Sur le chapitre des droits d’auteur, il règne comme une étrange atmosphère de rébellion ces temps-ci dans les rangs de la majorité. Le député Michel Zumkeller vient de déposer une proposition de loi prônant une licence globale (qui permet de télécharger en toute légalité en échange d’une contribution mensuelle). Une idée que l’UFC-Que Choisir et la plateforme Création, Public, Internet avaient largement promu durant l’épisode Hadopi… De con côté, le député Yannick Favennec réclamait une commission d’enquête sur la Sacem, pendant que Laure de la Raudière se déclarait clairement opposée à la loi Hadopi.

Si je ne peux que me réjouir de ce frémissement, je regrette qu’il intervienne aussi tard. A l’époque, l’UFC-Que Choisir avait pris son bâton de pèlerin pour aller voir les parlementaires un à un, et les mobiliser contre Hadopi. Avec en ligne de mire cette solution simple et facile à mettre en œuvre qu’est la licence globale. Nous n’avions pas été entendus. Un an plus tard, ces initiatives en disent long sur le besoin urgent de solutions pour sauver l’industrie culturelle…

Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne : l’avantage fiscal dont bénéficient les FAI (fournisseurs d’accès à internet) serait tout simplement illégal. En cause, la TVA à taux réduit (5,5 %) qui concerne la moitié du chiffre d’affaires des FAI, l’autre moitié restant taxée au taux standard (19,6 %). A force de bricolages et de raccommodages, les pratiques françaises en la matière ont abouti, d’après l’exécutif européen, à violer pas moins de sept articles de la directive sur la TVA !

Mais l’agacement de la Commission n’est que la énième péripétie d’une fiscalité façon « patchwork » sur les FAI. Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu’après l’intervention de Bruxelles, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot ! L’exécutif européen a été clair : « Un seul taux de TVA devrait être appliqué. Ce taux serait en principe le taux normal, sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ». Voilà qui se rajoute à la remise en cause par Bruxelles de la taxe pour compenser la fin de la pub…

Le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour !

Décidément, la réflexion autour de la neutralité d’internet prend de plus en plus d’ampleur ! Et c’est tant mieux. L’Autorité de régulation des télécoms (l’Arcep) organise un colloque international sur la question le 13 avril prochain. En attendant, j’ai été invité à nourrir la réflexion en cours par une petite interview que vous pouvez visionner ci-dessous.

Pour l’UFC-Que Choisir, la sauvegarde de la neutralité du net est déterminante pour l’internet de demain. Elle permettra de préserver une égalité d’accès aux contenus et des tarifs compétitifs qui ont fait la spécificité du modèle français en la matière. A votre tour de me dire ce que vous en pensez, grâce au sondage ci-contre !

J’ai été auditionné mardi par l’Arcep (l’autorité de régulation des télécoms) sur la question de la neutralité d’internet. La position que nous avons défendue se veut à la fois protectrice pour le consommateur, et pragmatique. En effet,  les textes européens (le fameux Paquet Télécom), autorisent à présent les opérateurs à intervenir sur le contenu de leurs tuyaux –ce qu’on appelle le « traffic management ». Mais si le Paquet Télécom pose une première condition à ces pratiques -la transparence-, elle laisse la possibilité aux opérateurs d’agir comme bon leur semble, au risque de créer un internet à deux vitesses. Voilà pourquoi l’UFC-Que Choisir a proposé à l’Arcep deux conditions supplémentaires :

• Avant toute intervention, l’opérateur devrait prouver qu’il y a un réel problème sur son réseau, comme une congestion. Alors que les témoignages quant à la réalité de la saturation des réseaux divergent, cette condition me semble essentielle.
• Ensuite, le « traffic management » ne doit admettre aucune discrimination entre les contenus, les services ou les applications en fonction de leurs sources. En clair, un opérateur doit s’appliquer les mêmes contraintes qu’aux autres, s’il a des activités sur le même marché. Par exemple, Orange ne peut décider de ralentir le trafic pour les services de streaming de ses concurrents s’il ne l’applique pas à ses propres services de streaming !

Certains opérateurs estiment que l’usage trop intensif de leur bande passante par de puissants acteurs de l’Internet implique qu’ils contribuent à financer le développement de l’infrastructure. Même si l’UFC-Que Choisir a besoin d’une expertise supplémentaire pour se faire une religion sur cet aspect économique, je ne peux pas m’empêcher de comparer cette demande à celle d’un hypermarché qui réclamerait aux industriels de financer l’extension des linéaires pour référencer leurs produits ! Si les opérateurs n’étaient pas également impliqués dans le développement de contenus, auraient-ils les mêmes demandes ? Après tout, leur métier est bien avant tout de vendre des tuyaux ! Alors, n’est-ce pas à eux d’adapter le modèle économique ?
En définitive, il faudrait que le législateur ne néglige à aucun moment le consommateur. L’accès à Internet doit rester accessible au plus grand nombre, à un prix raisonnable. Ne pas en bénéficier -ou bien se contenter d’un internet atrophié, partiel- constitue aujourd’hui un handicap majeur. A bon entendeur…

Quelle ne fut pas ma surprise d’apprendre que la mission Zelnik a tenu lundi une réunion avec « l ’ensemble » des parties concernées par l’amélioration de l’offre légale… à l’exception notable des consommateurs ! C’est donc la deuxième fois que se réunit cet aréopage (chargé de réfléchir à l’offre de contenus culturels sur Internet) sans en informer l’UFC-Que Choisir, ni même la plateforme Création, Public et Internet. La mission se targue de faire preuve d’ouverture, mais ce n’est qu’une façade : elle a auditionné l’UFC-Que Choisir et promis de réfléchir à toutes les solutions proposées. Mais le ministre de la Culture a rapidement verrouillé les travaux : pas question que la mission propose une solution de type contribution créative (payée par tous les consommateurs -environ 5€ par mois- contre un droit à télécharger).

Les dysfonctionnements du secteur semblent également absents de la feuille de route de la mission. Par exemple, le difficile accès aux catalogues des producteurs de disques ou de films par les détaillants ou les diffuseurs du web constitue un frein évident au développement de l’offre commerciale.

La mission s’arc-boute sur une seule question: où trouver de l’argent pour quelques industriels qui ne veulent pas se donner la peine de s’adapter à l’ère du numérique ? Et cela, sans jamais réclamer la moindre contrepartie ! Une fois de plus le consommateur, ignoré lorsqu’il s’agit de faire des propositions, sera sollicité lorsque se posera la question du financement de tous les petits cadeaux accordés aux industriels de la création. Que ce soit une taxe sur les abonnements, une participation directe (le « 1€ par mois » proposé par la SACEM et l’ADAMI) ou un système de défiscalisation des achats, c’est le consommateur in fine qui supportera le coût.

Cette position est d’autant plus paradoxale que le gouvernement et certains lobbies de la culture ont à plusieurs reprises critiqué la proposition de l’UFC-Que Choisir d’une contribution créative comme étant trop catégorique puisque impliquant une contribution de tous les consommateurs, même ceux qui ne téléchargent pas. Mais lorsqu’il s’agit de faire contribuer le consommateur sans la moindre contrepartie, le problème n’existe plus !

Je ne peux manquer de dénoncer à nouveau ce double discours, qui ne peut plus durer. La mission Zelnik est déjà un échec… Elle doit être suspendue pour faire place à une vraie réflexion de fond, avec des experts indépendants. Il faudrait par exemple envisager que l’Autorité de la concurrence soit saisie sur les problèmes d’accès au marché de gros des œuvres… Mais aujourd’hui, la mission Zelnik semble plus encline à faire parler les amitiés  qu’à réfléchir aux vrais problèmes…