J’ai été auditionné mardi par l’Arcep (l’autorité de régulation des télécoms) sur la question de la neutralité d’internet. La position que nous avons défendue se veut à la fois protectrice pour le consommateur, et pragmatique. En effet,  les textes européens (le fameux Paquet Télécom), autorisent à présent les opérateurs à intervenir sur le contenu de leurs tuyaux –ce qu’on appelle le « traffic management ». Mais si le Paquet Télécom pose une première condition à ces pratiques -la transparence-, elle laisse la possibilité aux opérateurs d’agir comme bon leur semble, au risque de créer un internet à deux vitesses. Voilà pourquoi l’UFC-Que Choisir a proposé à l’Arcep deux conditions supplémentaires :

• Avant toute intervention, l’opérateur devrait prouver qu’il y a un réel problème sur son réseau, comme une congestion. Alors que les témoignages quant à la réalité de la saturation des réseaux divergent, cette condition me semble essentielle.
• Ensuite, le « traffic management » ne doit admettre aucune discrimination entre les contenus, les services ou les applications en fonction de leurs sources. En clair, un opérateur doit s’appliquer les mêmes contraintes qu’aux autres, s’il a des activités sur le même marché. Par exemple, Orange ne peut décider de ralentir le trafic pour les services de streaming de ses concurrents s’il ne l’applique pas à ses propres services de streaming !

Certains opérateurs estiment que l’usage trop intensif de leur bande passante par de puissants acteurs de l’Internet implique qu’ils contribuent à financer le développement de l’infrastructure. Même si l’UFC-Que Choisir a besoin d’une expertise supplémentaire pour se faire une religion sur cet aspect économique, je ne peux pas m’empêcher de comparer cette demande à celle d’un hypermarché qui réclamerait aux industriels de financer l’extension des linéaires pour référencer leurs produits ! Si les opérateurs n’étaient pas également impliqués dans le développement de contenus, auraient-ils les mêmes demandes ? Après tout, leur métier est bien avant tout de vendre des tuyaux ! Alors, n’est-ce pas à eux d’adapter le modèle économique ?
En définitive, il faudrait que le législateur ne néglige à aucun moment le consommateur. L’accès à Internet doit rester accessible au plus grand nombre, à un prix raisonnable. Ne pas en bénéficier -ou bien se contenter d’un internet atrophié, partiel- constitue aujourd’hui un handicap majeur. A bon entendeur…

Avez-vous déjà été vécu cette étrange malédiction, votre navigateur « ramant » désespérément sur l’un de vos sites préférés ? Et bien vous avez peut-être été victime d’une atteinte à la neutralité du net. Un exemple ? Lorsque Dailymotion a proposé une rémunération jugée trop basse par Neuf pour l’utilisation de son réseau, le fournisseur d’accès a carrément diminué la bande passante du site ! Dailymotion a préféré se fermer aux internautes utilisant Neuf plutôt que d’offrir un service dégradé.

Le principe de la neutralité du net est menacé par le Paquet Télécom, une série de directives qui fait en ce moment l’objet d’une difficile conciliation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Un internet neutre ne tolère aucune barrière liée à la source, la destination ou le contenu de l’information transmise via le réseau. La remise en cause de ce principe pourrait avoir de graves conséquences (internet à deux vitesses en fonction de votre abonnement, etc.).

Le vote du Paquet Télécom en l’état pourrait donc engendrer la multiplication des incidents de type Dailymotion. Pourtant, les rapporteurs du texte (dont l’ancienne ministre de la culture Catherine Trautmann) n’ont pas voulu rouvrir le débat sur la neutralité du net. Tout l’enjeu se concentre aujourd’hui sur un seul amendement encore ouvert à la discussion, l’amendement 138. Originellement prévu pour barrer le passage à la loi Hadopi, il prévoit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Or le Conseil s’y oppose ! Pourtant, cette petite phrase en apparence anodine est le dernier rempart protégeant les citoyens européens contre des blocages ou des limitations de l’accès au net. Le Parlement doit tenir bon : allez Catherine, courage !!