Un vent de révolte a soufflé sur le Sénat dans la nuit de lundi à mardi : la Chambre haute a bien failli remettre en cause le cadeau fiscal accordé aux restaurateurs cet été, et faire repasser la TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 % !

Tout a commencé lundi, en commission des finances. A la surprise générale, les sénateurs adoptent alors un amendement au projet de budget 2010 qui remet la TVA à son niveau initial. Objectif : lancer un avertissement au secteur. « On n’en a pas eu pour notre argent », estime le rapporteur général des finances, Philippe Marini. C’est peu de dire, en effet, que le consommateur n’a quasiment pas vu l’addition baisser : à peine -1,5 % en moyenne selon l’Insee, au lieu des -3 % attendus. Or la TVA à 5,5 % coûte très cher aux finances publiques : près de trois milliards d’euros !

Pourtant la fronde sénatoriale s’est arrêtée aux portes de l’hémicycle, où l’amendement a été rejeté. Le 15 décembre, un Comité de suivi devra tirer un bilan de l’évolution des prix. Mais Nicolas Sarkozy a tué le suspense mardi : « Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA ». Visiblement les restaurateurs avaient un peu trop bien compris le message…

Mercredi 17 juin, la Haute Assemblée a achevé au pas de charge la première lecture du projet de loi crédit à la consommation. La veille, Christine LAGARDE avait présenté le texte aux sénateurs en les mettant en garde contre « la tentation » de « trop en faire ». Elle n’a été que trop entendue ! Les sénateurs n’ont voté que quelques avancées, et le texte reste très en-dessous de la réforme structurante qu’on est en droit d’attendre, à l’heure où plus de 700 000 foyers français sont en situation de surendettement !

L’histoire avait pourtant bien commencé : cinq propositions de loi consacrées au crédit ont été déposées ces derniers mois par des sénateurs issus des principaux groupes politiques. Celle du rapporteur général du Budget, Philippe MARINI, était particulièrement prometteuse, en interdisant les crédits renouvelables dans les grandes surfaces. Las, les bonnes résolutions ont fondu comme la neige sous le soleil de juin ! Les sénateurs n’ont adopté, en séance plénière, que 17 amendements sur les 121 proposés, parmi lesquels de nombreux reprenaient les mesures simples et concrètes que l’UFC-Que Choisir réclamait.

Il faut quand même relever quelques mesures qui vont dans le bon sens. La solvabilité des emprunteurs sera à l’avenir « vérifiée » et non plus « évaluée » comme le proposait Mme LAGARDE. Un encadré récapitulatif en début de contrat synthétisera les principales caractéristiques du crédit souscrit. Enfin, notons quelques avancées sur le front du surendettement : un juriste devrait être présent dans toutes les commissions de surendettement ; les créanciers pourront être neutralisés par le juge dès le dépôt du dossier de surendettement, si le débiteur le demande. Enfin l’aide personnalisée au logement est restaurée dès la décision de recevabilité du dossier.

Malheureusement, ces mesures ne changent pas grand-chose à la diffusion effrénée du crédit renouvelable à laquelle on assiste aujourd’hui, et au manque de diversité de l’offre de crédit sur le terrain… Malgré les ambitions affichées, les sénateurs ont malheureusement cédé à la logique du laisser-faire. Pourtant entre le trop en faire et le laisser-faire, il y a une voie permettant le développement du crédit et la protection économique des consommateurs… En effet, encadrer le crédit à la consommation ne signifie pas pour autant baisser le nombre de crédits. Faire en sorte que le bon crédit chasse le mauvais, que les consommateurs trouvent le crédit adapté à leur situation et à leur projet est tout à la fois bon pour l’économie et pour les consommateurs… Si les sénateurs ont fait preuve d’une détermination à crédit, la voie est toujours ouverte et les députés eux peuvent encore l’emprunter !