Le conseil des ministres de mercredi a entériné la création d’une « TVA sociale », soit une hausse de 1,6 point faisant passer la TVA de 19,6 % à 21,2 % à compter du 1er octobre. Cette augmentation doit contribuer à compenser 13 milliards d’euros de baisse sur les charges patronales. Inutile de dire que je suis plus que sceptique sur l’efficacité de la pilule qu’on veut nous faire avaler ! Si les résultats économiques sont très incertains, le préjudice pour les consommateurs est en revanche évident. Car la mesure coûtera 150 euros par an et par ménage si la baisse des charges est répercutée sur les prix, et 300 euros si elle ne l’est pas. Voilà qui me rappelle dangereusement les « saignées » pratiquées autrefois ! Après avoir encaissé 2,5 % d’inflation en 2011 et surtout une forte hausse des dépenses contraintes, était-ce vraiment le moment pour les Français d’absorber ce nouvel effort ? Au risque de voir la situation des ménages les plus modestes, pour qui toute hausse de la TVA requiert un effort budgétaire plus fort, empirer un peu plus ? D’autant que la baisse des charges sociales aura peu d’impact sur les dépenses énergétiques ou alimentaires. A l’arrivée, cette hausse de la TVA risque d’affaiblir un peu plus encore le dernier moteur de la croissance que constitue la consommation ! Dès lors, le remède ne risque-t-il pas d’aggraver l’état du malade?

A la TVA « sociale », je préfère une TVA « sociétale », c’est-à-dire une modulation des taux en fonction de l’intérêt sanitaire ou écologique des produits, dans la droite ligne du Pacte consumériste que j’ai adressé aux candidats à la présidentielle. Un tel dispositif serait susceptible d’orienter les Français vers les produits vertueux, en enchérissant uniquement les biens nocifs, luxueux ou de pur confort. Et de favoriser les entreprises qui les fabriquent. Voilà qui permettrait de concilier réellement les objectifs d’emploi, de redressement des comptes publics et de consommation responsable. Ce n’est pas le traitement qu’a choisi le Dr Sarkozy, et je le regrette. Mais en ces temps de campagne électorale, peut-être l’antidote de l’UFC-Que Choisir donnera-t-il des idées aux candidats ?

Dans quelques jours naîtra officiellement, après une gestation record –trois ans qu’on en parle !– le Conseil national du numérique (CNN), chargé de conseiller le gouvernement sur la politique numérique. Oui, mais voilà, cet évènement tant attendu est gâché par la composition du Conseil, d’ores et déjà annoncée, qui en fait un véritable « Medef du numérique » !

Malgré l’enjeu (émettre des avis sur la neutralité du net, la protection de la vie privée, les contenus illicites…), la société civile est exclue de cette instance. On n’y trouve qu’une belle brochette de stars de l’économie numérique : Xavier Niel (Free), Franck Esser (SFR), Marc Simoncini (Meetic) et leurs pairs. Ni parlementaire, ni représentant des consommateurs ! Selon ce qui a filtré, le président Nicolas Sarkozy souhaiterait que le CNN « intègre pleinement » les consommateurs et la société civile. Mais comment, puisqu’ils n’y seront pas ? Le risque, de toute évidence, est d’être écoutés poliment mais pas entendus ! Le tout jeune CNN pourra alors être rebaptisé Chambre des Nababs du Numérique !

Souvenez-vous : il y a quatre ans, au cours de la campagne présidentielle, l’UFC-Que Choisir et la CLCV avaient lancé Ensemblenjustice, un site permettant à tous les partisans de l’action de groupe de se mobiliser en faveur de cette réforme majeure. A l’époque, l’action de groupe était l’un des engagements du candidat Sarkozy. Quatre ans et d’innombrables promesses plus tard, on attend toujours ! Le gouvernement renvoie perpétuellement la réforme –pourtant réclamée par 73 % des Français !- aux calendes grecques sous des prétextes divers ! Mais la Commission européenne vient de lancer une vaste consultation, et entend recueillir l’avis des citoyens, associations, entreprises et autorités publiques sur le sujet. L’occasion était trop belle : Ensemblenjustice reprend du service ! Vous aussi, contribuez avant le 30 avril, et pesez dans le débat en demandant à la Commission la mise en place de l’action de groupe. Pour cela, il suffit d’aller sur le site internet ensemblenjustice.org, et de cliquer pour envoyer votre contribution. L’opération ne prend qu’une minute ! En fonction des avis qu’elle aura reçus, la Commission pourra décider ou pas de mettre en place un outil législatif européen de recours collectif.

Si je regrette que la France ne se saisisse pas également de ce dossier crucial, le volontarisme de l’exécutif européen pourrait bien sonner le glas des manœuvres dilatoires du gouvernement. Lors des Assises de la Consommation, en octobre 2009, le secrétaire d’Etat en charge de la consommation, Hervé Novelli, avait encore pris l’Europe pour prétexte de l’immobilisme du gouvernement, disant vouloir attendre un feu vert préalable de Bruxelles. Espérons que la Commission européenne saura entendre la voix des Français, puisque leurs propres dirigeants font la sourde oreille !

Ca y est ! Depuis le Conseil des ministres de mercredi, on connaît le nom des personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Si les consommateurs se vont vu fermer la porte de cette instance au profit des associations environnementales, ils n’ont pas davantage pu y entrer par la fenêtre des personnalités qualifiées… Il faut dire que la liste de ce qu’on appelle couramment les « PQ » ressemble plus à un remerciement des fidèles du Président (deux conseillers et d’anciens supporters de sa campagne font leur entrée place d’Iéna) qu’à un parfait reflet des personnalités qualifiées dans les domaines économique, social ou du développement durable. La consommation ne fait décidément pas partie des amis du Président : aucun représentant des consommateurs n’est désigné dans cette instance pourtant chargée de phosphorer sur l’activité économique du pays. Ma seule consolation tient à la nomination de Jean-Paul Delevoye, actuel Médiateur de la République, qui a souvent fait la preuve de son engagement consumériste. Alors que certains voient en lui le futur président du CESE, il faut souhaiter que cette fibre ne lui fasse aucun tort !

Suite au rapport remis par Anne de Danne, Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi un plan triennal de lutte contre l’obésité. Dans l’ensemble, les mesures sont tout à fait louables et prennent en compte le caractère multifactoriel de l’obésité : amélioration de l’alimentation scolaire et collective, encouragement de l’activité physique à l’école, dépistage et prise en charge de l’obésité infantile, lutte contre la discrimination des personnes concernées… Mais l’Elysée a totalement occulté les aspects consuméristes ! Rien sur les profils nutritionnels (des recettes moins grasses, moins sucrées, moins salées) ; le chef de l’Etat semble s’en tenir aux engagements volontaires pris par la filière. Or, alors que les enfants consomment actuellement de l’ordre de 100g de sucres par jour en moyenne (bien plus que les apports journaliers recommandés par l’OMS), les promesses des industriels feraient baisser ce chiffre de… seulement 1g ! Ridicule. Autre point faible du plan annoncé par le Président de la République : le marketing alimentaire. Le harcèlement nutritionnel reste massif durant les heures de grande écoute des enfants où se concentrent les spots pour les sodas, confiseries et fast-foods… L’Elysée ne semble pas décidé à mettre au régime la pression publicitaire !

Et puis, les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy restent très vagues. Rien n’est dit des modalités de réalisation effective de ces propositions ! Ainsi, comment sera mesurée la prévalence du surpoids et de l’obésité chez les enfants? Comment sera financée la prise en charge des personnes souffrant d’obésité ? On n’en sait rien ! Ce flou laisse planer de sérieux doutes sur une réelle volonté d’agir. Signe que tout ceci n’est pas la priorité des pouvoirs publics : les annonces de vendredi ont été faites par le biais d’un simple communiqué de presse… On est loin de la gesticulation médiatique autour de l’accord sur les marges. D’ailleurs, le gouvernement a-t-il les moyens de ses ambitions ? En ces temps de crise et de restriction budgétaire, les sommes allouées à la lutte contre l’obésité risquent, hélas, d’être bien maigres !