Outre les vœux, le mois de janvier est traditionnellement marqué, les mélomanes ne l’ignorent pas, par le MIDEM de Cannes, le plus important rendez-vous du marché mondial du disque. Mais cette année, les oreilles prêtent moins attention aux performances vocales et commerciales des artistes qu’à la polémique relative aux DRM, Digital Rights Management, verrous installés sur les fichiers numériques. En effet, de nombreux débats ont été organisés sur le sujet notamment au lendemain de l’annonce par Virginmega et Fnacmusic de la mise en vente de quelque 200 000 titres en MP3 sans DRM… Officiellement, les DRM servent à lutter contre le piratage en vérifiant que le consommateur a le droit d’écouter un morceau acheté sur Internet. Mais en limitant le nombre de copies, en rendant impossible l’écoute sur plusieurs appareils de fichiers pourtant achetés légalement, ces DRM, frein à l’interopérabilité, atteignent fondamentalement la liberté et les droits des consommateurs… Après la Fnac et Virgin, eMusic annonce que son service de téléchargement de musique compte désormais 250 000 abonnés payants, qui profitent d’un système de distribution basé sur des morceaux au format MP3, dépourvus de toute mesure technique de protection contre la copie. L’heure de la libération aurait-elle sonné ?

Il faudra encore patienter… En effet, les majors ne sont absolument pas disposés à abandonner ces verrous qui constituent pour elles une main mise sur le marché, un véritable contrôle… Et ce que major veut, gouvernement veut ! En effet, il convient de rappeler qu’avec la loi sur le droit d’auteur d’août 2006, plus connue sous le nom de loi DADVSI, le gouvernement a consacré les DRM et a vidé de toute substance le principe d’interopérabilité selon lequel un fichier acquis légalement doit pouvoir être lu sur tout support. Le Conseil Constitutionnel, qui avait censuré les articles 22 et 23 du projet de loi avaient en outre rogné encore davantage le peu d’interopérabilité permise par la loi. Les articles censurés exonéraient de sanctions ceux qui auraient contourné les protections électroniques des fichiers, DRM, pour pouvoir les lire sur différents supports. La logique des majors selon laquelle une plate-forme de vente en ligne est associée à une seule marque de lecteurs risque donc de perdurer, et avec elle la captivité des consommateurs.

Les premières notes du requiem des DRM ont donc été jouées. Pour que les consommateurs puissent pleinement en profiter, souhaitons que d’autres producteurs poursuivent la partition…

Malgré l’appel à la sagesse lancé par l’UFC-Que Choisir aux 14 membres de la commission mixte paritaire relative au projet de loi sur le droit d’auteur, l’interopérabilité est sortie en lambeaux de la réunion du 22 juin qui s’est déroulée dans des conditions dignes d’un vaudeville, le comique en moins… Au-delà des portes qui ont claqué, le principal point à retenir de cette Commission mixte paritaire (CMP) est que derrière les déclarations pavées de bonnes intentions, l’intérêt général des consommateurs, et plus généralement du public, a été sacrifié au profit des seuls intérêts catégoriels des industriels.

Donnant d’une main pour mieux reprendre de l’autre, les membres de la Commission mixte paritaire ont certes posé le principe d’une interopérabilité « effective », c’est à dire la possibilité pour le consommateur ayant acquis une œuvre légalement de pouvoir la lire sur le support logiciel et matériel de son choix, mais ont entouré celui-ci d’un très grand nombre de restrictions et renvoyé pour sa mise en œuvre à une « Autorité de régulation des mesures techniques » que seules les entreprises (éditeurs de logiciels, exploitants de service…) pourront saisir…
Alors que les députés avaient, à l’unanimité, imposé de fait l’intéropérabilité, comment ne pas s’indigner que son exercice et son application soient aujourd’hui confiés à une autorité à laquelle les consommateurs et leurs associations n’auraient même pas accès ? Les engagements ministériels en faveur d’un « Internet équitable » pris par le ministre de la Culture à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale ont été totalement reniés.
Réduit à une simple coquille vide, le principe de l’intéropérabilité n’est donc plus aujourd’hui qu’un tigre de papier à la plus grande joie des industriels, en particulier Apple qui tient à son exclusivité de partage des fichiers entre sa plate-forme jukebox iTunes et son baladeur numérique iPod.
Appelés à se prononcer le 30 juin sur les conclusions de la Commission mixte paritaire, les députés peuvent encore réagir afin de ne pas sacrifier les droits des consommateurs, au premier rang desquels le droit à l’intéropérabilité, sur l’autel du lobby industriel. Certains, y compris au sein de la majorité, ont dores et déjà indiqué qu’ils ne voteraient pas ce projet de loi « inique et inapplicable »… C’est effectivement un comble qu’une disposition prise pour rendre opératoire un droit, soit elle même, inapplicable !

Censurée lundi par le gouvernement qui a annoncé, chose exceptionnelle, voire inconstitutionnelle, le retrait de l’article 1 du projet de loi DADVSI qui la vit naître, la licence globale a fait un retour remarqué et controversé au cœur du débat parlementaire… Le ministre de la Culture, décidément très attaché aux coups de théâtre, dignes d’une farce italienne, a réintroduit l’article 1 dont les amendements avaient ouvert la fameuse polémique hivernale avant d’appeler les parlementaires de la majorité à le rejeter sans autre forme de débat, pour ne pas dire procès … Obéissant aux consignes gouvernementales, les élus de la majorité ont donc fait disparaître, sans discussion au fond, un dispositif répondant pourtant aux attentes du public et aux besoins des artistes.

En effet, 72 % des Français plaident en faveur de l’instauration d’un système légal d’échanges et de téléchargement entre les particuliers, moyennant la création d’une redevance payée avec l’abonnement à Internet pour rémunérer les artistes en complément de l’offre payante (sondage Ipsos réalisé les 3 et 4 mars 2006).

Loin de faire sourire, la comédie procédurale qui s’est jouée cette semaine, met en évidence un véritable paradoxe démocratique préjudiciable aux consommateurs mais aussi aux artistes et producteurs… Il n’est en effet pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs… Seul le retrait de ce projet de loi de l’ordre du jour pourrait permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité

On ne peut que regretter que la licence globale n’ait pas été envisagée pour le seul objectif qui préside à sa création : offrir une source de revenus complémentaires aux artistes en autorisant les internautes à accéder à des contenus culturels sur Internet et de les échanger à des fins non commerciales contre une redevance versée à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet. Rémunération accessoire à l’exploitation principale des œuvres, la redevance liée à la licence globale n’entend pas être le mode unique du financement de la création mais un revenu complémentaire.

Renaissant de ses cendres, la licence globale aurait pu être un phénix parlementaire, mais, victime d’une parodie d’examen législatif, le dispositif et, avec lui, le public et les artistes, sont devenus dindons… de la farce !

L’examen du projet de loi sur le droit d’auteur a ouvert un débat passionné dont la sortie par le haut ne semble pas évidente. Le projet de loi examiné à l’Assemblée nationale s’enlise… Seuls quatre articles sur les 21 que compte le texte ont pu être adoptés avant les vacances parlementaires et les attaques des deux camps-légalisation/pénalisation- par presse interposée se sont enchaînées durant les fêtes de fin d’année au point de d’engendrer un report de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

Il paraît en conséquence raisonnable de prendre de la hauteur en vue de trouver une solution permettant de concilier les deux exigences en présence : celle des internautes de surfer librement et celle des artistes de voir leurs œuvres rémunérées. L’objectif est, en ouvrant la voie la plus originale mais aussi la plus équilibrée, de mettre en sécurité juridique les technologies émergentes d’accès à la diversité culturelle. Le pluriel s’impose. En effet, si la question de la légalisation de l’échange de fichiers par peer to peer (P2P) se pose aujourd’hui avec acuité, nul doute que, compte tenu de la rapidité des évolutions technologiques, de nouvelles techniques d’accès à la culture apparaîtront et, avec elles, de nouveaux débats juridiques.

La solution évoquée dans les amendements adoptés à l’Assemblée Nationale fin décembre ont trait à la « licence globale ». Cette notion, mal connue, a fait l’objet de beaucoup de caricatures au point d’induire en erreur certains consommateurs et certains artistes

La licence globale est une autorisation donnée aux internautes d’accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et de les échanger à des fins non commerciales contre une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet. Cette licence globale met ainsi fin au principe de gratuité qui prévaut jusqu’à présent.

La licence globale traite différemment la musique et le cinéma. Une redevance de 2 € génère une rémunération équivalente à près de 40 % du marché du disque. Pour ce qui est du cinéma, notre projet, partagé par les parlementaires ayant adopté les amendements, est de créer un délai de latence de 4 ans durant lequel les œuvres ne pourraient être téléchargées. 4 ans après sa sortie, un film a déjà réalisé 80 % de ses produits et très souvent tombent dans l’oubli. Au bout de ce délai de carence, une nouvelle jeunesse, voire une résurrection, s’offrirait donc à l’ensemble de la production cinématographique.

Ceux qui véhiculent l’idée que les échanges par P2P vont créer un désert culturel autour d’eux accordent trop peu d’importance à l’innovation. Si demain, des offres commerciales permettent un accès élargi au patrimoine culturel à des prix raisonnables en utilisant un mode de distribution innovant, elles sont assurées de rencontrer un succès remarquable.
Compte tenu d’une certaine désinformation sur le sujet, il convient de ne pas tromper les internautes et les artistes. Contrairement à des rumeurs savamment entretenues par certains mal intentionnés, tous les abonnés au réseau Internet, même ceux qui ne téléchargent pas, ne devront pas payer. La licence globale implique qu’une somme soit prélevée sur les abonnements souscrits auprès des fournisseurs d’accès Internet pour les seules personnes déclarant au moment de la souscription qu’elle vont procéder à des téléchargements de contenus culturels et/ou d’échanges à des fins non commerciales.
Cette licence globale propose ainsi un rapport gagnant-gagnant. Elle porte un coup au développement de la culture du « tout-gratuit transgressive », pour reprendre l’expression de l’Alliance Public-Artistes auquel l’UFC-Que Choisir appartient, ainsi qu’à la logique répressive incluant une judiciarisation malsaine des rapports public-artistes.
Le projet de loi présenté par le gouvernement, même dans sa version remaniée, fait le choix de la répression qui implique la surveillance généralisée des pratiques des internautes, et il renforce la position dominante de deux oligopoles : celui des éditeurs de logiciel qui vont concevoir des mesures de cryptages favorisées par ce projet et celui des producteurs de contenu, notamment musical, qui s’apprêtent à contrôler la majorité des boutiques en ligne.
Comment cautionner cette surveillance générale des réseaux ? N’est on pas en train d’ouvrir la boîte de Pandore ? Plutôt que de s’acharner sur les gens, le gouvernement ferait mieux de se concentrer sur l’innovation des offres commerciales.