C’est un mini-putsch qui se prépare. Mardi, le gouvernement a déposé en catimini un amendement au projet de loi portant diverses adaptations de la législation au droit de l’Union européenne (notamment le paquet télécoms). Son contenu ? Introduire un commissaire du gouvernement au sein de l’Autorité de régulation des télécoms, l’Arcep, censée être une autorité administrative indépendante. Voilà qui ferait de la France une inquiétante exception européenne, puisqu’aucune autre autorité de régulation des télécoms ne fait l’objet d’un tel œil gouvernemental parmi nos voisins. Or, sous le regard de l’émissaire de l’exécutif, les débats sur l’application de la loi Hadopi ou la neutralité du net risquent de prendre un tour très différent !

Même si le gouvernement s’en défend, comment ne pas voir dans cet entrisme un conflit d’intérêt : faut-il ici rappeler que l’Etat est encore l’actionnaire majoritaire de France Télécom ? Cet amendement apparaît en outre comme une réponse aux récents différends entre l’Autorité et l’exécutif. Par exemple, alors qu’en novembre dernier l’Arcep ouvrait une consultation publique sur 30 propositions pour améliorer les offres internet, élaborées avec les associations de consommateurs, Hervé Novelli répliquait en bouclant un accord avec les seuls opérateurs. Une manœuvre évidente pour court-circuiter l’initiative !

Aujourd’hui le gouvernement veut carrément sa place à l’Arcep. L’UFC-Que Choisir s’en indigne et elle n’est pas la seule. L’une des rapporteurs du paquet télécoms, Catherine Trautmann, fait de même. Je compte donc sur les députés, appelés à se prononcer sur cet amendement, pour garantir l’indépendance de l’Autorité en refusant cette tentative de phagocytage!

Trop, c’est trop. La semaine dernière, en matière de gaz, ce fut la douche écossaise : si l’on ne peut que se réjouir du vote des sénateurs de la possibilité de retour aux tarifs réglementés du gaz après être passé à un fournisseur alternatif, comment ne pas être scandalisé par la hausse annoncée par GDF-Suez de + 9,7 % sur les tarifs du gaz le 1er avril. Et c’est tout sauf un poisson d’avril !

Ce coup de grisou est dû au cumul de deux hausses : l’une liée aux infrastructures et à la commercialisation, l’autre au coût d’approvisionnement (prix de la matière gaz). Or, aucune des deux n’est justifiée ! Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler dans diverses interventions, l’augmentation liée aux infrastructures et à la commercialisation est la conséquence d’une régulation trop laxiste. Après l’augmentation de 5,2 % en avril 2009, on nous annonce aujourd’hui une nouvelle hausse de 5,9 %, soit plus de 11 % sur un an. Comme ce poste pèse pour la moitié dans le prix final, cela signifie donc que le coût des infrastructures et de la commercialisation aurait augmenté de 22,2% en un an ! Une telle explosion est injustifiable… Qu’attend l’Etat pour garantir la maîtrise des tarifs liés aux infrastructures pour lesquelles, rappelons-le, il y a une situation de monopole ?

La hausse complémentaire (un peu plus de 3 %) liée aux coûts d’approvisionnement est due à l’application d’une formule tarifaire obsolète, exclusivement indexée sur les prix pétroliers… alors que GDF-Suez a renégocié une partie de ses contrats de long terme en les désindexant du prix du pétrole ! Son audit par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) devait intervenir fin 2009, mais l’hiver est venu sans que la formule soit revue. Comme je l’ai indiqué jeudi sur France Info, la révision de la formule tarifaire est d’autant plus urgente qu’avec la nouvelle procédure de fixation des prix, les demandes d’augmentation sont à la seule initiative de GDF-Suez et que la CRE se contente de vérifier la bonne application de la formule. Dans l’après-midi, le président de la CRE a annoncé une possible révision de la formule d’ici la fin de l’année… Avant de s’en réjouir pleinement, reste à savoir si la formule sera enfin en parfaite adéquation avec la réalité économique pour que les consommateurs, déjà victimes des rois du pétrole, ne subissent plus à l’avenir le fait du prince… du gaz.