Un vent de révolte a soufflé sur le Sénat dans la nuit de lundi à mardi : la Chambre haute a bien failli remettre en cause le cadeau fiscal accordé aux restaurateurs cet été, et faire repasser la TVA à 19,6 % au lieu de 5,5 % !

Tout a commencé lundi, en commission des finances. A la surprise générale, les sénateurs adoptent alors un amendement au projet de budget 2010 qui remet la TVA à son niveau initial. Objectif : lancer un avertissement au secteur. « On n’en a pas eu pour notre argent », estime le rapporteur général des finances, Philippe Marini. C’est peu de dire, en effet, que le consommateur n’a quasiment pas vu l’addition baisser : à peine -1,5 % en moyenne selon l’Insee, au lieu des -3 % attendus. Or la TVA à 5,5 % coûte très cher aux finances publiques : près de trois milliards d’euros !

Pourtant la fronde sénatoriale s’est arrêtée aux portes de l’hémicycle, où l’amendement a été rejeté. Le 15 décembre, un Comité de suivi devra tirer un bilan de l’évolution des prix. Mais Nicolas Sarkozy a tué le suspense mardi : « Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA ». Visiblement les restaurateurs avaient un peu trop bien compris le message…

+ 55 % ! C’est le différentiel de prix qu’a observé l’Autorité de la concurrence dans les départements d’outre-mer sur plus de la moitié des produits échantillonnés, par rapport au niveau des prix en métropole. Tout le monde connaît (au moins de réputation) la réalité des prix dans la grande distribution en Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion. Mais cette fois on dispose de chiffres. Après les grèves et manifestations qui ont secoué les Antilles début 2009, le gouvernement a demandé à l’Autorité de la concurrence d’analyser la situation. Le résultat est consternant : l’écart des prix excède largement le surplus de coût de transport qu’impliquent des distances accrues. Un niveau très exagéré, dans des départements où le pouvoir d’achat n’est déjà pas à la noce. Le taux de chômage s’établit à 21 % en Guyane, et dépasse même les 25 % à la Réunion…

Sans surprise, c’est du côté de la concurrence (à peu près inexistante) qu’il faut chercher des explications. Certains groupes de grande distribution détiennent des parts de marché énormes sur telle ou telle zone de chalandise. Le nombre d’importateurs-grossistes est par ailleurs limité, ce qui leur permet de prélever des marges commerciales plus que conséquentes (de 20 à 60 % pour un grand nombre de produits, et jusqu’à 100 % !). L’Autorité de la concurrence n’exclut pas de procéder à des sanctions face à d’éventuelles ententes.

Loin de me surprendre, les résultats de l’enquête de l’Autorité de la concurrence confirment le constat déjà fait par l’UFC-Que Choisir. Si l’association n’est pas encore implantée en Guadeloupe et Martinique, elle l’est en revanche à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie, et nous n’avons pas manqué de dénoncer le véritable enfer consumériste qu’est l’outre-mer. Ces deux associations locales sont en prise directe avec les dysfonctionnements des marchés, et participent aux diverses enquêtes prix réalisées régulièrement par l’UFC-Que Choisir. Or les chiffres dont nous disposions pour l’outre-mer étaient déjà sans appel : l’enquête sur les hyper et supermarchés, réalisée en 2008, révélait ainsi que les prix sont deux fois plus élevés en Nouvelle-Calédonie par rapport à la métropole, et à peine moins (+74 %) à la Réunion. S’agissant du hard-discount, les résultats de l’enquête sont assez analogues : le panier de base de 23 produits est deux fois plus cher à la Réunion et deux fois et demi plus cher en Nouvelle-Calédonie. Il y a en outre un monopole total de Leader Price en Nouvelle-Calédonie, et quasi total à la Réunion (9 points de vente sur 10).

Il y a donc urgence à améliorer la concurrence dans les DOM, à en finir avec les pratiques abusives des opérateurs locaux… et peut-être aussi avec certaines règles, comme l’octroi de mer, qui pèse sur la cherté de la vie. J’attends avec intérêt les réactions du gouvernement aux propositions de l’Autorité de la concurrence… en espérant que nos compatriotes ultra-marins pourront bientôt vivre moins cher sous les tropiques !

Quoi de neuf dans le feuilleton de la hausse de prix réclamée par EDF ? Pour mémoire, le 7 juillet son PDG Pierre GADONNEIX avait lancé un pavé dans la mare en annonçant une hausse des prix de 20 % sur trois ans ou plus. La semaine dernière, j’ai eu l’occasion de rencontrer des dirigeants d’EDF afin d’évoquer la question. Pour le groupe, les tarifs doivent augmenter afin de financer des investissements nécessaires, tant au niveau des infrastructures de production que du réseau.

Côté consommateurs, je crois qu’il ne faut pas s’arc-bouter aveuglément sur un gel des prix. En plus d’être irréaliste, cette attitude donnerait du grain à moudre à la Commission européenne, qui réclame la mort des tarifs réglementés. Or sans tarifs réglementés, nul doute que les prix d’une des électricités les moins chères d’Europe s’envoleraient encore plus rapidement et sans contrôle ! D’ailleurs, le rapport rendu par la commission CHAMPSAUR en avril dernier propose le maintien des tarifs réglementés en ce qui concerne les clients non industriels.

Au-delà du tarif réglementé –condition nécessaire mais pas suffisante pour éviter une explosion atomique des prix–, ce qui est en jeu ici c’est la question du calendrier et de l’ampleur de la hausse. C’est sur ces sujets que les consommateurs doivent se positionner. S’il est difficile de contester les investissements à faire sur les moyens de production en France, ceux à effectuer sur le réseau peuvent sans doute être retardés afin de lisser la hausse. Certains coûts d’exploitation sont en baisse. La maîtrise des investissements permettrait une hausse raisonnable des prix, uniquement destinée à couvrir une augmentation modérée des coûts de production.

Mais les investissements doivent aller de paire avec une diminution des dividendes versés. Le consommateur ne doit pas être le seul payeur d’une modernisation des moyens de production du premier électricien de France : les actionnaires, y compris l’Etat doivent également mettre la main à la poche… sous peine de voir les usagers « péter les plombs » !

Voilà une bonne nouvelle pour les millions de vacanciers qui s’apprêtent à quitter l’Hexagone : depuis le 1er juillet, téléphoner ou recevoir un appel depuis un autre pays de l’Union européenne est encore moins cher…

Nous avons tous fait l’expérience, un jour ou l’autre, de la grosse facture de portable consécutive à un séjour à l’étranger : quelques appels courts passés et reçus, quelques SMS, trois fois rien en apparence… mais au moment de recevoir la facture, le coût apparaît alors exorbitant pour avoir simplement donné quelques nouvelles à sa famille restée en France, si exorbitant que les plus économes adoptent une solution radicale en éteignant purement et simplement leur portable à l’étranger (application de l’adage selon lequel la parole est d’argent et le silence est d’or !). Ce coût élevé est une aberration consumériste dès lors que le coût réel d’un appel passé ou reçu depuis l’étranger (0,12€ HT/minute) est quasi équivalent au coût d’un appel national.

L’UFC-Que Choisir, et les 40 autres associations européennes membres du BEUC, ont dénoncé depuis des années cette hérésie et appelé à une baisse drastique des prix de ces appels, premier pas vers la consécration d’une Europe des télécommunications. Un règlement de 2007 avait déjà fait baisser les prix des appels de 40 % en fixant des plafonds tarifaires jusqu’en 2010. Comprenant que les opérateurs se rattrapaient largement avec les envois intracommunautaires de données (SMS, MMS), un nouveau règlement prorogeant et élargissant l’ancien est entré en vigueur le 1er juillet dernier.

Désormais, la minute de communication passée depuis un pays de l’Union européenne ou d’un département d’outre-mer coûtera 0,51€ au maximum (contre 0,55€ auparavant). Ce plafond sera abaissé à 0,47€ au 1er juillet 2010, puis à 0,42€ un an après. A la réception, la partie internationale de la communication est toujours à la charge du destinataire. Il lui en coûte aujourd’hui 0,22€ au plus par minute s’il se trouve dans un Etat de l’UE. Le maximum sera de 0,18€ au 1er juillet 2010, puis de 0,13€ au 1er juillet 2011.

Le nouveau règlement prévoit également le plafonnement du coût des transferts de données (SMS, MMS). L’envoi d’un texto depuis un pays de l’Union européenne revient dorénavant à 0,13€ au maximum contre jusqu’à plus de 0,50€ aujourd’hui. Autre avancée, les opérateurs européens doivent appliquer la tarification à la seconde dès la 31ème seconde et prévenir leurs clients à partir d’un seuil d’alerte de 50€ dépensés en « roaming ».

En revanche, sorti des 27 Etats membres de l’Union et de l’outre-mer, la vigilance s’impose… Les prix continuent de varier entre 1€ et 2,90€ la minute selon le pays et l’opérateur quand on passe un appel, et de 0,47€ à 1,40€ à la réception, toujours selon le pays et l’opérateur.

C’est quand même globalement une bonne nouvelle pour tous les consommateurs européens  qui montre les vertus de l’UE face aux abus tarifaires des opérateurs… A ce sujet, force est de déplorer qu’alors qu’il s’agit de plafonds, les opérateurs français n’aient pas joué le jeu de la concurrence en proposant des tarifs encore plus attractifs et se soient tous alignés sur les plafonds européens… Ils auraient pu imiter leur homologue Vodafone qui a opté pour du roaming gratuit plutôt que de voir ses abonnés éteindre leurs mobiles hors d’Angleterre ! La réalisation d’une véritable Europe des télécommunications n’est donc pas aussi simple qu’un coup de fil !

Mardi 7 juillet, le PDG d’EDF, Pierre GADONNEIX, a annoncé ce qui ressemble fort à une provocation : pour compenser les investissements du groupe, le prix de l’électricité devrait augmenter « de 20 % sur trois ans ou plus ». Plus c’est gros, plus ça marche ?

En ce début d’été, la sortie du patron des électriciens a de quoi laisser baba. Acquisition de British Energy, projet de rachat d’une partie des actifs nucléaires de l’Américain Constellation : le consommateur devrait donc financer la folie des grandeurs d’EDF ? Le groupe prévoit d’investir 7,5 milliards d’euros en France en 2009, soit 2,5 milliards de plus qu’en 2008 et 4 milliards de plus qu’en 2007. L’endettement d’EDF, qui doit être réduit grâce à un programme de cessions, s’élevait à 24,5 milliards d’euros à fin 2008 contre 16,3 milliards à fin 2007.

Cette explosion annoncée des prix est d’autant plus difficile à avaler que l’émission obligataire lancée par EDF, clôturée la veille de l’annonce de Pierre GADONNEIX, a permis à l’électricien de collecter 3,2 milliards d’euros, soit trois fois plus que le milliard initialement envisagé. 251 000 souscripteurs ont acquis des obligations pour un montant moyen de 12 700€. A quoi ont donc servi les efforts des épargnants, si les consommateurs doivent quand même encaisser une hausse des tarifs ?

Sur le fond, une hausse me paraît acceptable, ne serait-ce que pour tenir compte de l’inflation. Si l’argument repose sur la nécessité d’investir il mérite d’être regardé de près, les cartes et chiffres sur la table. Ainsi le montant annoncé est-il totalement déconnecté de l’inflation réelle ce qui cueille à froid les consommateurs en ce début d’été. Pour mémoire, l’Etat et EDF ont signé en octobre 2005 un contrat de service public. Il garantit jusqu’en 2010 une augmentation des tarifs de l’électricité qui ne peut dépasser le niveau de l’inflation pour les particuliers. Or, d’après les chiffres publiés par l’Insee le mois dernier, les prix ont diminué de 0,3% depuis mai 2008.

Dans ce contexte, plutôt qu’à EDF, c’est au régulateur du marché de se prononcer sur la nécessité d’une augmentation du tarif régulé. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit se positionner avant que les pouvoirs publics ne rendent eux-mêmes leur arbitrage… Procéder différemment, feindre d’ignorer cette procédure, c’est faire fi du principe de régulation du tarif qui est pourtant une sécurité indispensable pour les ménages face à une entreprise se trouvant en situation de quasi monopole. En matière d’électricité, seule la CRE peut en réalité faire la lumière sur la pertinence des prétentions d’EDF, et éviter de la laisser disjoncter au préjudice de millions de consommateurs !