C’est parfois dur d’être le méchant de l’histoire. Pour se redonner une légitimité, Hadopi a récemment annoncé la création de « Labs », des ateliers qui seront confiés à des experts indépendants pour plancher sur divers sujets : réseaux, économie de la création, usages en ligne, propriété intellectuelle… On croit rêver ! Après que le vote de la loi Hadopi, adoptée au forcing l’année dernière, ait complètement muselé le débat, voilà que la Haute autorité veut le rouvrir ! Sauf qu’en décidant de la composition des Labs, Hadopi gardera la maîtrise des travaux, dont les conclusions risquent de ne pas trop ébouriffer l’industrie culturelle naturellement ! Et pour motiver les bonnes volontés, les Labs seront dotés d’un budget alléchant d’un million d’euros, ce qui promet déjà d’arrondir significativement les fins de mois des experts sélectionnés -encore une bonne raison de rester objectif !

L’UFC-Que Choisir n’a pas été invitée, et heureusement ! Participer à ces ateliers revient à légitimer une Hadopi qui est génétiquement programmée pour la répression, ce que je ne cautionne pas. De plus, ce débat a déjà été en partie tranché par le rapport Zelnik, dont les recommandations les plus fondamentales pour le développement de l’offre dite « légale » restent jusqu’à présent lettres mortes. Une fois de plus, une parodie de démocratie participative va faire écran de fumée, et éviter de remettre en cause la politique du numérique actuelle. Ou de faire émerger quelques-unes des nombreuses alternatives existantes, comme la licence globale !

Car comment oublier que le débat est omniprésent sur internet et sur bien d’autres supports ? Il n’a donc pas à être confisqué par une instance répressive qui se cherche déjà de nouvelles raisons d’exister. Comme si la Haute autorité s’inquiétait déjà d’une éventuelle remise en cause de son rôle de gendarme…

A la lecture du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (ouf !), je m’interroge : un titre aussi long, et seulement 11 articles ? Il y a un hic. Et pour cause. Ce véhicule législatif tutti frutti vise, entre autres, à transposer par ordonnance le Paquet télécom. En clair, le gouvernement décidera seul des termes de la transposition, privant le Parlement de discussion. Voilà qui est très inquiétant, puisque quelques-unes des mesures envisagées concernent la surveillance des communications électroniques.

Et puis, en escamotant tout débat parlementaire, aucun risque de remettre sur le tapis les questions qui fâchent : plafonnement des durées d’engagement imposées aux consommateurs lors de la souscription d’un abonnement, service universel de l’internet… Bref, après les péripéties du CCSF, c’est encore une victoire de la démocratie !

Ca y est ! Après le bourbier législatif que constitua la discussion du ou plutôt des projets de loi Hadopi, le bourbier juridique des différents recours auprès du Conseil d’Etat sur ces textes à la vision liberticide et réductrice de l’Internet, la marche forcée vers la répression massive du téléchargement a été entamée hier… En effet, l’Hadopi vient de confirmer qu’elle venait d’envoyer les premières demandes d’identification des adresses IP procédant à des téléchargements aux fournisseurs d’accès à Internet… Le gouvernement s’est bien gardé d’officialiser cette nouvelle.

Il faut dire que l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale. Rappelons en effet que, fraîchement nommé ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand avait indiqué que la répression du téléchargement s’accompagnerait du développement de l’offre légale. Le rapport Zelnik commandé dans ce cadre et rendu en janvier dernier, reprenait d’ailleurs une proposition de l’UFC-Que Choisir sur la gestion collective, qui aurait permis de développer l’offre légale. Mais le lobby de l’industrie culturelle s’y est opposé et un médiateur a été nommé -Emmanuel Hoog. Mais rien n’a été fait depuis… Emmanuel Hoog a été nommé à l’AFP et le développement de l’offre légale est resté dans les cartons ! Loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa. Bref, avec l’amorce du système Hadopi hier, le gouvernement semble bel et bien décidé à fermer le robinet de la culture via le téléchargement, sans pour autant ouvrir les vannes des alternatives légales… C’est quand même un comble qu’en matière numérique, l’accès à la culture se fasse en très bas débit !

Sur le chapitre des droits d’auteur, il règne comme une étrange atmosphère de rébellion ces temps-ci dans les rangs de la majorité. Le député Michel Zumkeller vient de déposer une proposition de loi prônant une licence globale (qui permet de télécharger en toute légalité en échange d’une contribution mensuelle). Une idée que l’UFC-Que Choisir et la plateforme Création, Public, Internet avaient largement promu durant l’épisode Hadopi… De con côté, le député Yannick Favennec réclamait une commission d’enquête sur la Sacem, pendant que Laure de la Raudière se déclarait clairement opposée à la loi Hadopi.

Si je ne peux que me réjouir de ce frémissement, je regrette qu’il intervienne aussi tard. A l’époque, l’UFC-Que Choisir avait pris son bâton de pèlerin pour aller voir les parlementaires un à un, et les mobiliser contre Hadopi. Avec en ligne de mire cette solution simple et facile à mettre en œuvre qu’est la licence globale. Nous n’avions pas été entendus. Un an plus tard, ces initiatives en disent long sur le besoin urgent de solutions pour sauver l’industrie culturelle…

Le gouvernement vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne : l’avantage fiscal dont bénéficient les FAI (fournisseurs d’accès à internet) serait tout simplement illégal. En cause, la TVA à taux réduit (5,5 %) qui concerne la moitié du chiffre d’affaires des FAI, l’autre moitié restant taxée au taux standard (19,6 %). A force de bricolages et de raccommodages, les pratiques françaises en la matière ont abouti, d’après l’exécutif européen, à violer pas moins de sept articles de la directive sur la TVA !

Mais l’agacement de la Commission n’est que la énième péripétie d’une fiscalité façon « patchwork » sur les FAI. Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %); acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions (cette taxe pourrait en fait disparaitre !) ; acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ; acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes. Sauf qu’après l’intervention de Bruxelles, c’est l’ensemble du chiffre d’affaires des FAI qui pourrait bien être taxé plein pot ! L’exécutif européen a été clair : « Un seul taux de TVA devrait être appliqué. Ce taux serait en principe le taux normal, sauf s’il est établi que la TV constitue la prestation principale ». Voilà qui se rajoute à la remise en cause par Bruxelles de la taxe pour compenser la fin de la pub…

Le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour !