Grosse déception à la lecture de l’avant-projet de règlement sur l’itinérance concocté par la Commission européenne. Une fois de plus, il est question de la facture de téléphonie mobile que vous recevrez en rentrant de vos vacances à l’étranger. Qui n’a pas eu un jour la scandaleuse légèreté d’utiliser son téléphone pour donner des nouvelles à la famille et aux amis, ou lire ses mails ? Et, après la facture explosive reçue, promis qu’on ne l’y reprendrait plus jamais ?
Le futur règlement européen est très décevant de ce point de vue : les plafonds proposés pour les tarifs en roaming (appels, SMS et données) sont très au-dessus de ce que l’on était en droit d’attendre, surtout à la suite des engagements de la Commission de faire converger les prix du roaming sur le prix des appels nationaux ! Jugez plutôt : l’exécutif européen propose un plafond de 0,24 euro la minute hors taxe pour les appels sortants contre 0,13 euro en moyenne pour les appels nationaux ! De même c’est 0,08 euro par SMS et 0,50 euro la minute pour les échanges de données, ce qui est supérieur aux offres de beaucoup d’opérateurs, et par exemple 56 fois plus cher qu’en Suède ! Pour les SMS, comment expliquer un prix de 8 centimes quand on sait qu’un SMS équivaut, en termes de données transmises, à un appel de 0,1167 seconde ? Ces plafonds d’autant plus scandaleux qu’ils ne trouvent aucune justification économique : la terminaison d’appel mobile (c’est-à-dire le prix que se facturent les opérateurs mobile pour interconnecter leurs réseaux) est en forte baisse et se situera en 2015 à moins d’un centime d’euro la minute !

Neelie Kroes, commissaire en charge de la stratégie numérique, avait pourtant promis, en septembre 2010, la mise en place prochaine d’un grand marché unique des télécoms, la création tant attendue de l’Europe des Télécommunications… Voilà qui aurait permis l’instauration d’une concurrence intraeuropéenne permettant à tous les consommateurs d’arbitrer entre l’ensemble des opérateurs. En matière de roaming, il semble qu’il y ait eu un brouillage des ondes au sein de la Commission européenne. Il faut souhaiter que la fréquence revienne vite !

C’est parfois dur d’être le méchant de l’histoire. Pour se redonner une légitimité, Hadopi a récemment annoncé la création de « Labs », des ateliers qui seront confiés à des experts indépendants pour plancher sur divers sujets : réseaux, économie de la création, usages en ligne, propriété intellectuelle… On croit rêver ! Après que le vote de la loi Hadopi, adoptée au forcing l’année dernière, ait complètement muselé le débat, voilà que la Haute autorité veut le rouvrir ! Sauf qu’en décidant de la composition des Labs, Hadopi gardera la maîtrise des travaux, dont les conclusions risquent de ne pas trop ébouriffer l’industrie culturelle naturellement ! Et pour motiver les bonnes volontés, les Labs seront dotés d’un budget alléchant d’un million d’euros, ce qui promet déjà d’arrondir significativement les fins de mois des experts sélectionnés -encore une bonne raison de rester objectif !

L’UFC-Que Choisir n’a pas été invitée, et heureusement ! Participer à ces ateliers revient à légitimer une Hadopi qui est génétiquement programmée pour la répression, ce que je ne cautionne pas. De plus, ce débat a déjà été en partie tranché par le rapport Zelnik, dont les recommandations les plus fondamentales pour le développement de l’offre dite « légale » restent jusqu’à présent lettres mortes. Une fois de plus, une parodie de démocratie participative va faire écran de fumée, et éviter de remettre en cause la politique du numérique actuelle. Ou de faire émerger quelques-unes des nombreuses alternatives existantes, comme la licence globale !

Car comment oublier que le débat est omniprésent sur internet et sur bien d’autres supports ? Il n’a donc pas à être confisqué par une instance répressive qui se cherche déjà de nouvelles raisons d’exister. Comme si la Haute autorité s’inquiétait déjà d’une éventuelle remise en cause de son rôle de gendarme…

Décidément, la réflexion autour de la neutralité d’internet prend de plus en plus d’ampleur ! Et c’est tant mieux. L’Autorité de régulation des télécoms (l’Arcep) organise un colloque international sur la question le 13 avril prochain. En attendant, j’ai été invité à nourrir la réflexion en cours par une petite interview que vous pouvez visionner ci-dessous.

Pour l’UFC-Que Choisir, la sauvegarde de la neutralité du net est déterminante pour l’internet de demain. Elle permettra de préserver une égalité d’accès aux contenus et des tarifs compétitifs qui ont fait la spécificité du modèle français en la matière. A votre tour de me dire ce que vous en pensez, grâce au sondage ci-contre !