Enfin ! Le 1er septembre, un fonds d’indemnisation a été mis en service pour réparer les graves dégâts provoqués par le Mediator sur la santé de milliers de patients. Le fonds, chapeauté par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, devrait permettre d’accélérer considérablement le processus. Si sa création va évidemment dans le bon sens, l’UFC-Que Choisir entend faire partie du conseil d’orientation qui en déterminera la politique, afin de s’assurer d’une indemnisation juste, équitable et rapide.

Le scandale du Mediator et l’inertie des autorités sanitaires ont profondément remis en question notre système d’évaluation du médicament. Le gouvernement vient de déposer un projet de loi qui affiche l’ambition de refonder le dispositif de sécurité sanitaire. Transparence quant aux liens d’intérêts, refonte de l’Afssaps, renforcement de la pharmacovigilance… Si la plupart des principes vont dans le bon sens –je ne regrette qu’une grande timidité concernant l’encadrement des visiteurs médicaux-, l’UFC-Que Choisir sera très vigilante quant à la mise en œuvre de ces promesses !

La semaine dernière, l’assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un projet de convention médicale qui relance la gestation du désastreux projet de secteur optionnel… Véritable serpent de mer -on en parle depuis des années- le secteur optionnel est en train, en cet été 2011, de prendre vie.

Ce nouveau secteur se situera entre les deux secteurs actuels. Dans le secteur 1, les médecins sont tenus de respecter les tarifs de la sécurité sociale, et dans le 2 les dépassements d’honoraires permis. Le secteur optionnel constitue un pont entre ces deux formules : 30 % des actes devront être facturés au tarif Sécu. Pour les 70 % restants, le dépassement devra être limité à 50 %. Une aubaine pour les praticiens concernés (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens) qui bénéficieraient ainsi d’une clientèle solvabilisée et du financement d’une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité ! A condition que les complémentaires santé acceptent de rembourser les dépassements… Et c’est là que le bât blesse. Les cotisations d’assurance santé, qui ont déjà fortement augmenté (+ 52 %) entre 2001 et 2008, exploseront littéralement sous l’effet de l’augmentation du prix moyen des actes. Ce qui risque d’accroitre encore le nombre de Français dépourvus de couverture complémentaire (ils sont déjà près de 5 millions). Et d’aggraver un peu plus le phénomène de renoncement aux soins, qui concerne 16,5 % des Français.

Les soi-disant contreparties demandées aux médecins sont en trompe-l’œil ! Tout médecin doit déjà réaliser une part de ses actes à prix conventionné. Quant au plafond de dépassement autorisé, il est fixé à un niveau très élevé, puisque calqué sur la moyenne actuelle de 54 % ! La loi exige pourtant que les dépassements soient déterminés avec « tact et mesure »…

L’accord signé le 20 juin n’est qu’une étape. Encore faut-il que les complémentaires santé signent le document. Elles ont jusqu’à fin septembre pour le faire. L’UFC-Que Choisir entend combattre jusqu’au bout ce projet et demande aux pouvoirs publics d’entamer d’urgence un réexamen de la rémunération des actes médicaux, auquel tous les  payeurs (usagers compris) doivent être associés, et de s’attaquer aux dépassements les plus élevés ! L’accès au soin ne saurait devenir optionnel.

Une grande déception. C’est ce que je ressens après que les sénateurs n’aient pas tenu bon, mercredi 9 mars, face à la volonté du gouvernement de supprimer la transparence apportée par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) en matière de facturation des prothèses dentaires. Votée en 2009, la loi HPST obligeait les dentistes à indiquer dans leurs devis le prix d’achat des prothèses, ainsi que leur origine géographique. Une information pour le moins instructive pour le patient, puisque une prothèse dentaire coûte de 400 à 1000 euros, et qu’elle peut-être fabriquée en France comme… au Maroc ou en Chine (pour un coût et une qualité évidemment disparates) ! Les patients ont le droit d’avoir ces informations essentielles. Pourtant, le ver était dans la pomme. Les dentistes ont décidé dès le début d’avoir la peau de cette mesure, en refusant purement et simplement son application. Il y a un an, une ordonnance avait déjà supprimé l’obligation de fournir une copie de la déclaration de fabrication, qui indique l’origine de la prothèse. Avec l’appui de Xavier Bertrand, la mesure survivante (qui permettait au patient de connaître le prix d’achat de la prothèse) a été supprimée, sur amendement du sénateur Gilbert Barbier. Au motif que « si l’on impose aux dentistes de communiquer le prix d’achat des prothèses, alors il faudra bientôt le faire avec les opticiens, et au-delà avec tous les commerçants », dixit le ministre.

Dentiste/épicier, même combat, suggère donc le ministre de la Santé. Voilà qui ne sera pas pour rassurer les consommateurs ! Plus sérieusement, il ne faut pas sous-estimer les conséquences du vote des sénateurs. En refusant de maintenir la transparence sur le prix d’achat des prothèses, ils ont affiché une volonté claire de ne pas introduire plus de concurrence entre les dentistes, et de ne pas mettre de frein aux tarifs des actes de soins de prothèses !

Les patients, en particulier ceux à  revenus modestes (et notamment les cinq millions qui ne peuvent pas s’offrir une complémentaire), apprécieront à sa juste valeur cette complaisance sénatoriale très catégorielle…

+ 52 % ! C’est l’augmentation moyenne, entre 2001 et 2008, de ce que nous a coûté notre santé (dépenses non remboursées –le « reste à charge »– et le cas échéant cotisation de complémentaire). D’après les résultats publiés par l’UFC-Que Choisir, le coût des soins a explosé pour le consommateur lambda : quand il fallait y consacrer 407 euros en 2001, c’est 618 euros qu’il faut débourser sept ans plus tard. Pourquoi ? Le désengagement chronique de l’Assurance maladie affecte les ménages, qui se retrouvent contraints de souscrire une complémentaire santé. Or, comparer différentes offres de complémentaires, c’est mission impossible ! La faute à la multiplicité de tarifs qui composent un contrat, et aux différents modes de calcul des prestations : en pourcentage du tarif de Sécu par ci, au forfait par là, au réel ailleurs… Bien malin qui peut s’y retrouver ! Pour couronner le tout, les primes des complémentaires ont connu une hausse spectaculaire sur la période 2001-2008 (+ 44 % par assuré). Pendant ce temps, les prestations de remboursement progressaient de… 27 % seulement. Cherchez l’erreur ! Résultat : les 20 % de ménages les plus modestes consacrent le dixième de leur budget à leur complémentaire.

Dans ce contexte, la perspective de voir les nouvelles mesures d’économie prévues pour 2011 renchérir les complémentaires de 10 % est tout simplement intolérable. Les sommes restant à la charge des ménages deviendront rédhibitoires pour un nombre croissant de consommateurs. Les cas de patients forcés de renoncer aux soins risquent de se multiplier. En 2008, la proportion de personnes ayant renoncé à se soigner pour des raisons budgétaires avait déjà progressé de 20 % par rapport à 2004 !

Face à ce constat effarant, l’UFC-Que Choisir demande la création d’un indice du taux de redistribution -montant redistribué aux assurés sur le total de la prime- de chaque organisme (voir aussi notre sondage ci-contre). Il permettrait au consommateur de connaître la part des primes prélevées consacrée aux remboursements. L’accessibilité des soins doit aussi être mieux prise en compte, en intégrant dans l’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie l’ensemble des dépenses de santé qui restent à la charge des ménages. Au 21e siècle, une bonne santé ne doit pas devenir un signe extérieur de richesse !

Depuis un mois et demi, la Direction générale de la santé demande aux médecins de prescrire du Tamiflu® dans tous les cas de grippe A présumée. Une recommandation qui se fonde « sur [des] propositions des experts ». Après les 94 millions de vaccins commandés qu’il faut désormais écouler à toute force, voilà que le gouvernement, en VRP de luxe, s’attaque aux 24 millions de traitements Tamiflu® -la France concentrerait à elle seule le tiers des stocks mondiaux !

Problème : personne n’arrive à savoir qui sont les « experts » en question. Et pour cause : à ce jour, aucune étude scientifique n’étaie une telle recommandation ! Elles existent bien concernant l’efficacité du Tamiflu® dans le traitement de la grippe saisonnière, oui, mais rien sur la grippe A. Sans compter que les études sur la grippe saisonnière ont montré les limites de ce médicament chez certains groupes de patients…

Des syndicats et des associations de médecins se sont ouvertement émus de ce manque de transparence. Mais les données scientifiques fiables se font toujours attendre ! Voilà qui fait désordre, quand on sait que le Tamiflu® a coûté 247 millions d’euros à la collectivité. Je demande donc instamment au gouvernement de divulguer les preuves de l’efficacité du Tamiflu® contre la grippe A ainsi que les noms des experts et leurs éventuels liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique.