Gare à ne pas perdre les bonnes habitudes… Comme je le déplorais déjà il y a un an, l’été est souvent marqué par de nombreux accidents de la vie courante. Le cru 2010, avec les dramatiques accidents de début juillet, n’échappe pas à la règle. L’euphorie du temps libre et du soleil, les contraintes loin derrière soi, on est parfois tenté de mettre sa vigilance… en vacances aussi ! D’où un risque accru d’accidents domestiques -noyades, chutes, intoxications, brûlures…- qui touchent particulièrement les plus fragiles, et sont chaque année à l’origine de près de 20000 décès. Mais ce qui a changé depuis l’an dernier, c’est la mobilisation de la société civile et des acteurs ministériels aux fins d’obtenir pour 2011 le label «grande cause nationale». Un collectif, rassemblant déjà 44 associations intervenant dans les quatre champs concernés (consommation, sécurité civile/santé, famille, intervention à domicile) vient de se constituer pour porter la candidature grande cause nationale.

Les pouvoirs publics ne sont pas en reste. Depuis l’été dernier, 119 parlementaires ont interrogé le gouvernement pour appuyer l’obtention du label grande cause nationale. Hervé Novelli a soutenu cette démarche en écrivant au Premier ministre et en désignant Luc Machard, président de la Commission de sécurité des consommateurs, pour coordonner les travaux nécessaires à la formalisation de la candidature. Les ministres de l’Intérieur et de la Santé ont également saisi François Fillon. Déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale 2011 permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d’une politique interministérielle et mobiliserait l’ensemble des acteurs. Le Premier ministre doit se prononcer à l’automne. En attendant cette décision politique que j’appelle de mes vœux, je ne saurais trop vous conseiller la prudence. Je pars en vacances sur ce conseil, et vous retrouverai le 24 août prochain pour de nouvelles aventures ! Bonnes vacances à tous…

Décidément, il est une tradition bien établie… Toute réforme dérangeante se fait à la hussarde. La réforme de l’Institut national de la consommation (INC) n’échappe pas à la règle. Lors des Assises de la consommation, le ministre en charge de la Consommation avait plaidé pour un rapprochement de l’INC, de la Commission de sécurité des consommateurs et de la Commission des clauses abusives, deux autorités administratives indépendantes dans lesquelles siège l’UFC-Que Choisir. Craignant une illégitime annexion de ces deux instances par l’INC, dont le rôle est censé être un appui technique aux associations de consommateurs qui en ont besoin, des voix, parmi lesquelles celle de l’UFC-Que Choisir, s’étaient fortement élevées afin que l’indépendance des deux commissions soit fermement garantie et qu’un tel rapprochement reste purement fonctionnel (partage de locaux, personnel administratif commun, etc.). Jurant ses grands dieux que l’indépendance de ces deux commissions, importantes pour les droits de consommateurs, ne saurait être remise en cause, le gouvernement s’était alors engagé à la mise en place d’une réforme exclusivement fonctionnelle. Mais, après que le principe législatif du rapprochement ait été adopté via un amendement déposé in extremis dans le cadre du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (cherchez le rapport !), les textes d’application, pierre angulaire de la réforme, n’ont pas fait l’objet d’un… mais de deux décrets !

Jusque là rien d’alarmant me direz vous ? Sauf qu’en l’occurrence, l’un de ces deux décrets (portant sur le super agrément), déjà paru, n’a pas été soumis pas à consultation et qu’il ne prévoit rien d’autre que la présence du directeur général de l’INC au sein de ces commissions. Comment admettre que chaque commission garde son indépendance si l’INC siège au sein de ces instances ? En quoi cette présence a-t-elle une vocation fonctionnelle ? C’est bel et bien la logique hiérarchique qui prédomine. En tout cas, soucieux de garantir l’indépendance de chacune des deux commissions, et que l’engagement des pouvoirs publics en ce sens soit respecté, je réfléchis, si cette fâcheuse disposition n’est pas abrogée par le décret restant à paraître -une demande en ce sens a été faite hier à Hervé Novelli- à une éventuelle action contentieuse… Affaire à suivre !

Et c’est aujourd’hui le grand retour de votre feuilleton préféré : le super agrément! Souvenez-vous : lors du premier épisode, Hervé Novelli promettait, à l’occasion des Assises de la consommation, l’instauration d’un « super agrément » destiné à renforcer les associations de consommateurs les plus représentatives, au premier rang desquelles l’UFC-Que Choisir, et à les faire siéger prioritairement dans les instances nationales et européennes ! Mais coup de théâtre: cela n’a pas empêché quelques semaines plus tard le ministre de balayer la candidature de l’UFC-Que Choisir lorsqu’il s’est agi de proposer trois associations pour siéger au groupe consultatif européen des consommateurs –dont la Commission regrettait pourtant le manque de représentativité de ses membres ! D’ailleurs, suite au boycott des Assises par l’UFC-Que Choisir, on pouvait s’interroger sur la déprogrammation du super agrément, dont on n’a plus entendu parler depuis l’automne…

Mais la saga a repris.  Au cœur de l’été, le 13 juillet, est sorti le décret sur le super agrément. Comme dans toute série qui se respecte, les rebondissements sont légion… et le super agrément s’appelle désormais « reconnaissance spécifique » (comprenne qui pourra). Les scénaristes ne manquent pas d’idées pour nous surprendre ! Dans les tout premiers épisodes, le super agrément ne devait être accordé qu’aux associations les plus représentatives, c’est-à-dire l’UFC-Que Choisir et la CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), aux fins de leur conférer des droits spécifiques reconnaissant leur activité effective au service des consommateurs. Le jour des Assises, les scénaristes avaient déjà retouché le projet. Le super agrément devenait un hochet  dès lors qu’à l’exception notable de la désignation prioritaire dans les instances consuméristes, il était vide de tout autre droit spécifique (action en justice, représentation au Conseil économique et social…).

Si je n’ai pas manqué de critiquer le super agrément, son rejeton, la reconnaissance spécifique mérite la même opprobre. Il s’adresse à un très grand nombre d’associations puisque peu de critères discriminants ont été imposés, mais c’est surtout c’est une coquille vide! Il crée des obligations, non des droits. Ainsi, la seule mesure à retenir est que tous les bénéficiaires siègeront de droit au bureau du Conseil national de la consommation, sans même qu’une pondération soit introduite pour reconnaître les associations les plus représentatives! On aurait voulu forcer la main à l’UFC-Que Choisir et la CLCV pour les faire revenir dans une instance dont elles ont claqué la porte qu’on ne s’y prendrait pas autrement… Quant aux représentations prioritaires, on n’en parle plus… Le décret indique simplement que les associations reconnues spécifiquement seront listées sur un site Internet. Quel honneur ! Comme prévu, le feuilleton du super agrément s’achève donc en eau de boudin, et la soi-disant réforme du mouvement promise par le gouvernement pour renforcer le contre-pouvoir consommateur révèle surtout son absence d’ambition consumériste.

Vous vous souvenez de ma petite mésaventure volcanique ? Depuis le retour à la normale du trafic aérien, les voyageurs ont entamé des démarches pour être dédommagés. Pas question pour l’UFC-Que Choisir de garder les bras croisés. Après la mise en place d’un kit pour aiguiller les consommateurs, nous avons bataillé et signé hier matin un accord avec les professionnels du tourisme.

Des internautes se sont étonnés de ces discussions. Je tiens à insister sur le fait que ces engagements constituent un socle de solutions rapides, efficaces et uniformes répondant à la majorité des situations. Ils doivent permettre d’accélérer le traitement des dossiers. Faut-il ici rappeler, pour répondre aux critiques fallacieuses, que l’accord ne rapporte rien à l’UFC-Que Choisir, et ne signifie en aucun cas un renoncement de notre part à toute action ultérieure, si cela s’avère nécessaire face à un opérateur récalcitrant ? Il s’agit d’une base, ce qui nous paraissait le minimum vital face à l’ampleur du phénomène.

L’association de tour-opérateurs CETO, le Syndicat national des agents de voyage (SNAV) et la Fédération nationale de l’aviation marchante (FNAM) ont donc accepté, ensemble, un processus de dédommagement selon les principes suivants :
Pour les vols secs :
-    En cas d’annulation, le prix des billets sera remboursé sans pénalité, ou -si le consommateur est d’accord- les transports seront repoussés;
-    Le voyageur en transit ou en possession d’une carte d’embarquement émise à l’aéroport doit être pris en charge ;

Pour les forfaits touristiques :
-    En cas d’annulation du voyage avant le départ, les consommateurs se verront proposer un report sur un an, sur une destination qui peut être différente s’ils le souhaitent.
-    En cas d’annulation de vol en cours de voyage, lorsque les professionnels ont manqué à leur obligation d’assistance, une commission de suivi sera mise en place, et dédiée à l’examen au cas par cas des dossiers. Attention : le dossier doit être déposé auprès du CETO, du SNAV ou de la FNAM avant le 15 juin 2010.

Reste que la masse de dossiers à traiter (150 000 Français bloqués à l’étranger… sans compter ceux qui n’ont pas pu partir !) est énorme, et les délais de remboursement pourraient être longs. Si l’UFC-Que Choisir s’est rapidement mobilisée, on peut regretter la relative lenteur du gouvernement à en faire autant. Hervé Novelli s’est d’abord attelé aux difficultés rencontrées par les professionnels avant d’évoquer celles des consommateurs… Il a tout de même mis en place une cellule de médiation pour les cas litigieux. Mieux vaut tard que jamais !

En janvier, sur ce blog, j’avais appelé de mes vœux un arrêté pour plus de transparence dans la tarification des prestations des syndics. Ca y est, le texte est signé, et le résultat est… décevant ! L’arrêté définit la liste minimum des prestations de gestion courante qui entrent obligatoirement dans le forfait de base des syndics. Mais en l’absence de définition de ce qu’est précisément la gestion courante, les syndics pourront continuer à multiplier les prestations particulières payantes, dont certaines relèvent pourtant du quotidien !

Sur la base de la définition retenue par le tribunal de grande instance de Grenoble, un grand nombre de prestations particulières payantes aujourd’hui devraient entrer dans le forfait annuel. C’est le cas des frais administratifs (photocopies, papeterie, informatique…), des travaux d’entretien exécutés en urgence, des demandes de devis pour travaux votés hors budget, etc…

En fait, l’arrêté reprend a minima l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, que les syndics ont trouvé le moyen de détourner en multipliant les prestations particulières. Les jugements obtenus en première instance par l’association locale UFC-Que Choisir de Grenoble montrent beaucoup de clauses illicites ou abusives sur des contrats respectant l’avis. Les divergences d’interprétation entre collège professionnel et consommateurs sur l’avis du CNC ont été tranchées à l’avantage des syndics ! Par exemple, les réunions du conseil syndical et de l’assemblée générale pourront être facturées en plus selon leur horaire et leur durée ; concernant la gestion des archives, seules les archives dites « utiles » -dont la définition reste floue !- feront partie de la gestion courante.

Cet arrêté ne règle donc pas les problèmes de tarification abusive des syndics. Hervé Novelli le sait bien, puisqu’il vient de saisir la Commission des clauses abusives sur la question des contrats de syndics pour s’intéresser notamment à l’articulation des prestations de gestion courante et des prestations particulières. Malheureusement, les recommandations de la Commission n’ont pas valeur contraignante. Il appartient donc au ministre de rectifier le tir une fois que la Commission aura donné son avis. Quelle perte de temps…