« Un acte de flibuste »… C’est en ces termes que le Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement a qualifié le rejet (21 voix contre 15) par l’Assemblée Nationale du projet de loi « anti-pirates » du gouvernement… un comble ! Ce coup de théâtre dans la comédie législative « Création et Internet », que le gouvernement joue depuis un an (avec des comédiens visiblement de moins en moins nombreux), relance encore un peu plus la polémique entre les partisans et opposants à ce projet de loi…

En effet, l’heureuse surprise du vote d’hier conduit à s’interroger sur les véritables raisons de l’absence des parlementaires de la majorité… Si les députés ne brillent pas toujours par leur présence, il est néanmoins exceptionnel qu’une majorité se fasse ainsi mettre en minorité… Le soleil printanier (accusé de tous les maux dans les couloirs de l’Assemblée à l’issue du vote) a bon dos ! Après avoir dénoncé le silence complice des artistes sur ce projet de loi, je pense qu’il faut maintenant s’interroger sur l’absence massive des députés de la majorité… Lors du débat, bon nombre d’entre eux s’étaient inquiétés des dérives liberticides de ce texte, de son caractère irréaliste, et surtout de l’acharnement gouvernemental à faire passer une réforme que l’Europe refuse ! Or, comme par hasard, la plupart des opposants au texte, de la majorité, n’étaient pas dans l’hémicycle hier et ont donc participé implicitement  à son rejet. Une sorte d’absence complice en attendant sans doute d’être sermonnés, et ramenés au bercail ? Evidemment, ce n’est pas la seule raison de la gifle parlementaire qu’a essuyé le gouvernement mais force est quand même de constater que les flibustiers ne sont pas tous dans l’opposition !

Mais, malgré la mort politique du texte, le gouvernement veut continuer  à jouer cette vilaine pièce en ne  retirant pas le projet et en l’inscrivant à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale pour le 28 avril… La procédure sera alors aussi longue qu’hasardeuse… En effet, l’Assemblée se basera sur la version qu’elle avait initialement votée en première lecture -qui devait être la seule-… Puis le texte repartira au Sénat pour, soit un vote conforme (et là le texte est adopté), soit de nouvelles modifications obligeant une nouvelle lecture à l’Assemblée et un vote définitif ! Durant cette phase, les parlementaires recouvrent bien évidemment leur droit d’amendement et nombreux sont ceux ayant déjà annoncé qu’ils en useraient largement…

Bref, avant même de mettre en place un bourbier juridique, le gouvernement s’enlise dans un bourbier législatif et il n’est pas exclu que de nouveaux actes de flibusteries s’y déroulent… Affaire à suivre !

Le 26 mai dernier Marc Guez, Directeur général de la SCPP, et Pascal Nègre, son Président qui est également Président d’Universal France, présentaient en grande pompe un sondage qui devait mettre tout le monde d’accord : selon eux, les Français sont pour la mise en place de la répression graduée !

Cependant, il est nécessaire de lire entre les lignes, les questions posées sont parfois ambigües et susceptibles d’induire en erreur le sondé. Quelques exemples :

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80 % des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur Internet…

Ceci est une évidence absolue, tous les acteurs sont d’accord avec cela. Le consentement à payer existe. Les sondages menés par l’UFC-Que Choisir donnaient le même résultat.
Cependant, cela ne signifie en rien que le consommateur adhère aux offres proposées par les maisons de disques, ni qu’il estime qu’elles permettent de rémunérer à leur juste valeur les artistes. Notre sondage avait mis en évidence, par exemple, que les consommateurs estimaient que l’offre dite « légale » ne rémunérait pas suffisamment les artistes.

90 % des Français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques est liée au téléchargement illégal de musique sur Internet (98 % chez les moins de 25 ans)…

Téléchargement illégal ? De quoi parle-t-on ? A l’heure actuelle on ne sait pas dire ce qui relève de la copie privée ou du piratage, par conséquent cette question a peu de sens ! On peut très bien faire admettre à un consommateur qu’un comportement qu’il estime normal est illégitime. Par exemple, j’envoie par messagerie rapide mon morceau préféré à un ami pour lui faire découvrir ? C’est du piratage ou de la copie privée ? Le consommateur estime-t-il faire un acte répréhensible ? Rien n’est moins sûr !
En outre, cette étude oublie de demander au consommateur pourquoi il échange des fichiers sur le Net ! La réponse pourrait être que l’offre « légale » est inadaptée et la conclusion que si les technologies et habitudes de consommation évoluent, l’industrie du disque, elle, stagne !

74 % des Français (et 74 % de ceux ayant déjà téléchargé illégalement) sont favorables à la principale disposition du projet de loi…

Présenté ainsi, le soutien au projet de loi parait massif… mais en réalité il faut voir comment la question a été posée ! Il a été demandé au consommateur s’il était favorable à la proposition suivante :

« Aujourd’hui un internaute qui télécharge illégalement de la musique sur internet risque une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. A la place, un nouveau projet de loi prévoit [...] (NDLA : sous entendu : une peine lourde en valeur absolue, mais bien plus légère en comparaison de la peine précitée) [...]. Etes-vous favorable à ce projet de loi ? »

Formulé ainsi le consommateur préférera toujours recevoir une balle dans le pied que de se faire passer la corde au cou ! Cette question est donc irrecevable, d’autant plus qu’en réalité, le projet de loi ne vient pas se substituer à l’existant mais coexiste avec ! Le consommateur pourra donc être condamné deux fois : une première fois par le nouveau système et, à la demande des ayants droit, une seconde fois selon les termes du premier projet de loi !

90 % des Français (et 88 % de ceux qui téléchargent illégalement) déclarent qu’ils arrêteraient de télécharger s’ils recevaient deux messages d’avertissement.

« Le dispositif prévu par le projet de loi est donc susceptible d’être extrêmement efficace, sur la simple mise en œuvre des mesures de prévention que celui-ci prévoit. Les mesures de sanctions de coupure d’abonnement ne devraient donc concerner qu’une minorité d’irréductibles, qui auront été prévenus plusieurs fois du risque qu’ils encouraient en poursuivant leur téléchargement illégal… »

Il est possible que le consommateur arrête de télécharger sur Internet avec la mise en place de ces dispositions, cependant, va-t-il pour autant se tourner vers les offres commerciales des maisons de disque qu’il boude depuis si longtemps ? Et surtout, ne va-t-il pas trouver de nouvelles parades parmi toutes celles qui existent déjà (cryptage, téléchargement direct, newsgroups, etc.) ?

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On peut regretter que l’industrie du disque, comme à son habitude, refuse de se remettre en cause et attribue ses déboires aux internautes qu’elle assimile à des délinquants !

Je ne suis pas sûr qu’elle ressorte grandie par ce type de communication. Et vous ?