Bien que le sujet des mobile-homes ne soit plus vraiment de saison à l’approche de l’hiver, il continue d’avancer au Parlement. D’ailleurs, les témoignages que nous recevons à l’UFC-Que Choisir montrent que, pendant les travaux, les abus continuent s’agissant des conditions de location des emplacements de mobile-home dans les campings!

Le député Jean-Louis Léonard a rendu, fin septembre, un rapport très attendu sur les habitats légers de loisirs (ou mobile-homes). Il émet douze propositions, et souligne surtout la nécessité de mieux encadrer les contrats afin qu’ils mentionnent obligatoirement la durée, les conditions de résiliation et de renouvellement, les modalités de calcul du loyer, les critères d’appréciation de la vétusté (ces deux derniers points ayant fait l’objet d’un nombre particulièrement élevé de plaintes de propriétaires de mobile-homes). Une proposition de loi devrait prochainement être rédigée dans ce sens. Maintenant, il s’agit de passer à l’action et de faire rapidement voter ce texte afin de mettre les abus définitivement en vacances…

Je vous le disais en juillet dernier : les abus se multiplient dans le secteur de la location d’emplacements de mobile homes. A l’approche de l’hiver, si les campings se sont vidés, les contentieux eux continuent de s’accumuler ! Le succès croissant de ce mode de villégiature a entraîné une saturation de l’offre d’emplacements. Du coup, les exploitants de campings ne se gênent pas pour faire payer le prix fort. Les propriétaires de mobile homes se trouvent parfois confrontés à des contrats dont ils sont bien obligés d’accepter les conditions exorbitantes, sous peine de déménager leur résidence (par convoi exceptionnel dont le coût est dissuasif : environ 1000€).

Encouragés par des arguments spécieux (« Investissez dans des vacances à vie ! »,  « achat de votre emplacement à l’année »), certains croient s’offrir l’emplacement qu’ils occupent, alors que ce n’est qu’un bail longue durée qui est souscrit… pour une somme loin d’être anodine (plusieurs dizaines de milliers d’euros à verser à la signature). Certes, les organisations représentatives du secteur ont mis en place une charte de bonne conduite. Mais elle reste d’application volontaire, et il y a fort à parier que précisément les prestataires indélicats ne s’y conformeront pas.

Les parlementaires vont peut-être enfin redonner de l’espoir aux vacanciers lésés. Le député Jean-Louis Léonard, rapporteur de la loi sur les services touristiques, vient d’être saisi d’une mission d’information « sur le statut et la règlementation de l’habitat de loisir ». Il a auditionné l’UFC-Que Choisir début novembre. Lors de la première lecture du projet de loi, Jean-Louis Léonard avait refusé un encadrement plus strict des contrats de location d’emplacement, mais appelé à une vraie réflexion sur le sujet. Elle est dorénavant initiée, ce qui est positif. Espérons que l’hiver ne refroidira par l’ardeur des parlementaires à s’atteler à ce sujet… plutôt estival !