvre que les utilisateurs de gaz vont encore devoir avaler en ce début d’été ! Christine Lagarde a tout simplement tenté de nous vendre une bonne nouvelle, là où on ne peut que constater la poursuite de la hausse effrénée des prix du gaz.

Le gouvernement aurait été bien inspiré de s’opposer pour une fois aux désidératas de GDF-Suez, et de ne pas accepter de nouvelle hausse au 1er juillet.  La demande de GDF-Suez est d’autant moins acceptable qu’elle se base sur une formule tarifaire qui ne reflète plus la réalité économique. Le prix du gaz sur les marchés de gros est très bas depuis 2008. Or GDF-Suez s’approvisionne en partie sur ces marchés et a renégocié ses contrats d’approvisionnement de long terme pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers. Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule tarifaire datant de 2008 entièrement indexée sur les produits pétroliers ! La révision de cette formule, promise par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en 2008 et à nouveau demandée par Mme Lagarde vendredi, n’a toujours pas eu lieu…

Cette nouvelle hausse ne peut que s’avérer désastreuse pour les personnes les plus fragiles. Les coupures de gaz pour impayés ont déjà  littéralement explosé sur les premiers mois de l’année ! Si le gouvernement tente de nous faire oublier qu’il a un rôle dans cette affaire, la réalité est toute autre : c’est bien l’Etat qui fixe les règles et valide les hausses réclamées par l’opérateur. Il ne sert donc à rien de se désengager de décisions impopulaires en mettant la CRE sur le devant de la scène. Ni de multiplier les annonces qui sentent le gaz… Je suis donc intervenu auprès de Mme Lagarde en vue d’obtenir que le gel intervienne dès aujourd’hui, et non après le coup de grisou estival.

Trop, c’est trop. La semaine dernière, en matière de gaz, ce fut la douche écossaise : si l’on ne peut que se réjouir du vote des sénateurs de la possibilité de retour aux tarifs réglementés du gaz après être passé à un fournisseur alternatif, comment ne pas être scandalisé par la hausse annoncée par GDF-Suez de + 9,7 % sur les tarifs du gaz le 1er avril. Et c’est tout sauf un poisson d’avril !

Ce coup de grisou est dû au cumul de deux hausses : l’une liée aux infrastructures et à la commercialisation, l’autre au coût d’approvisionnement (prix de la matière gaz). Or, aucune des deux n’est justifiée ! Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans diverses interventions, l’augmentation liée aux infrastructures et à la commercialisation est la conséquence d’une régulation trop laxiste. Après l’augmentation de 5,2 % en avril 2009, on nous annonce aujourd’hui une nouvelle hausse de 5,9 %, soit plus de 11 % sur un an. Comme ce poste pèse pour la moitié dans le prix final, cela signifie donc que le coût des infrastructures et de la commercialisation aurait augmenté de 22,2% en un an ! Une telle explosion est injustifiable… Qu’attend l’Etat pour garantir la maîtrise des tarifs liés aux infrastructures pour lesquelles, rappelons-le, il y a une situation de monopole ?

La hausse complémentaire (un peu plus de 3 %) liée aux coûts d’approvisionnement est due à l’application d’une formule tarifaire obsolète, exclusivement indexée sur les prix pétroliers… alors que GDF-Suez a renégocié une partie de ses contrats de long terme en les désindexant du prix du pétrole ! Son audit par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devait intervenir fin 2009, mais l’hiver est venu sans que la formule soit revue. Comme je l’ai indiqué jeudi sur France Info, la révision de la formule tarifaire est d’autant plus urgente qu’avec la nouvelle procédure de fixation des prix, les demandes d’augmentation sont à la seule initiative de GDF-Suez et que la CRE se contente de vérifier la bonne application de la formule. Dans l’après-midi, le président de la CRE a annoncé une possible révision de la formule d’ici la fin de l’année… Avant de s’en réjouir pleinement, reste à savoir si la formule sera enfin en parfaite adéquation avec la réalité économique pour que les consommateurs, déjà victimes des rois du pétrole, ne subissent plus à l’avenir le fait du prince… du gaz.

A l’UFC-Que Choisir nous militons pour le maintien des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. Leur sauvegarde permet d’éviter un bond des prix pour les consommateurs. Or, côté électricité, la réversibilité (c’est-à-dire le retour aux tarifs réglementés après avoir opté pour une offre de marché), n’est aujourd’hui possible que jusqu’au 1er juillet 2010. Pire : l’offre de marché doit avoir été contractée au minimum six mois avant la réversibilité ! Bref, en l’état actuel, ceux qui ont choisi un fournisseur alternatif après le 1er janvier ne peuvent plus revenir au tarif réglementé, plus protecteur…

Le Parlement s’est heureusement saisi de ce sujet, via une proposition de loi du sénateur Ladislas Poniatowski qui sera discutée le 25 mars. Ouf ! Le texte consacre enfin la réversibilité des tarifs d’électricité au-delà du 1er juillet 2010. Un bémol quand même : le délai de six mois est pour l’instant maintenu. Côté gaz, on reste à un retour aux tarifs réglementés possible uniquement suite à un déménagement. Aux parlementaires d’aller jusqu’au bout et d’enrichir le texte pour proposer une réversibilité totale (gaz et électricité) et sans délai…

S’il s’est également paré de « vert » et a décoché plus vite qu’une flèche les conclusions de la Commission qu’il préside (annoncées le 21 juillet mais remises officiellement demain), Michel ROCARD est loin de pouvoir prétendre au titre de Robin des Bois! En effet, décidé à en finir avec la logique du héros de Sherwood de prendre aux riches pour donner aux pauvres, il suggère, en prenant comme alibi l’environnement, de prendre aux ménages pour donner aux entreprises !

Reprenons -car il faut bien reconnaître que le montage fiscal retors qui se prépare est autrement plus subtil qu’un braquage en forêt de Sherwood. Mercredi dernier, Michel ROCARD, qui a présidé la « conférence des experts » chargée de déterminer les conditions de mise en place d’une taxe carbone sur les énergies fossiles (gaz, carburant, fioul, charbon), a dévoilé les grands axes du rapport qu’il a remis à Jean-Louis BORLOO. Il propose, pour commencer, de prélever 8 milliards d’euros en 2010 sur l’économie, dont plus de la moitié sur les revenus des ménages. Concrètement, cela se traduirait par une charge supplémentaire d’environ 300€ (ou 400 ? à chaque jour sa nouvelle déclaration, avec dernièrement l’aveu qu’il s’agit d’une « évaluation probabiliste » sans « calculs scientifiques ») par an pour la majorité des foyers.

Intervenant à la radio pour s’expliquer, l’ancien Premier ministre a multiplié les contradictions, voire les aveux involontaires, en déclarant que non seulement les compensations à cette nouvelle taxe seront en outre très partielles, les aides directes ne concernant que les familles les plus modestes, mais que l’important était de « renforcer la compétitivité des entreprises ». Eurêka ! La solution à la suppression de la taxe professionnelle a été trouvée par le père de la CSG ! Son poids est transféré sur les ménages, afin de soulager les entreprises. Il y a deux ans, lors du Grenelle de l’environnement, Nicolas SARKOZY n’avait-il pas pourtant juré, craché : « Je suis contre toute fiscalité supplémentaire qui pèserait sur les ménages et les entreprises » ?

Feu le président Mitterrand était accusé d’avoir une culture économique limitée. Lorsque, agacé, il voulait montrer que finalement il en savait autant que bien des experts, il déclarait avoir parfaitement assimilé que la politique économique se résumait en trois mots : « essence, tabac, alcool ». Il racontait en effet avoir constaté, tant comme ministre de la IVe République que comme président de la Ve, qu’après de longs développements les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, quels que soient leur degré de connaissances économiques et leurs prétentions affichées en la matière, finissaient toujours par déclarer que la solution aux problèmes de l’heure passait par un redressement budgétaire, qui lui-même passait par une augmentation des prix de l’essence, du tabac et de l’alcool. Son ancien Premier ministre -qui d’ailleurs déclarait expressément sur France Inter « agir comme un fonctionnaire »- n’a pas raté l’occasion de redonner un regain d’actualité au propos !

Sur les sites des principaux quotidiens, les premiers commentaires semblent indiquer l’impopularité de la « taxe carbone ». Soucieux de vous laisser la parole, je vous propose donc de participer au sondage lancé sur ce blog afin de tester le degré d’acceptation de cette proposition de réforme par ses destinataires : les consommateurs.

En tout état de cause, les récentes déclarations de Michel ROCARD me rappellent la sortie de Jean-Louis BORLOO entre les deux tours des dernières législatives : la « TVA sociale » brandie à un moment aussi stratégique, avait coûté bien des voix à la majorité. Deux ans plus tard, le gouvernement semble avoir trouvé une astuce pour se protéger, à savoir tester une idée en la faisant porter par un ancien Premier ministre socialiste…