C’est un mini-putsch qui se prépare. Mardi, le gouvernement a déposé en catimini un amendement au projet de loi portant diverses adaptations de la législation au droit de l’Union européenne (notamment le paquet télécoms). Son contenu ? Introduire un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, censée être une autorité administrative indépendante. Voilà qui ferait de la France une inquiétante exception européenne, puisqu’aucune autre autorité de régulation des télécoms ne fait l’objet d’un tel œil gouvernemental parmi nos voisins. Or, sous le regard de l’émissaire de l’exécutif, les débats sur l’application de la loi Hadopi ou la neutralité du net risquent de prendre un tour très différent !

Même si le gouvernement s’en défend, comment ne pas voir dans cet entrisme un conflit d’intérêt : faut-il ici rappeler que l’Etat est encore l’actionnaire majoritaire de France Télécom ? Cet amendement apparaît en outre comme une réponse aux récents différends entre l’Autorité et l’exécutif. Par exemple, alors qu’en novembre dernier l’Arcep ouvrait une consultation publique sur 30 propositions pour améliorer les offres internet, élaborées avec les associations de consommateurs, Hervé Novelli répliquait en bouclant un accord avec les seuls opérateurs. Une manœuvre évidente pour court-circuiter l’initiative !

Aujourd’hui le gouvernement veut carrément sa place à l’Arcep. L’UFC-Que Choisir s’en indigne et elle n’est pas la seule. L’une des rapporteurs du paquet télécoms, Catherine Trautmann, fait de même. Je compte donc sur les députés, appelés à se prononcer sur cet amendement, pour garantir l’indépendance de l’Autorité en refusant cette tentative de phagocytage!

Décidément, ces Assises de la consommation s’annoncent sous les pires auspices. Lundi, je vous indiquais qu’avant même leur commencement (prévu demain), Hervé Novelli avait condamné l’action de groupe à rester en salle d’attente. Cette énième déception pour le mouvement consumériste constituait déjà une très mauvaise entrée en matière… Mais cette fois la coupe est pleine, et l’UFC-Que Choisir ne se prêtera pas à ce qu’il faut bien appeler un « colloque de l’inaction » !

A quoi sert de débattre si le gouvernement a décidé de ne rien faire ? Bercy a déjà fermé tellement de portes qu’on se demande ce qu’il reste vraiment à discuter ! Le ministère semble vouloir diluer plus encore le mouvement consumériste (déjà constitué de 17 organismes) en évitant de mettre en place des critères de représentativité orientés vers l’activité effective au service des consommateurs. Une kyrielle de nouvelles associations sectorielles, dont le degré d’indépendance est largement contesté, pourrait même recevoir un agrément !

Et puis, ces Assises (j’aurais du me douter qu’un mot pareil incitait en soi à l’immobilisme !!) portent-elles bien leur nom ? La mainmise du MEDEF y semble évidente ! Le gouvernement a même accepté une contribution de ce mouvement d’entreprises sur un sujet qui ne le concerne que de très loin : l’organisation du paysage associatif consumériste ! Me demanderait-on mon avis si la représentation des entreprises était en question ?? Et comment ne pas voir planer l’ombre du MEDEF sur des prises de position telles que l’éviction de l’action de groupe, dont il est le seul véritable opposant ?

A partir du moment où le MEDEF mène la danse, je n’entends pas participer au bal. Je demande instamment au gouvernement d’éviter une mascarade de colloque consumériste vidé de sa substance en ouvrant des négociations bilatérales sur les vrais sujets : quels critères de représentativité des associations de consommateurs, et quelle reconnaissance de leur rôle socio-économique ?

A défaut d’engagements, il faudra se résoudre à considérer ces Assises, censées être le grand soir du consumérisme, comme un enterrement de première classe ! Et je n’ai aucune envie d’escorter le corbillard…