Comme vous l’aurez constaté, après plus de huit mois de deuil, ce blog est repassé à la couleur. Le 22 octobre, le Conseil constitutionnel avalisait, dans son immense majorité, la loi Hadopi deuxième version. Inutile de se voiler la face : pour les consommateurs, cette bataille-là est perdue. Mais elle est riche d’enseignements.

Les péripéties des deux textes Hadopi ont jalonné cette année politique. En juin, le Conseil constitutionnel donnait raison aux très nombreux opposants à Hadopi en censurant le texte. Pourtant, sourd à l’hostilité des internautes, aux failles évidentes sur le plan technique, et surtout aux graves atteintes aux droits fondamentaux qu’implique le dispositif, l’Elysée a immédiatement organisé une nouvelle offensive. Prêt à faire à nouveau passer la pilule aux parlementaires, de gré ou de force. Et quitte à user une ministre au passage. A force de fouetter le législateur, Hadopi 2 a été adoptée avant la fin de la session extraordinaire de septembre. Le Conseil constitutionnel a cette fois validé la quasi-totalité du texte.

Sur le fond, le dispositif Hadopi 2 va-t-il réellement tuer le partage d’œuvres sur internet ? Rien n’est moins sûr. Les moyens d’échapper au « flicage » des échanges de données sur internet sont déjà de notoriété publique ! Surtout, la censure du Conseil constitutionnel a imposé le recours au juge dans le système de « riposte graduée », ce qui devrait empêcher l’instauration d’une « usine à sanctions » distribuées aux contrevenants.

Cette année aura permis aux partisans (majoritaires) d’un internet libre et ouvert de se reconnaître, de se rassembler autour d’initiatives constructives. Et de fourbir leurs armes pour la prochaine bataille ! Mais sur le plan politique, n’est-ce pas du côté de Bruxelles qu’il faut espérer le salut ? Après tout, les députés européens n’ont cessé de s’opposer au principe de « riposte graduée ».

Mardi prochain, la plus jeune des eurodéputés va faire son entrée dans l’hémicycle. Elle s’appelle Amelia Andersdotter, est suédoise et n’a que 22 ans. Elle est surtout la deuxième élue issue du Parti pirate suédois. Espérons que nos politiques français seront influencés par ce vent de fraîcheur venu du Nord…

Mercredi 17 juin, la Haute Assemblée a achevé au pas de charge la première lecture du projet de loi crédit à la consommation. La veille, Christine LAGARDE avait présenté le texte aux sénateurs en les mettant en garde contre « la tentation » de « trop en faire ». Elle n’a été que trop entendue ! Les sénateurs n’ont voté que quelques avancées, et le texte reste très en-dessous de la réforme structurante qu’on est en droit d’attendre, à l’heure où plus de 700 000 foyers français sont en situation de surendettement !

L’histoire avait pourtant bien commencé : cinq propositions de loi consacrées au crédit ont été déposées ces derniers mois par des sénateurs issus des principaux groupes politiques. Celle du rapporteur général du Budget, Philippe MARINI, était particulièrement prometteuse, en interdisant les crédits renouvelables dans les grandes surfaces. Las, les bonnes résolutions ont fondu comme la neige sous le soleil de juin ! Les sénateurs n’ont adopté, en séance plénière, que 17 amendements sur les 121 proposés, parmi lesquels de nombreux reprenaient les mesures simples et concrètes que l’UFC-Que Choisir réclamait.

Il faut quand même relever quelques mesures qui vont dans le bon sens. La solvabilité des emprunteurs sera à l’avenir « vérifiée » et non plus « évaluée » comme le proposait Mme LAGARDE. Un encadré récapitulatif en début de contrat synthétisera les principales caractéristiques du crédit souscrit. Enfin, notons quelques avancées sur le front du surendettement : un juriste devrait être présent dans toutes les commissions de surendettement ; les créanciers pourront être neutralisés par le juge dès le dépôt du dossier de surendettement, si le débiteur le demande. Enfin l’aide personnalisée au logement est restaurée dès la décision de recevabilité du dossier.

Malheureusement, ces mesures ne changent pas grand-chose à la diffusion effrénée du crédit renouvelable à laquelle on assiste aujourd’hui, et au manque de diversité de l’offre de crédit sur le terrain… Malgré les ambitions affichées, les sénateurs ont malheureusement cédé à la logique du laisser-faire. Pourtant entre le trop en faire et le laisser-faire, il y a une voie permettant le développement du crédit et la protection économique des consommateurs… En effet, encadrer le crédit à la consommation ne signifie pas pour autant baisser le nombre de crédits. Faire en sorte que le bon crédit chasse le mauvais, que les consommateurs trouvent le crédit adapté à leur situation et à leur projet est tout à la fois bon pour l’économie et pour les consommateurs… Si les sénateurs ont fait preuve d’une détermination à crédit, la voie est toujours ouverte et les députés eux peuvent encore l’emprunter !