J’ai beau être en vacances, je surveille quand même d’un œil ce qui se trame à l’Assemblée nationale –bien que cette semaine les députés aient eux aussi quitté la capitale ! La semaine dernière en revanche, ils ont bossé dur sur le projet de loi crédit à la consommation. Et il faut savoir le reconnaître quand c’est vrai : le texte a connu, grâce à leurs travaux, de vraies améliorations. Si les propositions de l’UFC-Que Choisir sont loin d’avoir toutes été reprises, il y a cependant des avancées concrètes.

Les députés ont voté l’extension à la vente à distance d’une mesure permettant de donner le choix au consommateur (à partir d’un montant restant à définir par décret et devant avoisiner les 1000 euros) d’opter pour un crédit amortissable au lieu du seul crédit renouvelable. Une proposition du député Jean Dionis du Séjour a également été adoptée : désormais, un crédit renouvelable non utilisé et non reconduit par le consommateur sera résilié au bout de deux ans. Voilà qui va tout à fait dans le sens de ce que demande l’UFC-Que Choisir : restaurer enfin la diversité de l’offre de crédits sur le terrain, ne plus acculer les débiteurs en ne leur proposant que des crédits toxiques. La vérification de la solvabilité a également progressé : la loi prévoit désormais explicitement une vérification par des pièces justificatives. De même, soutenant largement un amendement de Richard Mallié, les députés ont décidé l’interdiction des lots promotionnels en échange de la souscription d’un crédit. On ne pourra plus appâter un ménage vulnérable en lui proposant, qui un caméscope, qui un écran plat !

Si ces amendements vont à coup sûr dans la bonne direction, le gouvernement n’a en revanche pas été très fair-play -c’est un euphémisme- en faisant supprimer deux amendements votés la veille par les députés : l’interdiction du démarchage en dehors des lieux de vente et la double signature des couples mariés ou pacsés pour qu’ils soient solidairement responsables du remboursement du prêt.

S’agissant de l’épineux débat autour du fichier positif, auquel l’UFC-Que Choisir s’oppose, Christine Lagarde a tenu bon en se limitant à recommander un rapport sur le sujet, rappelant que la grande majorité des associations de consommateurs ne jugent pas utile un outil censé regrouper l’ensemble des crédits des particuliers. Bref, il faut reconnaître que sur cette réforme, la détermination des députés à faire avancer la cause consumériste ne fut pas à crédit !

Dans les sables mouvants que sont devenus les marchés de l’électricité et du gaz naturel, il est difficile de se retrouver. Heureusement, miracle ! D’un coup de baguette magique, le site Energie-info vient de mettre en ligne un comparateur de prix ! Ouf, la brebis égarée par toutes ces pubs et ces démarchages (qui appâtant le chaland à coup de propositions lucratives, qui vous jurant que votre électricité sera plus verte qu’ailleurs) va enfin retrouver le chemin de verts pâturages, où l’électricité sera vendue moins chère !

Intéressé par la promesse de trouver aussi facilement l’offre d’électricité la moins chère, j’ai moi aussi essayé le fameux comparateur. Et je crie au scandale : voilà un site a priori rassurant (il est labellisé médiateur national de l’énergie, DGCCRF, j’en passe…) qui a mis en place une véritable machine à broyer les tarifs réglementés ! Pour commencer, ce sont les fournisseurs d’énergie eux-mêmes qui rentrent les données… et les arguments marketing ! Le résultat est consternant. Une offre du tableau comparatif affiche par exemple « -10 % sur les tarifs réglementés ». Faux ! Ces -10 % concernent le prix du kWh, pas celui de l’abonnement !

Les offres « vertes » sont, elles aussi, en trompe-l’œil. Le comparateur indique selon les fournisseurs « 100 % d’électricité verte », « 100 % d’énergies renouvelables certifiées ». Séduisant, non ? Sauf que ces offres portent sur une électricité renouvelable produite depuis belle lurette et que nos compteurs connaissent bien ! La transformer en offre commerciale environnementale est très facile : le fournisseur achète des certificats verts à un coût dérisoire et le tour est joué ! La seule véritable offre « verte », c’est celle d’une coopérative qui a refusé de participer au comparateur car il ne lui offrait aucune chance de se différencier. Voilà qui prouve qu’en plus du reste, le comparateur n’est pas exhaustif.

De fait, malgré un gain économique limité, il incite les consommateurs à quitter massivement les tarifs réglementés pour la jungle des prix de marché… sans même leur signaler clairement que ce choix, compte tenu de la réglementation actuelle, sera irrévocable s’il est fait après le 31 décembre ! En effet, la réversibilité (c’est-à-dire le retour aux tarifs réglementés) n’est possible que jusqu’au 30 juin 2010… à condition d’être passé au prix de marché au moins six mois avant !

En présentant ce nouvel outil à la presse, le médiateur national de l’énergie l’avait pourtant qualifié d’impartial et indépendant… Le sondage ci-contre vous invite à exprimer votre choix en matière de contrat d’électricité.

C’est la rentrée ! Je suis heureux de vous retrouver sur ce blog, après quelques semaines de repos… Mais qui dit rentrée, dit période délicate à négocier sur le plan budgétaire. Les vacances à peine achevées, il faut en effet régler les fournitures scolaires des enfants, s’acquitter des impôts et continuer de financer un certain nombre de dépenses incompressibles (alimentation, logement, électricité). Nos portefeuilles sont très sollicités et pour beaucoup, une petite rallonge ne serait pas de trop ! Or, heureux hasard ? Un matraquage publicitaire autour des « coups de pouce » des établissements de crédit vous appâte : « c’est la rentrée, profitez d’une réserve d’argent de 2000 euros », etc. La distribution effrénée de crédit renouvelable ne prend en effet jamais de vacances !

Mais quand donc cessera cette prolifération de prêts toxiques? Qu’attend le gouvernement pour agir ? L’actualité estivale a pourtant confirmé l’impérieuse nécessité d’une réforme. En effet, non seulement nous assistons à une hausse impressionnante des dépôts de dossiers de surendettement (plus de 11 % d’augmentation entre juin 2008 et mai 2009), avec une augmentation du nombre de crédits renouvelables contenus dans ces dossiers, mais en outre l’Association des Sociétés Financières (ASF) a implicitement confirmé la surdistribution du crédit renouvelable.

En effet, si l’ASF a tiré la sonnette d’alarme en raison d’une baisse historique des crédits à la consommation au premier semestre (-15,6 %), une analyse plus détaillée souligne que le crédit renouvelable se porte bien mieux que les autres. La baisse des prêts personnels (-27,3 %) explique à elle seule cette diminution globale de 15 %. Avec -10,3 %, la production de crédits renouvelables est celle qui se porte le mieux ! De plus, si l’on regarde cette baisse semestrielle, au regard des chiffres 2008, force est de constater que le prêt personnel est en chute libre depuis deux ans. Entre 2007 et 2008, si la production de crédits à la consommation baissait de 2,9 %, les prêts personnels étaient les premières victimes (-10,4 %) alors que la production des crédits renouvelables se maintenait (-0,7 %).

Les données de l’ASF, loin d’appeler à l’inaction gouvernementale pour ne pas aggraver une « crise du crédit », soulignent l’impérieuse nécessité d’une réforme. En effet, après l’UFC-Que Choisir, ces chiffres confirment que le crédit renouvelable grignote peu à peu la place des autres crédits, pourtant plus sains, et que de ce fait s’installe au sein des ménages une vraie méfiance vis-à-vis du crédit en général.

Le gouvernement ne semble pas prendre la mesure du problème puisque la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le crédit à la consommation adopté au printemps au Sénat se fait toujours attendre… Le texte n’est en effet pas inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui débutera le 14 septembre !

En attendant une vraie réforme du crédit à la consommation qui restaurera l’accès à des crédits sains, j’invite les consommateurs dont les dépenses de rentrée nécessitent une petite rallonge à ne pas céder à la tentation du « coup de pouce » du crédit renouvelable, sous peine de recevoir un véritable « coup de massue » financier !