Nombreux sont les copropriétaires qui se plaignent des pratiques de leurs syndics, notamment des honoraires. Les exemples ne manquent sans doute pas autour de vous… Et pour cause : aujourd’hui, il n’existe pas de définition du forfait de base de gestion courante, comme l’UFC-Que Choisir le réclame de longue date! Résultat : les prestations « additionnelles » se multiplient, et la facture enfle.

Hervé Novelli a annoncé fin octobre un arrêté interdisant les pratiques tarifaires abusives des syndics. L’arrêté va, en particulier, définir la liste des prestations qui doivent obligatoirement faire partie de la gestion courante et entrer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires. Fort bien, mais depuis aucune consultation n’a été menée, aucune feuille de route présentée, et les syndics poussent, naturellement, à un encadrement a minima ! Du coup, le risque est grand de voir l’arrêté reprendre un avis du Conseil national de la consommation (CNC) du 27 septembre 2007, avis qui est selon moi très insuffisant, et qui fait l’objet de divergences d’interprétation.

De fait, les syndics tirent aujourd’hui parti du flou juridique et multiplient les prestations additionnelles payantes (papeterie, photocopies, relances pour retard de paiement…), alors qu’elles devraient être intégrées dans le forfait de base. L’UFC-Que Choisir de Grenoble a d’ailleurs obtenu du Tribunal de Grande Instance un jugement sur les contrats FNAIM, qui déclare illicites ou abusives un grand nombre de clauses… pourtant conformes à l’avis du CNC de 2007 !

J’ai donc écrit au ministre afin de lui demander un arrêté ambitieux pour régler durablement les problèmes au lieu de prolonger la situation actuelle, qui pénalise des millions de foyers. En cette période de soldes, les consommateurs n’ont-ils pas mieux à faire que de consacrer leur pouvoir d’achat à des charges de copropriété exagérées ?

Décidément, ces Assises de la consommation s’annoncent sous les pires auspices. Lundi, je vous indiquais qu’avant même leur commencement (prévu demain), Hervé Novelli avait condamné l’action de groupe à rester en salle d’attente. Cette énième déception pour le mouvement consumériste constituait déjà une très mauvaise entrée en matière… Mais cette fois la coupe est pleine, et l’UFC-Que Choisir ne se prêtera pas à ce qu’il faut bien appeler un « colloque de l’inaction » !

A quoi sert de débattre si le gouvernement a décidé de ne rien faire ? Bercy a déjà fermé tellement de portes qu’on se demande ce qu’il reste vraiment à discuter ! Le ministère semble vouloir diluer plus encore le mouvement consumériste (déjà constitué de 17 organismes) en évitant de mettre en place des critères de représentativité orientés vers l’activité effective au service des consommateurs. Une kyrielle de nouvelles associations sectorielles, dont le degré d’indépendance est largement contesté, pourrait même recevoir un agrément !

Et puis, ces Assises (j’aurais du me douter qu’un mot pareil incitait en soi à l’immobilisme !!) portent-elles bien leur nom ? La mainmise du MEDEF y semble évidente ! Le gouvernement a même accepté une contribution de ce mouvement d’entreprises sur un sujet qui ne le concerne que de très loin : l’organisation du paysage associatif consumériste ! Me demanderait-on mon avis si la représentation des entreprises était en question ?? Et comment ne pas voir planer l’ombre du MEDEF sur des prises de position telles que l’éviction de l’action de groupe, dont il est le seul véritable opposant ?

A partir du moment où le MEDEF mène la danse, je n’entends pas participer au bal. Je demande instamment au gouvernement d’éviter une mascarade de colloque consumériste vidé de sa substance en ouvrant des négociations bilatérales sur les vrais sujets : quels critères de représentativité des associations de consommateurs, et quelle reconnaissance de leur rôle socio-économique ?

A défaut d’engagements, il faudra se résoudre à considérer ces Assises, censées être le grand soir du consumérisme, comme un enterrement de première classe ! Et je n’ai aucune envie d’escorter le corbillard…

En juin 2007, lors du premier gouvernement de François FILLON, je faisais part de ma réelle satisfaction de voir d’une part la consécration d’un véritable portefeuille consumériste avec l’institution d’un Secrétariat d’Etat à la Consommation et au Tourisme, deux problématiques non antagonistes, et d’autre part l’entrée au gouvernement pour occuper ce poste, d’un fervent défenseur des consommateurs à l’Assemblée, Luc CHATEL, satisfaction d’autant plus grande que quelques semaines plus tard le Président promettait l’instauration d’une véritable action de groupe à la française…

Deux ans après, quasiment jour pour jour, le remaniement ministériel qui est intervenu hier ne me laisse pas non plus insensible, mais cette fois c’est l’amertume qui l’emporte… En effet, le « Président du pouvoir d’achat » semble avoir oublié ces belles promesses consuméristes. Si les éditorialistes se délectent à lister les grands perdants de ce remaniement, ils oublient souvent d’indiquer qu’il s’agit, plus que Mme X ou M. Y, sans nul doute de la communauté des consommateurs…

En effet, la Consommation se retrouve à nouveau noyée au milieu de cinq autres domaines (PME, artisanat, services, etc…) et le légataire n’est autre qu’Hervé NOVELLI, dont la fibre consumériste n’est pas aussi apparente que celle de son prédécesseur… Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et enfin consommation se disputeront donc le temps précieux du secrétaire d’Etat. En défendant les artisans comme les consommateurs, le secteur tertiaire autant que les touristes, Hervé Novelli risque la schizophrénie, à moins que comme bon nombre de ses prédécesseurs il ne reporte sur son agenda les dossiers consommation aux calendes grecques ?

Adieu donc action de groupe, réforme du mouvement consommateurs, etc. ? Telles sont les questions que, comme tous les consommateurs, je me pose aujourd’hui… Au nouveau Secrétaire d’Etat à la Consommation, à travers ses actions, de nous apporter les réponses… En attendant, pour les consommateurs en mal de pouvoir d’achat, c’est quand même un comble qu’ils ne puissent aujourd’hui compter sur un véritable portefeuille au sein du gouvernement.