Quelle ne fut pas ma colère, mardi 21, à la lecture du communiqué de presse de Bercy titré : Christine Lagarde : « le Comité consultatif du secteur financier décide de mesures fortes pour des tarifs bancaires plus justes et plus équilibrés »… J’étais déjà échaudé par le « pari de la confiance » annoncé vers 11h30 par la ministre s’agissant des remèdes aux maux dont souffre le secteur bancaire, puisque le gouvernement fait confiance aux banques pour moraliser leurs pratiques (pari risqué au vu des nombreux engagements pris par les banques et restés sans suite !). Mais mon sang commença réellement à bouillir vers 15h, quand des journalistes m’ont interrogé sur les « décisions » du CCSF. Prévenu par notre représentante au sein de cette instance que la réunion du matin n’avait fait l’objet d’aucune discussion point par point des 21 mesures contenues dans « un projet de relevé de conclusions » remis sur table, je repris le journaliste en lui indiquant que le CCSF n’avait, à ce stade, rien décidé, qu’il ne s’agissait que d’un projet de conclusions, et que les annonces de la ministre n’engageaient qu’elle… Le journaliste, fort surpris, insista en indiquant que le dossier de presse suivant la réunion incluait bel et bien un document intitulé « relevé de conclusions »… Le communiqué de presse du ministère ne fit que confirmer la désagréable impression d’avoir été instrumentalisé.

Ce procédé fait vraiment peu de cas du processus de concertation que Madame Lagarde appelle de ses vœux et pour lequel les associations s’investissent. Cette façon de procéder, à la hussarde, est un bien mauvais signe quant au respect du travail des membres du CCSF et du souci de la vérité à l’égard de la presse et de l’opinion publique. Bref, en matière de frais bancaires, il n’y a pas que les agences qui sont peu transparentes !

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a reçu jeudi dernier le rapport sur les frais bancaires tant attendu par les consommateurs et l’UFC-Que Choisir. Et encore une fois, je m’émerveille du gouffre qu’il faut malheureusement constater entre un constat somme toute lucide… et un volontarisme gouvernemental atone! Le rapport confirme l’analyse de l’UFC-Que Choisir aussi récente qu’accablante : oui, les Français paient des frais bancaires trop élevés, ils détiennent quasiment le triste record européen. Les incidents de paiement, payés par les plus fragiles, sont carrément deux fois plus élevés que la moyenne européenne !

Jusqu’ici, la lecture du rapport ne pouvait qu’emporter mon adhésion. Mais là où ça coince, c’est sur la réponse apportée au problème… Aux grands maux, les petits remèdes !!! Comme endormi par la torpeur estivale, Bercy n’a proposé que des mesurettes qui n’empêcheront sûrement pas les banquiers de partir sereinement en vacances ! Sur la lisibilité des frais bancaires, le rapport reprend certes nos demandes, mais sans proposer de les rendre obligatoires. Christine Lagarde fait confiance aux banques pour prendre des engagements et les respecter. Ben voyons ! Mieux : le rapport ne propose rien pour améliorer l’information en amont du prélèvement des frais. Sur les incidents de paiement, si le ministère préconise une limitation des frais pour les populations fragiles, Christine Lagarde est restée muette sur le fait que les banques bafouent en toute impunité la jurisprudence de la Cour de Cassation sur les commissions d’intervention.

Les clients des banques vont devoir s’y résoudre : si ça continue comme ça, l’avenir n’apportera rien de bon sur le front des frais. Il pourrait peut-être même apporter un recul : la ministre a évoqué la mise en place d’un « virement de proximité » qui pourrait remplacer, à terme, le chèque gratuit… Mais elle ne s’est pas engagée, loin de là, sur la gratuité de celui-ci !

Un constat exact mais un plan… de non-bataille. Dommage, en ces temps de canicule, le consommateur aurait apprécié que le gouvernement refroidisse les ardeurs des banquiers !

Vendredi, j’ai assisté à ce qui peut se faire de pire en matière de communication politique. Christine Lagarde a cru bon d’annoncer un gel des prix du gaz jusqu’au 1er janvier, gel motivé par un audit sur la formule de calcul des tarifs. Youpi !, se disent peut-être les 7 millions de foyers qui consomment du gaz, et qui ont déjà vu leur facture annuelle augmenter en moyenne de 85 euros le 1er avril (+ 10 %). Un petit répit ! A lire l’annonce de Mme Lagarde, on croirait qu’on nous fait grâce de l’augmentation prévue le 1er juillet. En fait, pas du tout : + 4,7 %, voilà la taille de la couleuvre que les utilisateurs de gaz vont encore devoir avaler en ce début d’été ! Christine Lagarde a tout simplement tenté de nous vendre une bonne nouvelle, là où on ne peut que constater la poursuite de la hausse effrénée des prix du gaz.

Le gouvernement aurait été bien inspiré de s’opposer pour une fois aux désidératas de GDF-Suez, et de ne pas accepter de nouvelle hausse au 1er juillet.  La demande de GDF-Suez est d’autant moins acceptable qu’elle se base sur une formule tarifaire qui ne reflète plus la réalité économique. Le prix du gaz sur les marchés de gros est très bas depuis 2008. Or GDF-Suez s’approvisionne en partie sur ces marchés et a renégocié ses contrats d’approvisionnement de long terme pour qu’ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers. Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule tarifaire datant de 2008 entièrement indexée sur les produits pétroliers ! La révision de cette formule, promise par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en 2008 et à nouveau demandée par Mme Lagarde vendredi, n’a toujours pas eu lieu…

Cette nouvelle hausse ne peut que s’avérer désastreuse pour les personnes les plus fragiles. Les coupures de gaz pour impayés ont déjà  littéralement explosé sur les premiers mois de l’année ! Si le gouvernement tente de nous faire oublier qu’il a un rôle dans cette affaire, la réalité est toute autre : c’est bien l’Etat qui fixe les règles et valide les hausses réclamées par l’opérateur. Il ne sert donc à rien de se désengager de décisions impopulaires en mettant la CRE sur le devant de la scène. Ni de multiplier les annonces qui sentent le gaz… Je suis donc intervenu auprès de Mme Lagarde en vue d’obtenir que le gel intervienne dès aujourd’hui, et non après le coup de grisou estival.

J’ai beau être en vacances, je surveille quand même d’un œil ce qui se trame à l’Assemblée nationale –bien que cette semaine les députés aient eux aussi quitté la capitale ! La semaine dernière en revanche, ils ont bossé dur sur le projet de loi crédit à la consommation. Et il faut savoir le reconnaître quand c’est vrai : le texte a connu, grâce à leurs travaux, de vraies améliorations. Si les propositions de l’UFC-Que Choisir sont loin d’avoir toutes été reprises, il y a cependant des avancées concrètes.

Les députés ont voté l’extension à la vente à distance d’une mesure permettant de donner le choix au consommateur (à partir d’un montant restant à définir par décret et devant avoisiner les 1000 euros) d’opter pour un crédit amortissable au lieu du seul crédit renouvelable. Une proposition du député Jean Dionis du Séjour a également été adoptée : désormais, un crédit renouvelable non utilisé et non reconduit par le consommateur sera résilié au bout de deux ans. Voilà qui va tout à fait dans le sens de ce que demande l’UFC-Que Choisir : restaurer enfin la diversité de l’offre de crédits sur le terrain, ne plus acculer les débiteurs en ne leur proposant que des crédits toxiques. La vérification de la solvabilité a également progressé : la loi prévoit désormais explicitement une vérification par des pièces justificatives. De même, soutenant largement un amendement de Richard Mallié, les députés ont décidé l’interdiction des lots promotionnels en échange de la souscription d’un crédit. On ne pourra plus appâter un ménage vulnérable en lui proposant, qui un caméscope, qui un écran plat !

Si ces amendements vont à coup sûr dans la bonne direction, le gouvernement n’a en revanche pas été très fair-play -c’est un euphémisme- en faisant supprimer deux amendements votés la veille par les députés : l’interdiction du démarchage en dehors des lieux de vente et la double signature des couples mariés ou pacsés pour qu’ils soient solidairement responsables du remboursement du prêt.

S’agissant de l’épineux débat autour du fichier positif, auquel l’UFC-Que Choisir s’oppose, Christine Lagarde a tenu bon en se limitant à recommander un rapport sur le sujet, rappelant que la grande majorité des associations de consommateurs ne jugent pas utile un outil censé regrouper l’ensemble des crédits des particuliers. Bref, il faut reconnaître que sur cette réforme, la détermination des députés à faire avancer la cause consumériste ne fut pas à crédit !

Christine Lagarde vient d’annoncer un prochain rapport sur les frais bancaires. Inutile de dire que je me félicite d’une telle initiative ! J’ai souvent dénoncé sur ce blog les abus évidents du secteur. Malheureusement, la ministre de l’Economie a immédiatement tempéré ses propos : « Encore une fois il ne s’agit pas de réglementer à tout crin. Je veux juste m’assurer qu’il n’y a pas d’abus. »

Pourquoi un rapport s’il est d’ores et déjà exclu d’en tirer les conséquences ? Il devrait au contraire constituer la base d’une réforme réglementaire ambitieuse ! A l’UFC-Que Choisir, nous ne manquons pas d’idées pour éclairer enfin le front de la tarification bancaire. Nous réclamons en effet :
- la mise en place d’une dénomination commune et lisible de tous les frais ;
- l’information préalable quant au prélèvement de frais sur le compte ;
- la limitation des frais « sanction » ;
- l’encadrement de la commercialisation des « packages ».

L’enquête de l’UFC-Que Choisir, réalisée à l’automne dernier auprès de 14 000 clients des banques, souligne les nombreuses dérives de la tarification bancaire : packages coûteux placés d’office, comparaisons impossibles entre banques en raison de la multiplication des frais et la myriade d’appellations de ceux-ci, écarts de prix de un à dix pour un même service, apparition de services payants auparavant gratuits (conservation de chéquiers facturée, frais de « gestion », « commission de forçage » en cas de découvert, centre d’appel payant…), etc.

Comment ne pas rappeler que, selon la Commission européenne, les banques françaises sont parmi les plus chères d’Europe ? Jusqu’ici les établissements bancaires ont évité toute réforme d’ampleur en faisant des promesses qu’ils n’ont pas tenues. Mais cette fois, un texte législatif doit les forcer à obtempérer, et mettre fin aux abus généralisés dont sont victimes les consommateurs français !