Bien que le sujet des mobile-homes ne soit plus vraiment de saison à l’approche de l’hiver, il continue d’avancer au Parlement. D’ailleurs, les témoignages que nous recevons à l’UFC-Que Choisir montrent que, pendant les travaux, les abus continuent s’agissant des conditions de location des emplacements de mobile-home dans les campings!

Le député Jean-Louis Léonard a rendu, fin septembre, un rapport très attendu sur les habitats légers de loisirs (ou mobile-homes). Il émet douze propositions, et souligne surtout la nécessité de mieux encadrer les contrats afin qu’ils mentionnent obligatoirement la durée, les conditions de résiliation et de renouvellement, les modalités de calcul du loyer, les critères d’appréciation de la vétusté (ces deux derniers points ayant fait l’objet d’un nombre particulièrement élevé de plaintes de propriétaires de mobile-homes). Une proposition de loi devrait prochainement être rédigée dans ce sens. Maintenant, il s’agit de passer à l’action et de faire rapidement voter ce texte afin de mettre les abus définitivement en vacances…

Le Parlement doit mettre cette semaine la dernière main à la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations. Le texte, défendu par le député Damien Meslot et le sénateur Bruno Sido, impose désormais aux Français –locataires ou propriétaires– d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé dans le logement qu’ils occupent. Le vote de la loi signifiera l’épilogue d’un véritable feuilleton législatif, puisque la première version de cette proposition date de 2005 !

L’UFC-Que Choisir a toujours soutenu cette initiative et particulièrement le texte remanié par les sénateurs dès lors qu’avec 500 morts et 10000 brûlés par an, la France détient un triste record d’accidents domestiques par le feu. Il était temps d’agir…  Mais l’adoption du texte ne doit pas faire oublier à l’exécutif son devoir de mieux sensibiliser le grand public à la prévention des incendies en particulier et des accidents de la vie courante en général !

Véritable arlésienne depuis 2005, l’obligation d’installer des détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation devient enfin réalité. Après les péripéties de la proposition de loi de MM. MORANGE et DESLOT (discutée en 2005 mais toujours pas adoptée en 2009 !), les parlementaires se sont enfin mis d’accord en introduisant un amendement au projet de loi pour le logement définitivement adopté.

Je ne peux que me féliciter de cette initiative parlementaire qui vise à rattraper le retard français en matière de prévention et de lutte contre les incendies. En effet, avec près de 500 morts et 10 000 brûlés annuels, la France détient le triste record de victimes d’incendies domestiques… Elle était en outre l’un des derniers pays occidentaux à ne pas avoir d’obligation d’installation de détecteurs de fumées dans les habitations.
En adoptant un amendement les rendant obligatoires dans 3 ans, les parlementaires ont mis l’accent sur la nécessaire information préalable du public. L’amendement prévoit ainsi qu’un rapport sera donné au Parlement pour veiller à l’efficacité des actions d’information auprès du public. Il est certain que l’efficacité de la présence de détecteurs est tributaire de la bonne connaissance des Français quant aux comportements à adopter en cas d’incendie !

Mais, encore faut-il que le détecteur de fumée soit fiable ! Les parlementaires ont à juste titre refusé d’imposer une catégorie unique de détecteurs de fumée les « détecteurs avertisseurs et autonomes de fumée » (DAAF), comme le proposaient les auteurs de la proposition de loi, dès lors qu’ils ne sont pas une garantie de sécurité. Les résultats accablants de l’enquête de l’UFC-Que Choisir sur 12 détecteurs (Que Choisir n°441, octobre 2006), et ceux tout aussi peu convaincants de celle réalisée par la CSC en mars 2008 soulignaient le manque de fiabilité de cette catégorie.

De plus, les parlementaires ont partiellement clarifié le partage des responsabilités entre propriétaire et locataire afin de garantir la pertinence du dispositif législatif. La plupart du temps, l’occupant du logement devra acquérir et entretenir l’appareil mais, dans certaines situations, la responsabilité en incombera au seul «propriétaire non occupant» (pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées). Et le dispositif est incitatif : une fois le logement équipé, l’occupant devra le signaler à son assureur qui sera tenu de réduire la prime d’assurance.

Après m’être félicité de cette initiative, je me dois d’appeler le gouvernement, en charge de la mise en œuvre de la loi, à réaliser impérativement et sans délai une campagne nationale d’information en direction du public, à définir des normes plus strictes offrant des garanties quant à la fiabilité des détecteurs devant être installés, et, enfin, à intensifier les contrôles sur les détecteurs présents sur le marché…

Et au vu du retard français en matière d’incendie domestique, inutile de lui rappeler qu’il y a le feu !

Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée Nationale nous a donné un spectacle désolant où le double discours permanent cachait mal les revirements de dernière minute et le renoncement à agir s’agissant de l’obésité infantile…

Faut-il ici rappeler qu’il y a un an, la Ministre de la Santé promettait des mesures fortes dans le domaine de la restauration scolaire, du marketing alimentaire des grandes surfaces et des publicités télévisées ? Un encadrement législatif des spots publicitaires à destination des enfants était promis si l’autodiscipline ne portait pas ses fruits… Mais cette mesure s’est mystérieusement évaporée lorsque que ce dossier de santé publique a été retiré des services du Ministère de la Santé pour le confier … à la Culture !

En septembre, le Parlement semblait vouloir reprendre le flambeau abandonné par le Gouvernement en présentant un volumineux rapport d’information sur la prévention de l’obésité. Ce rapport méritait bien une Loi pour la mise en musique de ses quelques 83 recommandations dont l’encadrement législatif des publicités à destination des enfants.

Hélas, en lieu et place, on a dû se contenter d’amendements –certes méritoires- raccroché sans logique apparente à un projet de loi sur l’hôpital discuté depuis des semaines à l’Assemblée. Lundi soir, pour maquiller leur manque de courage face aux lobbies, les députés ont parfaitement illustré ce qu’est le double langage. En effet, l’obésité devient une « priorité de la politique de santé publique » et pour bien nous convaincre de la réalité de cette promotion, les députés ont adopté une série de mesures aussi ambitieuses qu’un régime 0 calorie. Refusant l’encadrement législatif de la publicité télévisée à une voix près (celle de l’auteur du rapport parlementaire qui réclamait la mesure !), les parlementaires ont en revanche adopté toute une série de mesures cosmétiques. Ainsi, on pourra acheter des prunes avec les tickets restaurants … à condition de sauter un repas ! Par ailleurs, les parlementaires ont traduit dans la loi une mesure réglementaire déjà en cours à savoir l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires…. Enfin, la mesure emblématique votée lundi consiste à fixer des panneaux sur les ascenseurs pour nous enjoindre de prendre l’escalier ! Bref, s’agissant de la lutte contre l’obésité, les députés nous ont bien fait marcher.