De nouveaux éléments sont apparus dans les scandales de la défiscalisation qui ont lésé nombre d’investisseurs. Ces épargnants, appâtés par des promoteurs immobiliers, ont investi dans des biens surpayés (compte tenu de l’offre excessive de logements dans une région donnée) qui se sont avérés impossibles à louer.

Or, voilà que dans ces affaires la complicité de quelques notaires a récemment été révélée. Des suspicions de malversations ont été mises au jour ; certains d’entre eux étaient en cheville avec les promoteurs, et bénéficiaient directement du système qui a ruiné des milliers d’épargnants ! Et même lorsqu’ils n’ont pas pris part à l’arnaque, que penser des nombreux notaires qui ont fait signer des actes de vente pour des biens notoirement surpayés compte tenu du marché local ? Les études notariales sont très bien placées pour connaître les prix du marché, grâce au logiciel Perval, la meilleure base de données de l’Hexagone sur les transactions immobilières. Ils auraient donc du alerter les futures victimes de la mauvaise affaire qu’ils étaient en train de réaliser !

Car les notaires ne peuvent s’en laver les mains. Un arrêt de la Cour de Cassation estime que « le notaire est tenu d’informer et d’éclairer les parties sur la portée et les effets » de leur décision, « notamment quant à ses incidences fiscales ». En se taisant, ou en négligeant d’examiner attentivement certains actes, nombre de notaires ont donc favorisé les arnaques à la défiscalisation. Au détriment des clients qui les rémunèrent ! Dans ce contexte, le mode de contrôle de la profession pose question : chaque étude est contrôlée une fois par an par… d’autres notaires, venus d’un département non-limitrophe. Leur rapport est transmis au procureur de la République. Problème : ce contrôle n’empêche pas une trop grande proximité avec un promoteur, puisque cette dernière ne se traduit pas forcément par des erreurs manifestes dans les actes de vente. Il me paraît donc urgent d’examiner les liens d’intérêt entre les deux professions, et le cas échéant d’améliorer le mode de contrôle des études. Voilà qui aiderait les consommateurs à y voir plus « clerc » !

Il y un an, à l’appui d’un test accablant sur les moquettes, je vous avais parlé de la pollution de l’air intérieur. L’UFC-Que Choisir s’attaque à nouveau à cette question, en publiant aujourd’hui les résultats d’une enquête exclusive sur la pollution des lieux de vie des personnalités politiques ! La secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, ainsi que 35 députés et sénateurs, ont accepté de prêter leurs logements ou leurs bureaux à l’analyse.

Et comme pour les électeurs, le résultat de nos élus n’est guère brillant : chez les décideurs français aussi, la pollution de l’air intérieur est généralisée ! Pas de jaloux : sur les 36 analyses effectuées, 29 révèlent une qualité de l’air mauvaise (dont 9 très mauvaise), 7 une qualité de l’air moyenne, et aucune ne peut prétendre à la mention « bonne » ! La totalité des prélèvements présente de trois à quatre substances cancérigènes, parmi lesquelles du benzène et du formaldéhyde, classé polluant prioritaire par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. 78 % dépassent la norme maximale recommandée pour le formaldéhyde! Quant au benzène, si les députés André Flajolet et Jérôme Lambert obtiennent ex-æquo la contamination la plus faible en conformité avec les recommandations, on relève dans l’échantillon du député Georges Colombier la teneur la plus élevée, équivalant à quatre fois la valeur repère fixée par la réglementation !

Mais mon propos n’est pas de stigmatiser les personnalités politiques, d’autant qu’elles ont aimablement prêté leur concours à cette enquête. Si les comportements individuels ont une influence (manque d’aération des logements, tabagie…), ce sont avant tout les produits de consommation (meubles, nettoyants ménagers, revêtements de sols, désodorisants…) qui sont à l’origine de ce cocktail chimique dont la dangerosité est encore accrue par le confinement des lieux où nous passons 85 % de notre vie. Et ces émanations sont loin d’être anodines : elles peuvent être responsables de cancers, de problèmes de fertilité ou d’allergies, qui affectent d’abord les plus fragiles. Comme tous les Français, les politiques sont exposés à la pollution de l’air intérieur, mais eux seuls peuvent agir en adoptant un texte volontariste pour lutter contre ce fléau sanitaire ! A bon entendeur…

Trouver un logement quand on a des revenus faibles, c’était déjà la quadrature du cercle. Mais c’est paradoxalement pire depuis le vote de la loi Boutin de mobilisation pour le logement, promulguée en mars dernier. L’article 55 de la loi prévoit que le cautionnement ne peut plus être demandé par un bailleur qui dispose d’une assurance qui le couvre contre les impayés. Or, une telle assurance exige que le locataire soit solvable : revenus au moins trois fois équivalents au loyer ou… cautionnement d’un tiers !

En retirant la possibilité du cautionnement, les locataires ne gagnant pas trois fois le montant du loyer ne peuvent donc plus accéder à un logement dont le bailleur a une assurance loyers impayés, situation de plus en plus répandue ! La loi a donc  créé un cercle vicieux dont les locataires sont les grands perdants. Et la mise en place prochaine de la garantie -dite improprement « universelle »- des risques locatifs que le gouvernement veut développer largement aggravera encore le problème. Car pour qu’elle joue, il faudra que les revenus du locataire se montent au moins au double du loyer.

Résultat : faute de caution possible, les ménages modestes se voient opposer une fin de non recevoir pour se loger ! Le problème a été particulièrement criant au moment de la rentrée universitaire. Sur ce dernier point, la loi sur la formation professionnelle vient de restaurer la possibilité du cautionnement pour les étudiants et les apprentis… Mais quid des autres personnes (jeunes diplômés, smicards…) à faibles revenus ?

Dans un contexte de crise du logement, cette incohérence législative a un effet dramatique. Les propriétaires ne veulent pas renoncer à la protection que leur apporte la garantie. Et les principales victimes de cette situation sont donc, encore et toujours, ceux qui ont le plus de difficultés à accéder au logement…

Des millions de Français vivant en habitat collectif ont l’habitude d’utiliser un ascenseur. Et ceux qui sont propriétaires de leur logement ont la chance insigne de faire face aux problèmes de mise aux normes de ces appareils. C’est, parfois, une véritable prise de tête pour les copropriétaires…

La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux obligatoires : 2008, 2013 et 2018. Mais face aux difficultés rencontrées pour réaliser les travaux dans les temps et faire jouer la concurrence en comparant les prestations des différents ascensoristes, un report de la première tranche s’est avéré nécessaire ; la date butoir a été retardée de deux ans (31 décembre 2010).

En mars dernier, l’UFC-Que Choisir est parvenue à obtenir le rallongement du délai de réalisation de la totalité de la mise aux normes (de 15 à 18 ans à compter de la publication de la loi du 2 juillet 2003), grâce à un amendement au projet de loi de mobilisation pour le logement. Une bouffée d’air promise aux propriétaires… mais aussitôt remise en question ! Car les décrets d’application qui devraient prendre en compte le report et repousser les deux dernières tranches de travaux à 2015 et 2021 se font attendre ; le secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, indique qu’il veut attendre le bilan de la première tranche (soit au moins 15 mois à partir de maintenant) avant de prendre une décision sur le report effectif des deux dernières tranches. Une annonce qui revient à nier l’esprit de l’amendement voté en mars… et qui plonge les principaux intéressés dans la perplexité.

L’incertitude s’installant, les copropriétaires sont pressés par les ascensoristes de réaliser en une seule fois les deux premières tranches de travaux, ce qui n’est évidemment pas dans l’intérêt des consommateurs (absence d’étalement des coûts, problèmes de calendrier…). Voilà qui nous ferait presque envier les 6e étage sans ascenseur…

La maison, un havre de paix contre les agressions extérieures ? On aimerait le croire, mais ça n’est malheureusement pas le cas en ce qui concerne l’air intérieur ! Et oui : il paraît que nous sommes plus exposés aux polluants dans notre logement qu’au beau milieu de la place de la Concorde à Paris ! La pollution de l’air intérieur est un fléau environnemental et sanitaire plus dramatique encore que la pollution atmosphérique ! Les produits ménagers, les désodorisants, le meuble neuf en bois aggloméré acheté le week-end dernier, les textiles, peintures… forment un cocktail de plus de 100 000 substances chimiques inhalé au quotidien, durant les 22 heures sur 24 que nous passons en intérieur (y compris dans les transports).

Il y a quelques mois, une étude de l’Observatoire national de la qualité de l’air intérieur montrait que tous les logements étudiés étaient contaminés. Avec des variantes : le dixième des habitats présentait 3 à 8 substances fortement concentrées ; mais dans près de la moitié des maisons, c’est une multitude de substances en petite quantité qui était détectée. Or, ces émanations ne sont pas inoffensives : elles sont responsables de cancers, de problèmes de fertilité et d’allergies affectant en premier lieu les plus fragiles d’entre nous : enfants, femmes enceintes, personnes âgées. Sans vouloir jouer la carte anxiogène, il s’agit quand même d’un véritable enjeu de santé publique.

Même si des gestes de bon sens s’imposent (comme une aération régulière), la question des sources doit être enfin prise à bras le corps. Or pour l’instant, ce constat ne suscite que l’indifférence des industriels comme des pouvoirs publics ! L’UFC-Que Choisir a eu beau lister les substances en question, comme récemment en pointant du doigt la colle des moquettes, les fabricants n’en ont cure, et la liste s’allonge comme un jour sans pain.

Lors du Grenelle de l’environnement, l’UFC-Que Choisir avait réclamé la mise à l’ordre du jour du problème de l’air intérieur. Et obtenu l’adoption de mesures concernant l’étiquetage des matériaux de construction et de décoration. Mais la plupart des produits de grande consommation ne sont toujours pas concernés. La balle est désormais dans le camp des parlementaires, qui devraient être saisis du projet de loi Grenelle 2 à la rentrée. C’est l’occasion rêvée d’adopter les mesures qui s’imposent : évaluation des substances dans les conditions réelles d’utilisation, interdiction des substances dangereuses, instauration d’un étiquetage clair et lisible, incitation financière pour installer dans tous les logements une ventilation à double flux… Une vraie bouffée d’air pur pour les consommateurs !