Comme vous l’aurez constaté, après plus de huit mois de deuil, ce blog est repassé à la couleur. Le 22 octobre, le Conseil constitutionnel avalisait, dans son immense majorité, la loi Hadopi deuxième version. Inutile de se voiler la face : pour les consommateurs, cette bataille-là est perdue. Mais elle est riche d’enseignements.

Les péripéties des deux textes Hadopi ont jalonné cette année politique. En juin, le Conseil constitutionnel donnait raison aux très nombreux opposants à Hadopi en censurant le texte. Pourtant, sourd à l’hostilité des internautes, aux failles évidentes sur le plan technique, et surtout aux graves atteintes aux droits fondamentaux qu’implique le dispositif, l’Elysée a immédiatement organisé une nouvelle offensive. Prêt à faire à nouveau passer la pilule aux parlementaires, de gré ou de force. Et quitte à user une ministre au passage. A force de fouetter le législateur, Hadopi 2 a été adoptée avant la fin de la session extraordinaire de septembre. Le Conseil constitutionnel a cette fois validé la quasi-totalité du texte.

Sur le fond, le dispositif Hadopi 2 va-t-il réellement tuer le partage d’œuvres sur internet ? Rien n’est moins sûr. Les moyens d’échapper au « flicage » des échanges de données sur internet sont déjà de notoriété publique ! Surtout, la censure du Conseil constitutionnel a imposé le recours au juge dans le système de « riposte graduée », ce qui devrait empêcher l’instauration d’une « usine à sanctions » distribuées aux contrevenants.

Cette année aura permis aux partisans (majoritaires) d’un internet libre et ouvert de se reconnaître, de se rassembler autour d’initiatives constructives. Et de fourbir leurs armes pour la prochaine bataille ! Mais sur le plan politique, n’est-ce pas du côté de Bruxelles qu’il faut espérer le salut ? Après tout, les députés européens n’ont cessé de s’opposer au principe de « riposte graduée ».

Mardi prochain, la plus jeune des eurodéputés va faire son entrée dans l’hémicycle. Elle s’appelle Amelia Andersdotter, est suédoise et n’a que 22 ans. Elle est surtout la deuxième élue issue du Parti pirate suédois. Espérons que nos politiques français seront influencés par ce vent de fraîcheur venu du Nord…

Après le scrutin de dimanche, j’ai voulu savoir si la signature du Pacte consommateurs avait porté chance aux 49 candidats hexagonaux qui y ont adhéré. Je n’ai pas été déçu : près de 40 % (38,8 %) des signataires français du Pacte ont été élus ! Au total, plus du quart de nos 72 nouveaux députés français au Parlement européen devraient donc -s’ils ont de la suite dans les idées- s’intéresser de près aux problématiques consuméristes.

Je me réjouis évidemment de cette bonne nouvelle pour nos combats, et j’appelle les 19 parlementaires UMP, PSE, Europe Ecologie, Modem et Front de Gauche qui ont témoigné de leur adhésion au Pacte à rester fidèles à leur engagement de campagne. Je veux croire que ce résultat favorable fait de la consommation l’une des grandes gagnantes de l’élection en France comme en Europe puisque la même tendance a été observée par les autres associations européennes auprès des candidats signataires du pacte.

Plus particulièrement, les suédois se sont illustrés en portant au Parlement un représentant des consommateurs : le chef de file du Parti « Pirate », fondé il y a trois ans. Rick Falkvinge, 37 ans, ancien employé de Microsoft, a ainsi obtenu plus de 7 % des voix grâce à son programme axé sur l’intérêt des consommateurs, sur la réforme des droits d’auteur,  sur la protection du droit à la vie privée sur internet et sur la promotion des logiciels libres. Début avril, la condamnation à un an de prison ferme des fondateurs du site Pirate Bay (qui recensait les fichiers à disposition du public) avait fait exploser les adhésions à ce parti, devenu en quelques heures la troisième force politique du pays avec 45000 adhérents ! Le leader suédois compte profiter de son statut de député pour faire avancer ces idées auprès de ses confrères, et peser sur les prochaines discussions.

En tout état de cause, le résultat de dimanche confirme bien, comme la note précédente, que la consommation est un élément mobilisateur. Si l’Europe des consommateurs n’existe pas, aux partisans du pacte, fraîchement élus, de la faire naître !