On ne peut pas dire que je sois surpris, et vous non plus sans doute… Selon un rapport présenté avant-hier par la commissaire Meglena Kuneva (en charge de la protection des consommateurs), les banques françaises sont parmi les plus chères de l’Union européenne ! Des frais cachés et incompréhensibles, voilà ce que la Commission reproche aux banquiers de l’Hexagone (et à ceux d’Autriche, d’Espagne et d’Italie), ainsi qu’un manque d’informations délivrées aux clients…

Et pour cause : il n’est pas facile, en France, de connaître le coût exact facturé par sa banque, et de comprendre à quoi ces prix correspondent. Les frais bancaires constituent depuis belle lurette le nœud gordien de la relation banque-clients, surtout en France. Le problème réside essentiellement dans une structuration opaque et illisible qui ne permet pas au consommateur de comprendre ce qu’il paie exactement. Au contraire de la Belgique, où le prix est convenu et réglé une fois pour toutes, chaque année, par le client.

La Commission a dressé un diagnostic parfait des dysfonctionnements symptomatiques d’un échec : il n’y a pas de marché européen de la banque de détail. La pression concurrentielle européenne, qui devrait orienter les prix à la baisse, ne joue pas. Mais alors docteur, quel traitement ? La Commission devrait sommer les autorités nationales de prendre des mesures pour remédier à cette situation… La réglementation existante sur les pratiques commerciales déloyales doit être respectée, mais elle ne suffira pas. Une vraie réforme sera nécessaire pour faire baisser les tarifs et les rendre plus transparents, à l’image des banquiers néerlandais, premiers de la classe.

Pour l’instant, leurs homologues français semblent au contraire très contents d’eux-mêmes ! Le site de la Fédération bancaire française a opportunément mis en ligne lundi des chiffres avantageux : le prix moyen des services bancaires français se situerait autour de 66€ en moyenne, contre 71€ pour la zone euro. Voilà qui ne pèse pas lourd face au rapport accablant de la Commission mais qui montre bien que  la banque de détail française doit sérieusement revoir sa copie !

Meglena KUNEVA, Commissaire européenne en charge de la protection des consommateurs, est venue cette semaine à Paris pour que nous discutions de son projet de Directive relative aux droits des consommateurs afin que certains « malentendus » soient dissipés…

Il faut dire que ce texte, présenté en octobre dernier, avait légitiment suscité l’inquiétude, pour ne pas dire l’indignation des consommateurs européens, à commencer par moi. En effet, sous couvert d’imposer une uniformisation complète de pans entiers du droit de la consommation au sein des 27 Etats membres de l’Union européenne, la Commission revient sur des droits de millions de consommateurs européens souvent  chèrement acquis! Et bien évidemment, les consommateurs français sont parmi les premiers concernés…

En effet, le principe étant celui d’une harmonisation maximale, toute norme nationale assurant un niveau de protection plus élevée que la règle européenne serait purement et simplement supprimée… Autant dire que le droit français de la consommation, qui est très protecteur, n’en sortirait pas indemne !

Les Français ne sont pas les seuls à contester ce principe d’harmonisation maximale: depuis la publication de ce texte à l’automne dernier, l’ensemble des associations de consommateurs européennes regroupées au sein du BEUC, ainsi que la majorité des universitaires spécialistes de ce droit, ont émis les mêmes doutes et craintes face aux dangers qui nous guettent si ce texte est adopté en l’état.

Dans une démarche constructive (qui devrait d’ailleurs être prise en exemple par nos responsables nationaux), Mme KUNEVA est venue nous expliquer et recueillir nos observations… Je lui ai indiqué que l’UFC-Que Choisir n’était pas fondamentalement opposée à une harmonisation maximale mais celle-ci devrait être limitée (définition des notions telles que celle de « consommateur » ou celle de « professionnel », délai de rétractation unique). Cette harmonisation maximale limitée pourrait être couplée à une harmonisation minimale pour les dispositions sectorielles.

Si l’on ne peut pas dire que cette rencontre a permis de lever tous les craintes (loin de là), elle a néanmoins permis d’engager un dialogue franc et direct qui doit se poursuivre… Car plus que la méthode, c’est bien le fond qui importe !