Quelle ne fut pas ma surprise, la semaine dernière, à la lecture d’une interview accordée par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu. Le ministre y annonce plusieurs mesures –certes bienvenues, mais insuffisantes– pour améliorer la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE). En février, l’UFC-Que Choisir avait mis en évidence des abus : lors d’un test, sur les quatre maisons visitées par 16 diagnostiqueurs, deux avaient reçu trois évaluations différentes ! Et le ministre d’annoncer tranquillement : « En 2012, nous demanderons à nos amis d’UFC-Que Choisir de refaire la même enquête pour nous assurer que la situation s’est réellement améliorée…» ! En 2012, il faudra donc rebaptiser l’UFC-Que Choisir « UFCCRF », en souvenir de la DGCCRF dont, de toute évidence, on nous annonce la démission !

Ce serait dorénavant aux seules associations de consommateurs de contrôler la bonne mise en œuvre des mesures gouvernementales ? Elle est bien bonne. Le plus inquiétant, c’est que Benoist Apparu ne fait que confirmer une tendance que j’avais déjà observée ! A l’automne dernier, Christine Lagarde était interrogée par un journaliste de France Inter sur l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur les frais bancaires ; elle avait alors salué notre « compétence ». Mais lorsque le journaliste demanda si ce travail ne devait pas relever de l’administration, sa réponse fut cinglante : « A chacun son job » ! Le travail de l’UFC-Que Choisir, il semblerait, ce serait donc de reprendre le flambeau de la DGCCRF.

Je ne peux qu’espérer que le gouvernement retrouvera bientôt la raison, et saura confier de nouveau ce type de mission à l’administration compétente. « A chacun son job ! », comme vous dites madame la ministre… Le « job » de l’UFC-Que Choisir n’est sûrement pas de pallier les carences de l’action publique !

Alors qu’Hervé Novelli avait impitoyablement renvoyé dans les limbes le projet d’action de groupe pour les litiges civils (consommation, concurrence, etc.) et que Christine Lagarde l’avait enterré, voilà que le sujet revient comme un boomerang sur la scène politique. La semaine dernière, les députés ont fait une petite surprise au garde des Sceaux, Michel Mercier. Au cours de la discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits, ils ont voté –contre l’avis du ministre– la création d’une « action collective devant la juridiction administrative au profit du Défenseur des droits ». En clair une première esquisse d’action de groupe là où on ne l’attendait pas : le domaine administratif ! En parallèle, deux propositions de loi en faveur d’une action de groupe pour les consommateurs ont été déposées au Sénat… Bref, si le gouvernement entend enterrer la réforme, les parlementaires refusent de clouer le cercueil et entendent bien ranimer la moribonde !

Suite à l’enquête des associations locales UFC-Que Choisir, Christine Lagarde a réclamé le mois dernier un audit du respect par les banques de la mobilité bancaire. Les résultats de notre étude démontraient que la mobilité est l’énième promesse non tenue des banquiers… Longueurs, opacité et blocages caractérisent en effet le système de changement de banque tel que le connaissent aujourd’hui les consommateurs. Les banques s’étaient alors indignées, arguant de l’effectivité de leur dispositif … Lors d’une réunion au Comité consultatif du secteur financier sur la mise en place effective ou non du service d’aide à la mobilité bancaire promis en 2008, il est clairement ressorti qu’associations de consommateurs et banquiers n’avaient pas la même analyse !

Face à ce clivage, la ministre de l’Economie a donc saisi l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour s’assurer du respect des engagements des banques. Un rapport lui sera rendu en juillet, qui montrera, engagement par engagement, la proportion des banques qui sont rentrées dans le rang. Bonne nouvelle me direz vous ? Sur le papier effectivement, mais l’ACP enquêtera-t-elle dans les conditions auxquelles est réellement confronté le consommateur, ou se contentera-t-elle d’un système déclaratif forcément peu fiable de la part des banques ? Si l’enquête a été annoncée, les modalités en sont méconnues. C’est pourtant elles qui conditionneront la fiabilité et la crédibilité du résultat…

En tout cas, si 2010 a été l’année des « engagements » pris par les banques, souhaitons que 2011 soit celle de la surveillance étroite et efficace de celles-ci… Bonne année à tous !

Quelle ne fut pas ma surprise d’entendre ce matin, au milieu d’une interview sur la réforme des retraites, Christine Lagarde commenter les résultats de l’enquête des associations locales de l’UFC-Que Choisir sur la mobilité bancaire, menée auprès de 1746 agences de 110 banques, en soulignant la « compétence » de notre association ! Il faut dire que si, grâce à l’énergie de notre réseau d’enquêteurs, l’échantillon est impressionnant, les résultats eux sont accablants ! Quoi qu’en dise madame la ministre et malgré l’engagement pris par les banques de mettre en place, à compter de novembre 2009, une procédure simplifiée de changement de banque (concrètement, la banque s’occupe de tout), cette procédure est aujourd’hui comme hier un vrai parcours du combattant. 86 % des agences ne communiquent pas sur ce service, et 65 % des conseillers n’en parlent pas spontanément à un client qui vient pourtant changer de banque. Seuls 39 % des conseillers acceptent d’effectuer les changements de domiciliation bancaire… et 60 % refusent de récupérer la liste des prélèvements auprès de l’ancienne banque !

Enfin, les banques s’étaient engagées à effectuer les changements de domiciliation en cinq jours ouvrés. Mais dans la réalité, 27 % des conseillers disent que cela pendra plus de deux semaines, et 41 % plus d’un mois ! La mobilité s’ajoute donc à la liste, déjà bien longue, des promesses non tenues par les banques (gratuité des retraits d’espèces au guichet, information sur le droit au compte, etc.)… Bref, les banques continuent de faire tourner la machine à fausses promesses pour éviter tout cadre législatif… Combien de temps devrons-nous encore attendre pour qu’elles soient enfin soumises au droit ? Plus qu’à l’enquête, c’est aux propositions simples et concrètes de réforme que les pouvoirs publics devraient prêter attention… En la matière aussi, l’UFC-Que Choisir est « compétente » !

Quelle ne fut pas ma colère, mardi 21, à la lecture du communiqué de presse de Bercy titré : Christine Lagarde : « le Comité consultatif du secteur financier décide de mesures fortes pour des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés »… J’étais déjà échaudé par le « pari de la confiance » annoncé vers 11h30 par la ministre s’agissant des remèdes aux maux dont souffre le secteur bancaire, puisque le gouvernement fait confiance aux banques pour moraliser leurs pratiques (pari risqué au vu des nombreux engagements pris par les banques et restés sans suite !). Mais mon sang commença réellement à bouillir vers 15h, quand des journalistes m’ont interrogé sur les « décisions » du CCSF. Prévenu par notre représentante au sein de cette instance que la réunion du matin n’avait fait l’objet d’aucune discussion point par point des 21 mesures contenues dans « un projet de relevé de conclusions » remis sur table, je repris le journaliste en lui indiquant que le CCSF n’avait, à ce stade, rien décidé, qu’il ne s’agissait que d’un projet de conclusions, et que les annonces de la ministre n’engageaient qu’elle… Le journaliste, fort surpris, insista en indiquant que le dossier de presse suivant la réunion incluait bel et bien un document intitulé « relevé de conclusions »… Le communiqué de presse du ministère ne fit que confirmer la désagréable impression d’avoir été instrumentalisé.

Ce procédé fait vraiment peu de cas du processus de concertation que Madame Lagarde appelle de ses vœux et pour lequel les associations s’investissent. Cette façon de procéder, à la hussarde, est un bien mauvais signe quant au respect du travail des membres du CCSF et du souci de la vérité à l’égard de la presse et de l’opinion publique. Bref, en matière de frais bancaires, il n’y a pas que les agences qui sont peu transparentes !