Le conseil des ministres de mercredi a entériné la création d’une « TVA sociale », soit une hausse de 1,6 point faisant passer la TVA de 19,6 % à 21,2 % à compter du 1er octobre. Cette augmentation doit contribuer à compenser 13 milliards d’euros de baisse sur les charges patronales. Inutile de dire que je suis plus que sceptique sur l’efficacité de la pilule qu’on veut nous faire avaler ! Si les résultats économiques sont très incertains, le préjudice pour les consommateurs est en revanche évident. Car la mesure coûtera 150 euros par an et par ménage si la baisse des charges est répercutée sur les prix, et 300 euros si elle ne l’est pas. Voilà qui me rappelle dangereusement les « saignées » pratiquées autrefois ! Après avoir encaissé 2,5 % d’inflation en 2011 et surtout une forte hausse des dépenses contraintes, était-ce vraiment le moment pour les Français d’absorber ce nouvel effort ? Au risque de voir la situation des ménages les plus modestes, pour qui toute hausse de la TVA requiert un effort budgétaire plus fort, empirer un peu plus ? D’autant que la baisse des charges sociales aura peu d’impact sur les dépenses énergétiques ou alimentaires. A l’arrivée, cette hausse de la TVA risque d’affaiblir un peu plus encore le dernier moteur de la croissance que constitue la consommation ! Dès lors, le remède ne risque-t-il pas d’aggraver l’état du malade?

A la TVA « sociale », je préfère une TVA « sociétale », c’est-à-dire une modulation des taux en fonction de l’intérêt sanitaire ou écologique des produits, dans la droite ligne du Pacte consumériste que j’ai adressé aux candidats à la présidentielle. Un tel dispositif serait susceptible d’orienter les Français vers les produits vertueux, en enchérissant uniquement les biens nocifs, luxueux ou de pur confort. Et de favoriser les entreprises qui les fabriquent. Voilà qui permettrait de concilier réellement les objectifs d’emploi, de redressement des comptes publics et de consommation responsable. Ce n’est pas le traitement qu’a choisi le Dr Sarkozy, et je le regrette. Mais en ces temps de campagne électorale, peut-être l’antidote de l’UFC-Que Choisir donnera-t-il des idées aux candidats ?

Mardi 7 juillet, le PDG d’EDF, Pierre GADONNEIX, a annoncé ce qui ressemble fort à une provocation : pour compenser les investissements du groupe, le prix de l’électricité devrait augmenter « de 20 % sur trois ans ou plus ». Plus c’est gros, plus ça marche ?

En ce début d’été, la sortie du patron des électriciens a de quoi laisser baba. Acquisition de British Energy, projet de rachat d’une partie des actifs nucléaires de l’Américain Constellation : le consommateur devrait donc financer la folie des grandeurs d’EDF ? Le groupe prévoit d’investir 7,5 milliards d’euros en France en 2009, soit 2,5 milliards de plus qu’en 2008 et 4 milliards de plus qu’en 2007. L’endettement d’EDF, qui doit être réduit grâce à un programme de cessions, s’élevait à 24,5 milliards d’euros à fin 2008 contre 16,3 milliards à fin 2007.

Cette explosion annoncée des prix est d’autant plus difficile à avaler que l’émission obligataire lancée par EDF, clôturée la veille de l’annonce de Pierre GADONNEIX, a permis à l’électricien de collecter 3,2 milliards d’euros, soit trois fois plus que le milliard initialement envisagé. 251 000 souscripteurs ont acquis des obligations pour un montant moyen de 12 700€. A quoi ont donc servi les efforts des épargnants, si les consommateurs doivent quand même encaisser une hausse des tarifs ?

Sur le fond, une hausse me paraît acceptable, ne serait-ce que pour tenir compte de l’inflation. Si l’argument repose sur la nécessité d’investir il mérite d’être regardé de près, les cartes et chiffres sur la table. Ainsi le montant annoncé est-il totalement déconnecté de l’inflation réelle ce qui cueille à froid les consommateurs en ce début d’été. Pour mémoire, l’Etat et EDF ont signé en octobre 2005 un contrat de service public. Il garantit jusqu’en 2010 une augmentation des tarifs de l’électricité qui ne peut dépasser le niveau de l’inflation pour les particuliers. Or, d’après les chiffres publiés par l’Insee le mois dernier, les prix ont diminué de 0,3% depuis mai 2008.

Dans ce contexte, plutôt qu’à EDF, c’est au régulateur du marché de se prononcer sur la nécessité d’une augmentation du tarif régulé. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit se positionner avant que les pouvoirs publics ne rendent eux-mêmes leur arbitrage… Procéder différemment, feindre d’ignorer cette procédure, c’est faire fi du principe de régulation du tarif qui est pourtant une sécurité indispensable pour les ménages face à une entreprise se trouvant en situation de quasi monopole. En matière d’électricité, seule la CRE peut en réalité faire la lumière sur la pertinence des prétentions d’EDF, et éviter de la laisser disjoncter au préjudice de millions de consommateurs !