Comme vous l’aurez constaté, après plus de huit mois de deuil, ce blog est repassé à la couleur. Le 22 octobre, le Conseil constitutionnel avalisait, dans son immense majorité, la loi Hadopi deuxième version. Inutile de se voiler la face : pour les consommateurs, cette bataille-là est perdue. Mais elle est riche d’enseignements.

Les péripéties des deux textes Hadopi ont jalonné cette année politique. En juin, le Conseil constitutionnel donnait raison aux très nombreux opposants à Hadopi en censurant le texte. Pourtant, sourd à l’hostilité des internautes, aux failles évidentes sur le plan technique, et surtout aux graves atteintes aux droits fondamentaux qu’implique le dispositif, l’Elysée a immédiatement organisé une nouvelle offensive. Prêt à faire à nouveau passer la pilule aux parlementaires, de gré ou de force. Et quitte à user une ministre au passage. A force de fouetter le législateur, Hadopi 2 a été adoptée avant la fin de la session extraordinaire de septembre. Le Conseil constitutionnel a cette fois validé la quasi-totalité du texte.

Sur le fond, le dispositif Hadopi 2 va-t-il réellement tuer le partage d’œuvres sur internet ? Rien n’est moins sûr. Les moyens d’échapper au « flicage » des échanges de données sur internet sont déjà de notoriété publique ! Surtout, la censure du Conseil constitutionnel a imposé le recours au juge dans le système de « riposte graduée », ce qui devrait empêcher l’instauration d’une « usine à sanctions » distribuées aux contrevenants.

Cette année aura permis aux partisans (majoritaires) d’un internet libre et ouvert de se reconnaître, de se rassembler autour d’initiatives constructives. Et de fourbir leurs armes pour la prochaine bataille ! Mais sur le plan politique, n’est-ce pas du côté de Bruxelles qu’il faut espérer le salut ? Après tout, les députés européens n’ont cessé de s’opposer au principe de « riposte graduée ».

Mardi prochain, la plus jeune des eurodéputés va faire son entrée dans l’hémicycle. Elle s’appelle Amelia Andersdotter, est suédoise et n’a que 22 ans. Elle est surtout la deuxième élue issue du Parti pirate suédois. Espérons que nos politiques français seront influencés par ce vent de fraîcheur venu du Nord…

C’est la deuxième fois cette année qu’un texte sécuritaire supplante un projet de loi intéressant directement les consommateurs dans le calendrier législatif. Prévu pour la rentrée, puis pour novembre, le projet de loi crédit à la consommation est  désormais reporté à un lointain mois de février…  pour cause de texte « anti-récidive » intégrant le très médiatique amendement sur la castration chimique des délinquants sexuels. En raison de l’embouteillage législatif, le projet de loi crédit a donc été désinscrit de l’ordre du jour provisoire au profit du texte sur la castration chimique. Une fois de plus, le gouvernement préfère jouer la carte de la communication, laissant sur le bord de la route les centaines de milliers de ménages surendettés. Et une fois de plus, le Parlement sert de chambre d’enregistrement, à un rythme relevant plus du fast-food que de la réflexion de fond ; il y a quelques mois déjà, la proposition de loi sur l’inceste avait grillé la priorité à Hadopi.

Sauf que s’agissant du crédit à la consommation, l’endettement des ménages n’est pas seul en cause : il y a aussi celui de l’Etat ! Le projet de loi transpose en droit français une directive européenne, et le temps presse : la loi doit être votée avant le 12 mai 2010 ! Entre dette publique et coup médiatique, le gouvernement a donc arbitré.

Avez-vous déjà été vécu cette étrange malédiction, votre navigateur « ramant » désespérément sur l’un de vos sites préférés ? Et bien vous avez peut-être été victime d’une atteinte à la neutralité du net. Un exemple ? Lorsque Dailymotion a proposé une rémunération jugée trop basse par Neuf pour l’utilisation de son réseau, le fournisseur d’accès a carrément diminué la bande passante du site ! Dailymotion a préféré se fermer aux internautes utilisant Neuf plutôt que d’offrir un service dégradé.

Le principe de la neutralité du net est menacé par le Paquet Télécom, une série de directives qui fait en ce moment l’objet d’une difficile conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Un internet neutre ne tolère aucune barrière liée à la source, la destination ou le contenu de l’information transmise via le réseau. La remise en cause de ce principe pourrait avoir de graves conséquences (internet à deux vitesses en fonction de votre abonnement, etc.).

Le vote du Paquet Télécom en l’état pourrait donc engendrer la multiplication des incidents de type Dailymotion. Pourtant, les rapporteurs du texte (dont l’ancienne ministre de la culture Catherine Trautmann) n’ont pas voulu rouvrir le débat sur la neutralité du net. Tout l’enjeu se concentre aujourd’hui sur un seul amendement encore ouvert à la discussion, l’amendement 138. Originellement prévu pour barrer le passage à la loi Hadopi, il prévoit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Or le Conseil s’y oppose ! Pourtant, cette petite phrase en apparence anodine est le dernier rempart protégeant les citoyens européens contre des blocages ou des limitations de l’accès au net. Le Parlement doit tenir bon : allez Catherine, courage !!

Mercredi, le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique –un nom délicieusement désuet à l’ère du MP3) a dévoilé les chiffres du marché du disque. Et les temps sont durs : le marché de la musique enregistrée a une nouvelle fois marqué le pas (–17,8 %) au premier semestre 2009. Dans un contexte de crise, la progression continue du marché numérique sauve quand même les meubles (+3 %, alors que le disque physique lâche 21 %), et devrait amener les majors à s’interroger sur leur modèle économique. Mais le Snep préfère estimer que la trop faible augmentation du marché numérique est due à la « malhonnêteté intellectuelle » et à la « démagogie » des opposants à Hadopi. Christophe Lameignère, le président du Snep et patron de Sony Music France, en a même perdu ses nerfs. D’après le quotidien Métro, il aurait mené mercredi une nouvelle charge contre les opposants à la loi, n’hésitant pas à asséner cette phrase dont je vous laisse mesurer toute la pertinence dans le débat qui nous occupe : « Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre ! »

Je tiens à féliciter Christophe Lameignère, qui a donc atteint le « point Godwin ». Il s’agit du recours, lors d’une discussion, à une comparaison impliquant les nazis ou Hitler. Ici, les collaborateurs pendant la seconde guerre mondiale. Le point Godwin signifie l’échec du débat. Non content de traiter les opposants à Hadopi de collabos, Christophe Lameignère a également estimé que les pirates manifestent « une attitude totalitaire en stigmatisant une opinion » (celle des pro-Hadopi). « Ces gens-là sont planqués derrière leurs ordinateurs, ils prennent des pseudonymes parce que ce sont des voleurs à la petite semaine qui n’ont aucun courage. On ne peut pas avoir confiance dans des gens qui dénoncent ». La dernière phrase ne manque pas de sel quand on connaît le contenu de la loi que le gouvernement s’acharne à faire voter…

Chers internautes défavorables à la loi Hadopi, je vous laisse apprécier ces insultes. Je suis consterné par la vision manichéenne que Christophe Lameignère, et avec lui une partie de l’industrie musicale, se fait du monde : d’un côté les honnêtes citoyens et les artistes talentueux, fervents partisans de la loi. De l’autre les opposants, des pirates, des « voleurs », des bons à rien « qui n’ont rien fait pour la création » (sic). Cette vision binaire arrange évidemment les tenants d’Hadopi. Mais un tel mépris pour le public, une telle obstination dans la volonté implacable de faire voter la loi n’apportera rien de bon. Et explique sans doute l’absence de représentant des consommateurs dans la commission Zelnik, installée la semaine dernière par Frédéric Mitterrand et chargée d’engager une réflexion sur l’offre de contenus sur internet et sur la rémunération de la création. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, la commission se compose de Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti ; mais aucun représentant des internautes n’a été convié. En l’absence des consommateurs, on voit mal quelle pertinence auront les conclusions de cet aréopage.

Mercredi 10 juin, le Conseil constitutionnel a riposté à la « riposte graduée » proposée par le projet de loi « Hadopi » en amputant le texte de sa disposition la plus emblématique, la coupure de l’accès à internet. Le gouvernement a beau tenter de sauver la face, en se répandant sur le prétendu durcissement de la loi que constituerait le recours au juge pour décider de la coupure effective, ces rodomontades ne trompent personne : les Sages ont bel et bien censuré le dispositif que l’UFC-Que Choisir dénonce depuis des mois sur ca-va-couper.fr !

Après les diatribes de son cabinet à l’égard des opposants à la riposte graduée, Mme Albanel serait bien mal inspirée de dire que le Conseil Constitutionnel, c’est « 9 gus dans un garage » !

Pour autant, il semble que la surdité du gouvernement à l’égard des critiques contre le dispositif de la riposte graduée s’aggrave ! En effet, c’est à une véritable campagne de désinformation que l’on assiste aujourd’hui… Comment peut-on dire que le recours au juge, gardien des libertés, serait plus répressif qu’une sanction infligée par une autorité administrative à l’égard de personnes simplement suspectées de téléchargement illégal ? Quelle belle image du « juge » que de le cantonner à un rôle purement répressif ? Faut-il rappeler au gouvernement, comme le fait le Conseil Constitutionnel que l’accès au juge et le droit au procès équitable appartiennent aux principes constitutionnels ?

Non seulement sourd, le gouvernement s’entête dans son aveuglement… Plutôt que de rouvrir le débat entre tous les acteurs intéressés afin de trouver un compromis, il entend passer en force… La loi a été promulguée, sans la sanction, et un texte ré-instaurant un volet répressif devrait arriver très vite au Parlement !

Mais les sages n’ont pas dit leur dernier mot… En effet, si le gouvernement avait lu en détail la motivation de la décision du Conseil Constitutionnel, il aurait remarqué que toutes les objections n’avaient pas été soulevées… La décision mentionne clairement que pour censurer la riposte graduée, il n’était pas besoin d’examiner d’autres moyens que celui de la liberté d’expression et du droit au procès équitable. Cela signifie qu’il existe bel et bien d’autres griefs. Après avoir été le feuilleton de l’année, la loi Hadopi risque donc d’être la saga de l’été !