Comme vous l’aurez constaté, après plus de huit mois de deuil, ce blog est repassé à la couleur. Le 22 octobre, le Conseil constitutionnel avalisait, dans son immense majorité, la loi Hadopi deuxième version. Inutile de se voiler la face : pour les consommateurs, cette bataille-là est perdue. Mais elle est riche d’enseignements.

Les péripéties des deux textes Hadopi ont jalonné cette année politique. En juin, le Conseil constitutionnel donnait raison aux très nombreux opposants à Hadopi en censurant le texte. Pourtant, sourd à l’hostilité des internautes, aux failles évidentes sur le plan technique, et surtout aux graves atteintes aux droits fondamentaux qu’implique le dispositif, l’Elysée a immédiatement organisé une nouvelle offensive. Prêt à faire à nouveau passer la pilule aux parlementaires, de gré ou de force. Et quitte à user une ministre au passage. A force de fouetter le législateur, Hadopi 2 a été adoptée avant la fin de la session extraordinaire de septembre. Le Conseil constitutionnel a cette fois validé la quasi-totalité du texte.

Sur le fond, le dispositif Hadopi 2 va-t-il réellement tuer le partage d’œuvres sur internet ? Rien n’est moins sûr. Les moyens d’échapper au « flicage » des échanges de données sur internet sont déjà de notoriété publique ! Surtout, la censure du Conseil constitutionnel a imposé le recours au juge dans le système de « riposte graduée », ce qui devrait empêcher l’instauration d’une « usine à sanctions » distribuées aux contrevenants.

Cette année aura permis aux partisans (majoritaires) d’un internet libre et ouvert de se reconnaître, de se rassembler autour d’initiatives constructives. Et de fourbir leurs armes pour la prochaine bataille ! Mais sur le plan politique, n’est-ce pas du côté de Bruxelles qu’il faut espérer le salut ? Après tout, les députés européens n’ont cessé de s’opposer au principe de « riposte graduée ».

Mardi prochain, la plus jeune des eurodéputés va faire son entrée dans l’hémicycle. Elle s’appelle Amelia Andersdotter, est suédoise et n’a que 22 ans. Elle est surtout la deuxième élue issue du Parti pirate suédois. Espérons que nos politiques français seront influencés par ce vent de fraîcheur venu du Nord…

Mercredi 10 juin, le Conseil constitutionnel a riposté à la « riposte graduée » proposée par le projet de loi « Hadopi » en amputant le texte de sa disposition la plus emblématique, la coupure de l’accès à internet. Le gouvernement a beau tenter de sauver la face, en se répandant sur le prétendu durcissement de la loi que constituerait le recours au juge pour décider de la coupure effective, ces rodomontades ne trompent personne : les Sages ont bel et bien censuré le dispositif que l’UFC-Que Choisir dénonce depuis des mois sur ca-va-couper.fr !

Après les diatribes de son cabinet à l’égard des opposants à la riposte graduée, Mme Albanel serait bien mal inspirée de dire que le Conseil Constitutionnel, c’est « 9 gus dans un garage » !

Pour autant, il semble que la surdité du gouvernement à l’égard des critiques contre le dispositif de la riposte graduée s’aggrave ! En effet, c’est à une véritable campagne de désinformation que l’on assiste aujourd’hui… Comment peut-on dire que le recours au juge, gardien des libertés, serait plus répressif qu’une sanction infligée par une autorité administrative à l’égard de personnes simplement suspectées de téléchargement illégal ? Quelle belle image du « juge » que de le cantonner à un rôle purement répressif ? Faut-il rappeler au gouvernement, comme le fait le Conseil Constitutionnel que l’accès au juge et le droit au procès équitable appartiennent aux principes constitutionnels ?

Non seulement sourd, le gouvernement s’entête dans son aveuglement… Plutôt que de rouvrir le débat entre tous les acteurs intéressés afin de trouver un compromis, il entend passer en force… La loi a été promulguée, sans la sanction, et un texte ré-instaurant un volet répressif devrait arriver très vite au Parlement !

Mais les sages n’ont pas dit leur dernier mot… En effet, si le gouvernement avait lu en détail la motivation de la décision du Conseil Constitutionnel, il aurait remarqué que toutes les objections n’avaient pas été soulevées… La décision mentionne clairement que pour censurer la riposte graduée, il n’était pas besoin d’examiner d’autres moyens que celui de la liberté d’expression et du droit au procès équitable. Cela signifie qu’il existe bel et bien d’autres griefs. Après avoir été le feuilleton de l’année, la loi Hadopi risque donc d’être la saga de l’été !

Plus qu’un vaudeville législatif, c’est une véritable commedia dell’arte à laquelle nous assistons avec les discussions nationales et européennes autour de la riposte graduée… En effet, les rebondissements n’en finissent plus.  Après le rejet du projet de loi « Création et Internet » à l’Assemblée nationale le 9 avril, c’est au tour du Parlement européen de nous surprendre en votant à nouveau à une écrasante majorité (407 pour, 57 contre et 171 abstentions) l’amendement n°138….

Fin avril, un « compromis » avait été obtenu au forceps par le gouvernement français pour vider de sa substance cet amendement qui dispose qu’aucune restriction des droits et libertés fondamentales des internautes puisse intervenir sans décision judiciaire préalable, ce qui revient à affirmer la contrariété du texte français au droit européen. Pour rappel, l’amendement n°138 avait été adopté en septembre par 88% des députés mais écarté en novembre par le Conseil des Ministres présidé par la France (comme par hasard !). Pour valider le projet de loi français, le compromis prévoyait que de telles restrictions sont possibles sans décision judiciaires préalables si une juridiction vient confirmer a posteriori ces limitations…

Conformément aux engagements pris par les auteurs de l’amendement 138, le texte originel a été a nouveau soumis au vote des députés européens… Un chantage est alors intervenu de sorte que si le compromis était voté, le texte original sautait automatiquement. Grâce à la présidente de la séance, Diana Wallis, le vote de l’amendement originel est intervenu avant le Paquet Telecom et le résultat est sans appel : le texte est voté à 407 voix pour, 57 contre et 171 abstentions. Ce vote a suscité une vague d’enthousiasme au sein du Parlement et des opposants, toujours plus nombreux, à la loi Création et Internet qui, on ne le dira jamais assez est obsolète et dangereuse…

Le vote d’hier n’est cependant qu’une demi victoire puisqu’il a également emporté  le report du vote sur tout le Paquet Telecom… En effet, ce texte qui comporte de nombreuses avancées consuméristes (limitation des durées de contrats à 24 mois et l’obligation de présenter une version à 12 mois, la transparence de la facture et de l’information, la portabilité du numéro limitée à un jour, l’allégement des procédures lorsqu’il y a un litige entre un consommateur et un opérateur, etc.) ne pourra vraisemblablement être voté qu’après plusieurs mois… En s’arc-boutant sur la défense de son projet de loi liberticide, la France prend donc en otage les consommateurs européens privés, pour encore de longs mois voire années, de toute une série de mesures positives.

C’est tout de même un comble que le gouvernement français qui se targue d’avoir relancé l’Europe suite à la présidence française, décide de freiner la mise en place d’une Europe des consommateurs !

Madame Albanel a raison : il faut regarder ce qui se passe dans les autres pays d’Europe pour prendre la mesure de la pertinence du projet de loi Création et Internet. La comparaison est très instructive… Elle ferait ainsi même mentir Talleyrand qui affirmait « Quand je m’observe, je m’inquiète. Quand je me compare, je me rassure ».

Les autorités britanniques, en reniant la pertinence de la coupure de la connexion Internet, avaient déjà porté un coup d’arrêt violent à l’argumentaire de madame Albanel qui citait régulièrement l’empire britannique comme une référence s’agissant de l’instauration d’une riposte graduée. Une nouvelle estocade arrive de l’outre manche et ce geste hautement symbolique ne vient pas du gouvernement mais des artistes eux-mêmes… ceux-là même que madame Albanel prétend protéger avec son projet de loi !

En effet, plus de 700 artistes de la musique anglaise -parmi lesquels Robbie Williams, Annie Lennox, David Rowntree de Blur, Ed O’Brian de Radiohead, Peter Gabriel, Fran Healy de Travis, Nick Mason de Pink Floyd, Mick Jones des Clash, Craig David, Iron Maiden, Soul II Soul, Wet Wet Wet, David Gilmour )- se sont réunis au sein de la Featured Artist Coalition (FAC) pour demander que cesse la criminalisation des consommateurs qui téléchargent.

Ces derniers vont même plus loin en développant un certain nombre de revendications qui prouve à quel point l’artiste est le grand oublié lorsque l’on discute de l’économie de la musique. A l’instar du rappeur Eminem, qui a attaqué Universal Music au sujet de ces émoluments pour l’usage de ses œuvres dans l’univers du numérique, ils mettent ainsi en évidence les déséquilibres dans les rémunérations des artistes qu’ils soient l’interprète principal ou un musicien d’accompagnement.

Et certaines de leurs demandes ne sont pas sans rappeler des demandes qu’a pu formuler l’UFC-Que Choisir dans le rapport soumis à M. Olivennes. Par exemple, ils proposent que les détenteurs de copyright soient obligés d’appliquer la règle dite du « utilisez-le ou perdez-le », en d’autres termes une maison de disque qui n’exploite pas le catalogue d’un artiste perd ses droits dessus.

Les artistes anglais ne sont pas un cas isolé… En 2006, des artistes canadiens tels que Sum 41, Avril Lavigne ou Sarah McLachlan avaient formé une alliance contre les lobbys des majors qui parlaient en leur nom. Ils précisaient d’ailleurs que poursuivre leurs fans était destructeur et hypocrite et que les maisons de disques agissaient contre leur gré.

A ne pas en douter, tous ces artistes ont conscience que les consommateurs, « ces pirates », sont aussi ceux qui les plébiscitent et paient leurs places de concerts et autres produits dérivés qui font l’essentiel de leurs revenus (En effet, seuls 5% des artistes vivraient réellement de la vente de CDs).

Cette prise de conscience n’est pas encore à l’ordre du jour en France… Les artistes français restent dans un silence, complice, qui ne peut être toléré. Certes, on pourrait se réjouir qu’ils ne se bousculent pas pour défendre le projet de loi « Création et Internet ». On se rappelle d’ailleurs que Monsieur Copé a fustigé l’absence de soutien des artistes au projet de loi lors des dernières victoires de la musique. Depuis certains se sont exprimé, mais on se rend vite compte que ceux qui donnent de la voix ne semblent pas vraiment maîtriser les enjeux de ce projet de loi.

C’est pour cela que j’invite tous les artistes, par respect pour leur public qui dépense toujours plus pour soutenir les artistes qu’ils aiment, à s’exprimer. Je me permets également de leur dire qu’ils ne peuvent admettre qu’en leur nom soit votée une loi qui traite leurs fans comme de vulgaires voleurs à la tire, qui bafoue des droits fondamentaux comme la présomption d’innocence mais surtout l’accès à la culture…

S’ils s’enferment dans leur mutisme actuel, ils seront les premières victimes de la guerre déclarée aux consommateurs de musique. Et là, ils ne pourront pas dire qu’ils ne connaissaient pas la chanson !

--- Dessin publié avec l'accord de PC INpact / SNUT 2009 ---

Décidément, les débats actuels sur la loi Création et Internet prouvent combien, malgré l’avènement du numérique, Internet reste encore incompris, voir méprisé. On entend ainsi que les internautes critiquant la riposte graduée sont quelques fans de technologie et autres groupuscules libertaires.

Face à de telles réactions, je m’interroge… Nos élus sont-ils à ce point déconnectés de la réalité… Même s’il se rapporte à du virtuel, l’usage massif d’Internet, lui est bien réel et l’aspiration d’un très grand nombre de citoyens à pouvoir user cet outil de communication pour faire valoir leurs vues ne saurait être contesté… Ne vous en déplaise, Madame la Ministre, les positions de la Quadrature du Net, SVM et l’UFC-Que choisir ne sont pas celles de « 5 gus dans un garage » !

Je reste d’ailleurs convaincu que si la grogne qui est née sur Internet se mue progressivement en un grondement heurtant certaines oreilles, c’est bien parce que la toile appartient à tous. Tout le monde vient s’y exprimer. Par des blogs, des commentaires sur les forums ou en créant des groupes sur Facebook, les français partagent leurs analyses et leurs opinions.

Internet est le miroir de notre société et force est de constater que celui-ci renvoie légitimement une image très négative du projet de loi Création et Internet. Le nombre de signataires de la pétition de SVM, les pages qui se teignent en noir à l’appel de la quadrature du net (mon blog s’inscrit d’ailleurs dès aujourd’hui dans cette démarche) ou les centaines de milliers de personnes qui ont visionné les vidéos de Dédé mis en ligne par l’UFC-Que Choisir sur ca-va-couper.fr soulignent combien ce projet de loi est impopulaire.

Or, plutôt que de prêter attention à l’ampleur des internautes s’exprimant ou aux critiques de fond (le projet de loi est inadapté aux nouvelles réalités économiques, la suspension de la connexion Internet est une sanction totalement disproportionnée, etc.), la Ministre de la culture préfère minimiser le nombre d’opposants et contester leur sens de l’organisation…

Décidément, le Ministère de la Culture maîtrise l’art du double langage… En effet, quand il s’agit d’évoquer le téléchargement illégal, Madame Albanel, se garde bien de dire qu’Internet se résume à cinq gus, mal organisés, dans un garage !