La semaine dernière, l’assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un projet de convention médicale qui relance la gestation du désastreux projet de secteur optionnel… Véritable serpent de mer -on en parle depuis des années- le secteur optionnel est en train, en cet été 2011, de prendre vie.

Ce nouveau secteur se situera entre les deux secteurs actuels. Dans le secteur 1, les médecins sont tenus de respecter les tarifs de la sécurité sociale, et dans le 2 les dépassements d’honoraires permis. Le secteur optionnel constitue un pont entre ces deux formules : 30 % des actes devront être facturés au tarif Sécu. Pour les 70 % restants, le dépassement devra être limité à 50 %. Une aubaine pour les praticiens concernés (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens) qui bénéficieraient ainsi d’une clientèle solvabilisée et du financement d’une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité ! A condition que les complémentaires santé acceptent de rembourser les dépassements… Et c’est là que le bât blesse. Les cotisations d’assurance santé, qui ont déjà fortement augmenté (+ 52 %) entre 2001 et 2008, exploseront littéralement sous l’effet de l’augmentation du prix moyen des actes. Ce qui risque d’accroitre encore le nombre de Français dépourvus de couverture complémentaire (ils sont déjà près de 5 millions). Et d’aggraver un peu plus le phénomène de renoncement aux soins, qui concerne 16,5 % des Français.

Les soi-disant contreparties demandées aux médecins sont en trompe-l’œil ! Tout médecin doit déjà réaliser une part de ses actes à prix conventionné. Quant au plafond de dépassement autorisé, il est fixé à un niveau très élevé, puisque calqué sur la moyenne actuelle de 54 % ! La loi exige pourtant que les dépassements soient déterminés avec « tact et mesure »…

L’accord signé le 20 juin n’est qu’une étape. Encore faut-il que les complémentaires santé signent le document. Elles ont jusqu’à fin septembre pour le faire. L’UFC-Que Choisir entend combattre jusqu’au bout ce projet et demande aux pouvoirs publics d’entamer d’urgence un réexamen de la rémunération des actes médicaux, auquel tous les  payeurs (usagers compris) doivent être associés, et de s’attaquer aux dépassements les plus élevés ! L’accès au soin ne saurait devenir optionnel.

Invitée à clôturer l’université d’été de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) dimanche, Roselyne Bachelot a, tenez-vous bien, imaginé « que la taxe carbone puisse un jour contribuer au financement de l’Assurance-maladie (…), ce n’est pas illogique ».

Le contribuable, qui a eu très chaud en cette fin d’été avant d’apprendre que le montant de la taxe carbone serait intégralement redistribué, sera bien content de l’apprendre ! Car la taxe (ou contribution climat énergie), dont le montant a été fixé à 17€ par tonne, est vouée à faire l’objet d’une compensation, et non à pallier la disparition de la taxe professionnelle ou –nouveauté dominicale– à renflouer les comptes de la Sécurité sociale !

Les arbitrages rendus par Nicolas Sarkozy n’auront donc pas mis fin à la cacophonie gouvernementale -souvenez-vous, cet été Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth avaient déjà chacun leur avis sur la question. Cette fois, c’est la ministre de la Santé qui voudrait faire main basse sur la manne écologique –et qu’importe si elle est hors sujet ! J’espère qu’elle sera promptement invitée à faire preuve de moins de créativité pour résorber le déficit de notre système de santé. C’est qu’il ne faudrait pas confondre trou de la couche d’ozone et trou de la Sécu…