Avez-vous déjà été vécu cette étrange malédiction, votre navigateur « ramant » désespérément sur l’un de vos sites préférés ? Et bien vous avez peut-être été victime d’une atteinte à la neutralité du net. Un exemple ? Lorsque Dailymotion a proposé une rémunération jugée trop basse par Neuf pour l’utilisation de son réseau, le fournisseur d’accès a carrément diminué la bande passante du site ! Dailymotion a préféré se fermer aux internautes utilisant Neuf plutôt que d’offrir un service dégradé.

Le principe de la neutralité du net est menacé par le Paquet Télécom, une série de directives qui fait en ce moment l’objet d’une difficile conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Un internet neutre ne tolère aucune barrière liée à la source, la destination ou le contenu de l’information transmise via le réseau. La remise en cause de ce principe pourrait avoir de graves conséquences (internet à deux vitesses en fonction de votre abonnement, etc.).

Le vote du Paquet Télécom en l’état pourrait donc engendrer la multiplication des incidents de type Dailymotion. Pourtant, les rapporteurs du texte (dont l’ancienne ministre de la culture Catherine Trautmann) n’ont pas voulu rouvrir le débat sur la neutralité du net. Tout l’enjeu se concentre aujourd’hui sur un seul amendement encore ouvert à la discussion, l’amendement 138. Originellement prévu pour barrer le passage à la loi Hadopi, il prévoit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Or le Conseil s’y oppose ! Pourtant, cette petite phrase en apparence anodine est le dernier rempart protégeant les citoyens européens contre des blocages ou des limitations de l’accès au net. Le Parlement doit tenir bon : allez Catherine, courage !!

Mercredi, le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique –un nom délicieusement désuet à l’ère du MP3) a dévoilé les chiffres du marché du disque. Et les temps sont durs : le marché de la musique enregistrée a une nouvelle fois marqué le pas (–17,8 %) au premier semestre 2009. Dans un contexte de crise, la progression continue du marché numérique sauve quand même les meubles (+3 %, alors que le disque physique lâche 21 %), et devrait amener les majors à s’interroger sur leur modèle économique. Mais le Snep préfère estimer que la trop faible augmentation du marché numérique est due à la « malhonnêteté intellectuelle » et à la « démagogie » des opposants à Hadopi. Christophe Lameignère, le président du Snep et patron de Sony Music France, en a même perdu ses nerfs. D’après le quotidien Métro, il aurait mené mercredi une nouvelle charge contre les opposants à la loi, n’hésitant pas à asséner cette phrase dont je vous laisse mesurer toute la pertinence dans le débat qui nous occupe : « Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre ! »

Je tiens à féliciter Christophe Lameignère, qui a donc atteint le « point Godwin ». Il s’agit du recours, lors d’une discussion, à une comparaison impliquant les nazis ou Hitler. Ici, les collaborateurs pendant la seconde guerre mondiale. Le point Godwin signifie l’échec du débat. Non content de traiter les opposants à Hadopi de collabos, Christophe Lameignère a également estimé que les pirates manifestent « une attitude totalitaire en stigmatisant une opinion » (celle des pro-Hadopi). « Ces gens-là sont planqués derrière leurs ordinateurs, ils prennent des pseudonymes parce que ce sont des voleurs à la petite semaine qui n’ont aucun courage. On ne peut pas avoir confiance dans des gens qui dénoncent ». La dernière phrase ne manque pas de sel quand on connaît le contenu de la loi que le gouvernement s’acharne à faire voter…

Chers internautes défavorables à la loi Hadopi, je vous laisse apprécier ces insultes. Je suis consterné par la vision manichéenne que Christophe Lameignère, et avec lui une partie de l’industrie musicale, se fait du monde : d’un côté les honnêtes citoyens et les artistes talentueux, fervents partisans de la loi. De l’autre les opposants, des pirates, des « voleurs », des bons à rien « qui n’ont rien fait pour la création » (sic). Cette vision binaire arrange évidemment les tenants d’Hadopi. Mais un tel mépris pour le public, une telle obstination dans la volonté implacable de faire voter la loi n’apportera rien de bon. Et explique sans doute l’absence de représentant des consommateurs dans la commission Zelnik, installée la semaine dernière par Frédéric Mitterrand et chargée d’engager une réflexion sur l’offre de contenus sur internet et sur la rémunération de la création. Présidée par le producteur Patrick Zelnik, la commission se compose de Jacques Toubon et de Guillaume Cerutti ; mais aucun représentant des internautes n’a été convié. En l’absence des consommateurs, on voit mal quelle pertinence auront les conclusions de cet aréopage.

Mercredi 10 juin, le Conseil constitutionnel a riposté à la « riposte graduée » proposée par le projet de loi « Hadopi » en amputant le texte de sa disposition la plus emblématique, la coupure de l’accès à internet. Le gouvernement a beau tenter de sauver la face, en se répandant sur le prétendu durcissement de la loi que constituerait le recours au juge pour décider de la coupure effective, ces rodomontades ne trompent personne : les Sages ont bel et bien censuré le dispositif que l’UFC-Que Choisir dénonce depuis des mois sur ca-va-couper.fr !

Après les diatribes de son cabinet à l’égard des opposants à la riposte graduée, Mme Albanel serait bien mal inspirée de dire que le Conseil Constitutionnel, c’est « 9 gus dans un garage » !

Pour autant, il semble que la surdité du gouvernement à l’égard des critiques contre le dispositif de la riposte graduée s’aggrave ! En effet, c’est à une véritable campagne de désinformation que l’on assiste aujourd’hui… Comment peut-on dire que le recours au juge, gardien des libertés, serait plus répressif qu’une sanction infligée par une autorité administrative à l’égard de personnes simplement suspectées de téléchargement illégal ? Quelle belle image du « juge » que de le cantonner à un rôle purement répressif ? Faut-il rappeler au gouvernement, comme le fait le Conseil Constitutionnel que l’accès au juge et le droit au procès équitable appartiennent aux principes constitutionnels ?

Non seulement sourd, le gouvernement s’entête dans son aveuglement… Plutôt que de rouvrir le débat entre tous les acteurs intéressés afin de trouver un compromis, il entend passer en force… La loi a été promulguée, sans la sanction, et un texte ré-instaurant un volet répressif devrait arriver très vite au Parlement !

Mais les sages n’ont pas dit leur dernier mot… En effet, si le gouvernement avait lu en détail la motivation de la décision du Conseil Constitutionnel, il aurait remarqué que toutes les objections n’avaient pas été soulevées… La décision mentionne clairement que pour censurer la riposte graduée, il n’était pas besoin d’examiner d’autres moyens que celui de la liberté d’expression et du droit au procès équitable. Cela signifie qu’il existe bel et bien d’autres griefs. Après avoir été le feuilleton de l’année, la loi Hadopi risque donc d’être la saga de l’été !

Plus qu’un vaudeville législatif, c’est une véritable commedia dell’arte à laquelle nous assistons avec les discussions nationales et européennes autour de la riposte graduée… En effet, les rebondissements n’en finissent plus.  Après le rejet du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale le 9 avril, c’est au tour du Parlement européen de nous surprendre en votant à nouveau à une écrasante majorité (407 pour, 57 contre et 171 abstentions) l’amendement n°138….

Fin avril, un « compromis » avait été obtenu au forceps par le gouvernement français pour vider de sa substance cet amendement qui dispose qu’aucune restriction des droits et libertés fondamentales des internautes puisse intervenir sans décision judiciaire préalable, ce qui revient à affirmer la contrariété du texte français au droit européen. Pour rappel, l’amendement n°138 avait été adopté en septembre par 88% des députés mais écarté en novembre par le Conseil des Ministres présidé par la France (comme par hasard !). Pour valider le projet de loi français, le compromis prévoyait que de telles restrictions sont possibles sans décision judiciaires préalables si une juridiction vient confirmer a posteriori ces limitations…

Conformément aux engagements pris par les auteurs de l’amendement 138, le texte originel a été a nouveau soumis au vote des députés européens… Un chantage est alors intervenu de sorte que si le compromis était voté, le texte original sautait automatiquement. Grâce à la présidente de la séance, Diana Wallis, le vote de l’amendement originel est intervenu avant le Paquet Telecom et le résultat est sans appel : le texte est voté à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Ce vote a suscité une vague d’enthousiasme au sein du Parlement et des opposants, toujours plus nombreux, à la loi Création et Internet qui, on ne le dira jamais assez est obsolète et dangereuse…

Le vote d’hier n’est cependant qu’une demi victoire puisqu’il a également emporté  le report du vote sur tout le Paquet Telecom… En effet, ce texte qui comporte de nombreuses avancées consuméristes (limitation des durées de contrats à 24 mois et l’obligation de présenter une version à 12 mois, la transparence de la facture et de l’information, la portabilité du numéro limitée à un jour, l’allégement des procédures lorsqu’il y a un litige entre un consommateur et un opérateur, etc.) ne pourra vraisemblablement être voté qu’après plusieurs mois… En s’arc-boutant sur la défense de son projet de loi liberticide, la France prend donc en otage les consommateurs européens privés, pour encore de longs mois voire années, de toute une série de mesures positives.

C’est tout de même un comble que le gouvernement français qui se targue d’avoir relancé l’Europe suite à la présidence française, décide de freiner la mise en place d’une Europe des consommateurs !

« Un acte de flibuste »… C’est en ces termes que le Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement a qualifié le rejet (21 voix contre 15) par l’Assemblée Nationale du projet de loi « anti-pirates » du gouvernement… un comble ! Ce coup de théâtre dans la comédie législative « Création et Internet », que le gouvernement joue depuis un an (avec des comédiens visiblement de moins en moins nombreux), relance encore un peu plus la polémique entre les partisans et opposants à ce projet de loi…

En effet, l’heureuse surprise du vote d’hier conduit à s’interroger sur les véritables raisons de l’absence des parlementaires de la majorité… Si les députés ne brillent pas toujours par leur présence, il est néanmoins exceptionnel qu’une majorité se fasse ainsi mettre en minorité… Le soleil printanier (accusé de tous les maux dans les couloirs de l’Assemblée à l’issue du vote) a bon dos ! Après avoir dénoncé le silence complice des artistes sur ce projet de loi, je pense qu’il faut maintenant s’interroger sur l’absence massive des députés de la majorité… Lors du débat, bon nombre d’entre eux s’étaient inquiétés des dérives liberticides de ce texte, de son caractère irréaliste, et surtout de l’acharnement gouvernemental à faire passer une réforme que l’Europe refuse ! Or, comme par hasard, la plupart des opposants au texte, de la majorité, n’étaient pas dans l’hémicycle hier et ont donc participé implicitement  à son rejet. Une sorte d’absence complice en attendant sans doute d’être sermonnés, et ramenés au bercail ? Evidemment, ce n’est pas la seule raison de la gifle parlementaire qu’a essuyé le gouvernement mais force est quand même de constater que les flibustiers ne sont pas tous dans l’opposition !

Mais, malgré la mort politique du texte, le gouvernement veut continuer  à jouer cette vilaine pièce en ne  retirant pas le projet et en l’inscrivant à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour le 28 avril… La procédure sera alors aussi longue qu’hasardeuse… En effet, l’Assemblée se basera sur la version qu’elle avait initialement votée en première lecture -qui devait être la seule-… Puis le texte repartira au Sénat pour, soit un vote conforme (et là le texte est adopté), soit de nouvelles modifications obligeant une nouvelle lecture à l’Assemblée et un vote définitif ! Durant cette phase, les parlementaires recouvrent bien évidemment leur droit d’amendement et nombreux sont ceux ayant déjà annoncé qu’ils en useraient largement…

Bref, avant même de mettre en place un bourbier juridique, le gouvernement s’enlise dans un bourbier législatif et il n’est pas exclu que de nouveaux actes de flibusteries s’y déroulent… Affaire à suivre !