Sur le chapitre des droits d’auteur, il règne comme une étrange atmosphère de rébellion ces temps-ci dans les rangs de la majorité. Le député Michel Zumkeller vient de déposer une proposition de loi prônant une licence globale (qui permet de télécharger en toute légalité en échange d’une contribution mensuelle). Une idée que l’UFC-Que Choisir et la plateforme Création, Public, Internet avaient largement promu durant l’épisode Hadopi… De con côté, le député Yannick Favennec réclamait une commission d’enquête sur la Sacem, pendant que Laure de la Raudière se déclarait clairement opposée à la loi Hadopi.

Si je ne peux que me réjouir de ce frémissement, je regrette qu’il intervienne aussi tard. A l’époque, l’UFC-Que Choisir avait pris son bâton de pèlerin pour aller voir les parlementaires un à un, et les mobiliser contre Hadopi. Avec en ligne de mire cette solution simple et facile à mettre en œuvre qu’est la licence globale. Nous n’avions pas été entendus. Un an plus tard, ces initiatives en disent long sur le besoin urgent de solutions pour sauver l’industrie culturelle…

Entre associations de patients et laboratoires pharmaceutiques, les liaisons sont dangereuses… mais difficiles à éviter. C’est le sujet qu’abordait une tribune que j’ai cosignée en mai avec la Mutualité Française et la revue Prescrire. Une conférence a également eu lieu le 1er octobre, donnant lieu à des interprétations divergentes. Je tiens à expliciter une nouvelle fois ma position par le biais de ce blog, et à réitérer mon souhait d’un vrai débat, sans préjugé, sur la question des conflits d’intérêt potentiels entre laboratoires et associations de patients.

Dernier exemple en date, le projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires. Le texte adopté par les parlementaires organise l’éducation thérapeutique, qui donne aux patients des moyens de vivre avec la maladie. L’industrie pharmaceutique, intéressée à ce que les malades prennent assidûment leur traitement, est tenue à l’écart par la loi : elle ne peut ni élaborer, ni dispenser les programmes d’éducation thérapeutique. La tâche en revient aux professionnels de santé et aux associations de patients. Mais les labos sont à l’affût, qui selon le sénateur François Autain « financent largement une grande partie des associations de patients ».

Les travaux de l’UFC-Que Choisir ont montré l’existence de nombreux liens financiers entre labos et professionnels de santé. Or pour les médecins-leaders d’opinion, comment critiquer les entreprises qui les paient ? Résultat : depuis une dizaine d’années, les trois quarts des nouveaux médicaments n’apportent rien de plus que leurs prédécesseurs ! Au contraire, ils sont souvent plus chers et leurs effets secondaires moins bien connus. L’affaire du tristement célèbre Vioxx® (utilisé pour soulager les patients atteints de maladies rhumatismales avant son retrait du marché en 2004) nous le rappelle.

D’où mon inquiétude : le financement d’associations de patients et d’usagers de la santé par des laboratoires ne risque-t-il pas de les détourner de leur objectif ? Comment les associations, dont une partie des financements dépend de l’industrie, seraient-elles mieux armées que les professionnels de santé ? Pour beaucoup d’entre elles, les cotisations perçues, la vente d’un journal et le bénévolat ne suffisent pas à couvrir tous les besoins. D’autres sources de financement (privées ou publiques) peuvent et doivent être exploitées. Comment les accepter tout en préservant indépendance de vue et d’action ?

Suite à la lettre ouverte diffusée par l’Association française des diabétiques, je réaffirme qu’il n’existe pas de réponse toute faite et que je n’ai nulle intention de jouer les donneurs de leçon en la matière. Je souhaite simplement que, 20 ans après leur genèse, les liens financiers entre associations et industrie pharmaceutique soient enfin ouvertement débattus.

--- Dessin publié avec l'accord de PC INpact / SNUT 2009 ---

Décidément, les débats actuels sur la loi Création et Internet prouvent combien, malgré l’avènement du numérique, Internet reste encore incompris, voir méprisé. On entend ainsi que les internautes critiquant la riposte graduée sont quelques fans de technologie et autres groupuscules libertaires.

Face à de telles réactions, je m’interroge… Nos élus sont-ils à ce point déconnectés de la réalité… Même s’il se rapporte à du virtuel, l’usage massif d’Internet, lui est bien réel et l’aspiration d’un très grand nombre de citoyens à pouvoir user cet outil de communication pour faire valoir leurs vues ne saurait être contesté… Ne vous en déplaise, Madame la Ministre, les positions de la Quadrature du Net, SVM et l’UFC-Que choisir ne sont pas celles de « 5 gus dans un garage » !

Je reste d’ailleurs convaincu que si la grogne qui est née sur Internet se mue progressivement en un grondement heurtant certaines oreilles, c’est bien parce que la toile appartient à tous. Tout le monde vient s’y exprimer. Par des blogs, des commentaires sur les forums ou en créant des groupes sur Facebook, les français partagent leurs analyses et leurs opinions.

Internet est le miroir de notre société et force est de constater que celui-ci renvoie légitimement une image très négative du projet de loi Création et Internet. Le nombre de signataires de la pétition de SVM, les pages qui se teignent en noir à l’appel de la quadrature du net (mon blog s’inscrit d’ailleurs dès aujourd’hui dans cette démarche) ou les centaines de milliers de personnes qui ont visionné les vidéos de Dédé mis en ligne par l’UFC-Que Choisir sur ca-va-couper.fr soulignent combien ce projet de loi est impopulaire.

Or, plutôt que de prêter attention à l’ampleur des internautes s’exprimant ou aux critiques de fond (le projet de loi est inadapté aux nouvelles réalités économiques, la suspension de la connexion Internet est une sanction totalement disproportionnée, etc.), la Ministre de la culture préfère minimiser le nombre d’opposants et contester leur sens de l’organisation…

Décidément, le Ministère de la Culture maîtrise l’art du double langage… En effet, quand il s’agit d’évoquer le téléchargement illégal, Madame Albanel, se garde bien de dire qu’Internet se résume à cinq gus, mal organisés, dans un garage !

Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée Nationale nous a donné un spectacle désolant où le double discours permanent cachait mal les revirements de dernière minute et le renoncement à agir s’agissant de l’obésité infantile…

Faut-il ici rappeler qu’il y a un an, la Ministre de la Santé promettait des mesures fortes dans le domaine de la restauration scolaire, du marketing alimentaire des grandes surfaces et des publicités télévisées ? Un encadrement législatif des spots publicitaires à destination des enfants était promis si l’autodiscipline ne portait pas ses fruits… Mais cette mesure s’est mystérieusement évaporée lorsque que ce dossier de santé publique a été retiré des services du Ministère de la Santé pour le confier … à la Culture !

En septembre, le Parlement semblait vouloir reprendre le flambeau abandonné par le Gouvernement en présentant un volumineux rapport d’information sur la prévention de l’obésité. Ce rapport méritait bien une Loi pour la mise en musique de ses quelques 83 recommandations dont l’encadrement législatif des publicités à destination des enfants.

Hélas, en lieu et place, on a dû se contenter d’amendements –certes méritoires- raccroché sans logique apparente à un projet de loi sur l’hôpital discuté depuis des semaines à l’Assemblée. Lundi soir, pour maquiller leur manque de courage face aux lobbies, les députés ont parfaitement illustré ce qu’est le double langage. En effet, l’obésité devient une « priorité de la politique de santé publique » et pour bien nous convaincre de la réalité de cette promotion, les députés ont adopté une série de mesures aussi ambitieuses qu’un régime 0 calorie. Refusant l’encadrement législatif de la publicité télévisée à une voix près (celle de l’auteur du rapport parlementaire qui réclamait la mesure !), les parlementaires ont en revanche adopté toute une série de mesures cosmétiques. Ainsi, on pourra acheter des prunes avec les tickets restaurants … à condition de sauter un repas ! Par ailleurs, les parlementaires ont traduit dans la loi une mesure réglementaire déjà en cours à savoir l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires…. Enfin, la mesure emblématique votée lundi consiste à fixer des panneaux sur les ascenseurs pour nous enjoindre de prendre l’escalier ! Bref, s’agissant de la lutte contre l’obésité, les députés nous ont bien fait marcher.

Le 26 mai dernier Marc Guez, Directeur général de la SCPP, et Pascal Nègre, son Président qui est également Président d’Universal France, présentaient en grande pompe un sondage qui devait mettre tout le monde d’accord : selon eux, les Français sont pour la mise en place de la répression graduée !

Cependant, il est nécessaire de lire entre les lignes, les questions posées sont parfois ambigües et susceptibles d’induire en erreur le sondé. Quelques exemples :

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80 % des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet…

Ceci est une évidence absolue, tous les acteurs sont d’accord avec cela. Le consentement à payer existe. Les sondages menés par l’UFC-Que Choisir donnaient le même résultat.
Cependant, cela ne signifie en rien que le consommateur adhère aux offres proposées par les maisons de disques, ni qu’il estime qu’elles permettent de rémunérer à leur juste valeur les artistes. Notre sondage avait mis en évidence, par exemple, que les consommateurs estimaient que l’offre dite « légale » ne rémunérait pas suffisamment les artistes.

90 % des Français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est liée au téléchargement illégal de musique sur Internet (98 % chez les moins de 25 ans)…

Téléchargement illégal ? De quoi parle-t-on ? A l’heure actuelle on ne sait pas dire ce qui relève de la copie privée ou du piratage, par conséquent cette question a peu de sens ! On peut très bien faire admettre à un consommateur qu’un comportement qu’il estime normal est illégitime. Par exemple, j’envoie par messagerie rapide mon morceau préféré à un ami pour lui faire découvrir ? C’est du piratage ou de la copie privée ? Le consommateur estime-t-il faire un acte répréhensible ? Rien n’est moins sûr !
En outre, cette étude oublie de demander au consommateur pourquoi il échange des fichiers sur le Net ! La réponse pourrait être que l’offre « légale » est inadaptée et la conclusion que si les technologies et habitudes de consommation évoluent, l’industrie du disque, elle, stagne !

74 % des Français (et 74 % de ceux ayant déjà téléchargé illégalement) sont favorables à la principale disposition du projet de loi…

Présenté ainsi, le soutien au projet de loi parait massif… mais en réalité il faut voir comment la question a été posée ! Il a été demandé au consommateur s’il était favorable à la proposition suivante :

« Aujourd’hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. A la place, un nouveau projet de loi prévoit [...] (NDLA : sous entendu : une peine lourde en valeur absolue, mais bien plus légère en comparaison de la peine précitée) [...]. Etes-vous favorable à ce projet de loi ? »

Formulé ainsi le consommateur préférera toujours recevoir une balle dans le pied que de se faire passer la corde au cou ! Cette question est donc irrecevable, d’autant plus qu’en réalité, le projet de loi ne vient pas se substituer à l’existant mais coexiste avec ! Le consommateur pourra donc être condamné deux fois : une première fois par le nouveau système et, à la demande des ayants droit, une seconde fois selon les termes du premier projet de loi !

90 % des Français (et 88 % de ceux qui téléchargent illégalement) déclarent qu’ils arrêteraient de télécharger s’ils recevaient deux messages d’avertissement.

« Le dispositif prévu par le projet de loi est donc susceptible d’être extrêmement efficace, sur la simple mise en œuvre des mesures de prévention que celui-ci prévoit. Les mesures de sanctions de coupure d’abonnement ne devraient donc concerner qu’une minorité d’irréductibles, qui auront été prévenus plusieurs fois du risque qu’ils encouraient en poursuivant leur téléchargement illégal… »

Il est possible que le consommateur arrête de télécharger sur Internet avec la mise en place de ces dispositions, cependant, va-t-il pour autant se tourner vers les offres commerciales des maisons de disque qu’il boude depuis si longtemps ? Et surtout, ne va-t-il pas trouver de nouvelles parades parmi toutes celles qui existent déjà (cryptage, téléchargement direct, newsgroups, etc.) ?

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On peut regretter que l’industrie du disque, comme à son habitude, refuse de se remettre en cause et attribue ses déboires aux internautes qu’elle assimile à des délinquants !

Je ne suis pas sûr qu’elle ressorte grandie par ce type de communication. Et vous ?