Cruelle désillusion, hier soir à l’Assemblée. Après de longs débats où ont dominé les arguments « tarte à la crème » (délocalisation, sécurité…) des constructeurs automobiles, les députés ont abandonné en rase campagne la libéralisation du marché des pièces de carrosserie. Pour de mauvaises raisons ! L’amendement, qui se proposait de mettre fin au monopole des constructeurs dans le cadre du projet de loi conso, avait pourtant été défendu par des élus de tous les bords. Mais l’opposition du rapporteur et du ministre et le front mené par quelques députés auront eu raison des supporters de la mesure. En ces temps de crise, les faux prétextes (car il s’agit bien de cela) : emploi, désindustrialisation, patriotisme économique… ont eu raison de l’intérêt du consommateur. Les constructeurs, bien sûr, ont eu beau jeu de brandir ces épouvantails devant des députés soucieux de préserver l’emploi dans leur circonscription. C’est oublier un peu vite qu’en l’occurrence, intérêt des consommateurs (la baisse des prix) et des industriels ne sont PAS contradictoires ! La suppression du monopole profitera aux consommateurs comme à la filière automobile française. Au-delà des constructeurs qui délocalisent une part sans cesse croissante de leur production dans des pays à bas coût, la filière auto comprend un grand nombre de sous-traitants français et européens, souvent des PME, dont les activités souffrent du monopole ! Avec la libéralisation, ils pourraient continuer à produire et à vendre pour leur propre compte. Comme quoi, en la matière, intérêt des consommateurs et des professionnels convergent.

Et que dire du fameux exemple allemand, sur lesquels les députés ont tant glosé hier soir ? Certes, en Allemagne, grand pays producteur, le monopole est toujours d’actualité… sauf qu’il n’est pas appliqué dans les faits, les pièces alternatives étant facilement accessibles !

Pour sensibiliser et mobiliser le grand public et les décideurs sur cette question, l’UFC-Que Choisir a lancé le site libere-mon-auto.org. Le texte doit maintenant arriver au Sénat : pourvu que les sénateurs soient plus clairvoyants !

Trop, c’est trop. La semaine dernière, en matière de gaz, ce fut la douche écossaise : si l’on ne peut que se réjouir du vote des sénateurs de la possibilité de retour aux tarifs réglementés du gaz après être passé à un fournisseur alternatif, comment ne pas être scandalisé par la hausse annoncée par GDF-Suez de + 9,7 % sur les tarifs du gaz le 1er avril. Et c’est tout sauf un poisson d’avril !

Ce coup de grisou est dû au cumul de deux hausses : l’une liée aux infrastructures et à la commercialisation, l’autre au coût d’approvisionnement (prix de la matière gaz). Or, aucune des deux n’est justifiée ! Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans diverses interventions, l’augmentation liée aux infrastructures et à la commercialisation est la conséquence d’une régulation trop laxiste. Après l’augmentation de 5,2 % en avril 2009, on nous annonce aujourd’hui une nouvelle hausse de 5,9 %, soit plus de 11 % sur un an. Comme ce poste pèse pour la moitié dans le prix final, cela signifie donc que le coût des infrastructures et de la commercialisation aurait augmenté de 22,2% en un an ! Une telle explosion est injustifiable… Qu’attend l’Etat pour garantir la maîtrise des tarifs liés aux infrastructures pour lesquelles, rappelons-le, il y a une situation de monopole ?

La hausse complémentaire (un peu plus de 3 %) liée aux coûts d’approvisionnement est due à l’application d’une formule tarifaire obsolète, exclusivement indexée sur les prix pétroliers… alors que GDF-Suez a renégocié une partie de ses contrats de long terme en les désindexant du prix du pétrole ! Son audit par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devait intervenir fin 2009, mais l’hiver est venu sans que la formule soit revue. Comme je l’ai indiqué jeudi sur France Info, la révision de la formule tarifaire est d’autant plus urgente qu’avec la nouvelle procédure de fixation des prix, les demandes d’augmentation sont à la seule initiative de GDF-Suez et que la CRE se contente de vérifier la bonne application de la formule. Dans l’après-midi, le président de la CRE a annoncé une possible révision de la formule d’ici la fin de l’année… Avant de s’en réjouir pleinement, reste à savoir si la formule sera enfin en parfaite adéquation avec la réalité économique pour que les consommateurs, déjà victimes des rois du pétrole, ne subissent plus à l’avenir le fait du prince… du gaz.

Mardi 7 juillet, le PDG d’EDF, Pierre GADONNEIX, a annoncé ce qui ressemble fort à une provocation : pour compenser les investissements du groupe, le prix de l’électricité devrait augmenter « de 20 % sur trois ans ou plus ». Plus c’est gros, plus ça marche ?

En ce début d’été, la sortie du patron des électriciens a de quoi laisser baba. Acquisition de British Energy, projet de rachat d’une partie des actifs nucléaires de l’Américain Constellation : le consommateur devrait donc financer la folie des grandeurs d’EDF ? Le groupe prévoit d’investir 7,5 milliards d’euros en France en 2009, soit 2,5 milliards de plus qu’en 2008 et 4 milliards de plus qu’en 2007. L’endettement d’EDF, qui doit être réduit grâce à un programme de cessions, s’élevait à 24,5 milliards d’euros à fin 2008 contre 16,3 milliards à fin 2007.

Cette explosion annoncée des prix est d’autant plus difficile à avaler que l’émission obligataire lancée par EDF, clôturée la veille de l’annonce de Pierre GADONNEIX, a permis à l’électricien de collecter 3,2 milliards d’euros, soit trois fois plus que le milliard initialement envisagé. 251 000 souscripteurs ont acquis des obligations pour un montant moyen de 12 700€. A quoi ont donc servi les efforts des épargnants, si les consommateurs doivent quand même encaisser une hausse des tarifs ?

Sur le fond, une hausse me paraît acceptable, ne serait-ce que pour tenir compte de l’inflation. Si l’argument repose sur la nécessité d’investir il mérite d’être regardé de près, les cartes et chiffres sur la table. Ainsi le montant annoncé est-il totalement déconnecté de l’inflation réelle ce qui cueille à froid les consommateurs en ce début d’été. Pour mémoire, l’Etat et EDF ont signé en octobre 2005 un contrat de service public. Il garantit jusqu’en 2010 une augmentation des tarifs de l’électricité qui ne peut dépasser le niveau de l’inflation pour les particuliers. Or, d’après les chiffres publiés par l’Insee le mois dernier, les prix ont diminué de 0,3% depuis mai 2008.

Dans ce contexte, plutôt qu’à EDF, c’est au régulateur du marché de se prononcer sur la nécessité d’une augmentation du tarif régulé. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit se positionner avant que les pouvoirs publics ne rendent eux-mêmes leur arbitrage… Procéder différemment, feindre d’ignorer cette procédure, c’est faire fi du principe de régulation du tarif qui est pourtant une sécurité indispensable pour les ménages face à une entreprise se trouvant en situation de quasi monopole. En matière d’électricité, seule la CRE peut en réalité faire la lumière sur la pertinence des prétentions d’EDF, et éviter de la laisser disjoncter au préjudice de millions de consommateurs !

Suite à la communication de l’UFC-Que Choisir [fr] sur ses craintes de voir émerger un monopole qui priverait le consommateur d’un vrai choix et le rendrait totalement captif, Monsieur Besson, Secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, interpellé par ce message, a souhaité nous rencontrer.

Lors de notre entretien, j’ai rappelé au Ministre que la course à laquelle se livrent les Fournisseurs d’Accès Internet pour installer la fibre dans les immeubles donne le sentiment, pour paraphraser l’ARCEP, que l’on est dans « le grand Far West ». C’est un peu à qui aura le plus grand territoire. Chaque opérateur agit de son côté et personne ne sait si un jour on aura une vraie concurrence et une vraie interopérabilité des systèmes.

Le meilleur à ce petit jeu est Orange qui déploie une énergie considérable pour gêner ses petits camarades. En effet, d’une part ce dernier implante ses points de mutualisation, c’est à dire le lieu où les différents FAI viendront se connecter à son réseau, en pied d’immeuble, ce qui implique pour un opérateur voulant fournir ses services de demander une autorisation pour intervenir, ce qui est long. D’autre part, Orange n’informe personne sur la localisation de ses infrastructures, ce qui ne permet pas à la concurrence de proposer ses services aux consommateurs.

Eric Besson sensible à nos arguments s’est dit convaincu que « le point de mutualisation ne peut être à l’intérieur des immeubles ». Il a même déclaré : « Le point de mutualisation doit se situer dans un lieu qui offre la même facilité d’accès à tous les opérateurs. Je serai attentif à ce que le choix du lieu de la mutualisation ne crée pas de déséquilibre entre les opérateurs ». Le Ministre a également ajouté : « Un opérateur ayant fibré un immeuble doit en informer les autres pour que ces derniers puissent, à leur tour, proposer leurs services ».

Tout cela semble aller dans le bon sens. J’espère que ces bonnes intentions ne resteront pas de vaines paroles et que Monsieur le Ministre et l’UFC-Que Choisir resteront à l’unisson !